Production & filières
Pages
Obtenir l’aide de base au revenu
Le système de droits au paiement de base (DPB) créé pendant la programmation 2015-2022 perdure sur l’ensemble de la programmation …
Demander l’indemnité compensatoire de handicaps naturels (ICHN)
Cette aide a été mise en place sur l’ensemble du territoire national afin de compenser les difficultés structurelles auxquelles sont …
Déclarer des ruches
La déclaration annuelle des colonies d’abeilles est obligatoire et permet notamment : d’agir pour la santé des colonies d’abeilles en …
Demander une indemnisation pour les pertes en agriculture causées par un aléa climatique
Cette page présente les démarches pour demander une indemnisation des pertes en agriculture causées par un ou des aléas climatiques …
Obtenir une autorisation d’exploiter - Contrôle des structures
Afin de préserver la viabilité des exploitations agricoles et de favoriser l’installation d’agriculteurs, la mise en valeur de terres agricoles …
Demander le remboursement partiel de la taxe intérieure de consommation TICPE/TICGN
Un remboursement partiel de la taxe intérieure de consommation sur les volumes de gazole non routier (GNR), de fioul lourd …
Obtenir l’agrément distribution, application (prestation de service) et conseil à l’utilisation des produits phyto
La réduction du recours aux produits phytopharmaceutiques et la sécurisation de leur utilisation afin de maîtriser les risques pour la …
Obtenir l’aide complémentaire au revenu pour les "jeunes agriculteurs"
L’aide complémentaire au revenu pour les jeunes agriculteurs (ACJA) s’inscrit dans la continuité du paiement en faveur des jeunes agriculteurs …
Voyager avec un animal de l’étranger (non UE) vers la France
Pour entrer en France en provenance d’un pays hors de l’Union européenne avec son animal de compagnie, il importe de …
Vendre des animaux de compagnie
Les activités d’élevage à titre de loisir ou professionnel sont soumises à des droits et des devoirs. Ils visent à …
Déclarer la détention de volailles
Dans le cadre des mesures de prévention, de surveillance et de lutte contre les maladies, il est nécessaire de connaître …
Déclarer une activité professionnelle en lien avec des animaux de compagnie
Les animaux de compagnie concernés par cette démarche sont les animaux de compagnie d’espèce domestique suivants : chiens, chats, furets, …
Obtenir un justificatif de connaissance pour exercer une activité liée aux animaux de compagnie
Afin d’assurer le respect des besoins des animaux de compagnie et de favoriser leur bien-être, un justificatif de connaissance est …
Enregistrer les visites sanitaires obligatoires
La visite sanitaire obligatoire répond à trois objectifs : sensibiliser les éleveurs à une thématique d’intérêt en santé publique vétérinaire …
Autorisations de plantation de vignes
La plantation de vignes de variétés de raisins de cuve est soumise à l’obtention d’une autorisation préalable. Le régime des …
Déclarer des quantités annuelles d’azote (SILLAGE Télédéclaration)
En vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d’origine agricole, une déclaration annuelle des quantités …
Obtenir des certificats d’économie de produits phytopharmaceutiques (CEPP)
La réduction de l’utilisation, des risques et des impacts des produits phytopharmaceutiques est nécessaire, au regard des connaissances sur leurs …
Demander l’enregistrement au registre phytosanitaire des opérateurs professionnels
Avec l’entrée en application du (Ouvre une nouvelle fenêtre) règlement (UE) 2016/2031 au 14 décembre 2019 , certains opérateurs professionnels …
Obtenir le certificat produits phytopharmaceutiques (Certiphyto)
Tout acte professionnel où l’action conduite porte sur l’utilisation, la distribution, le conseil, la vente de produits phytopharmaceutiques, est soumis …
Demander une aide à l’installation jeunes agriculteurs
Les aides à l’installation visent à soutenir financièrement les jeunes agriculteurs pour leur première installation et à favoriser la viabilité …
Aide candidats à l’installation
Depuis 2016, les aides du programme "Accompagnement pour l’installation et la transmission en agriculture (AITA)" remplacent le programme pour l’installation …
Détenir un chien susceptible d’être dangereux
Les chiens susceptibles d’être dangereux sont répartis en deux catégories : les chiens d’attaque (1ère catégorie) et les chiens de …
Désigner un vétérinaire sanitaire
Certains détenteurs d’animaux ou responsables de manifestation sont tenus de désigner un vétérinaire sanitaire pour leur activité afin que ce …
Connaître le FEADER – Politique européenne en faveur du développement rural
La PAC 2023-2027 est construite sur un nouveau modèle de mise en œuvre, appuyé sur une planification stratégique à l’échelle …
Associations foncières pastorales et groupements pastoraux : demander une aide
Les associations foncières pastorales autorisées (AFP) ou groupements pastoraux (GP) agréés regroupent des propriétaires de terrains situés en zone rurale …
Demander une habilitation sanitaire
Les vétérinaires sanitaires occupent une place essentielle dans le dispositif de sécurité sanitaire, notamment en matière de surveillance, de prévention …
Bénéficier des mesures France Relance destinées aux propriétaires forestiers
Le Premier ministre a présenté le 3 septembre 2020 le plan « France Relance », une feuille de route pour …
Bénéficier des mesures France Relance destinées aux exploitations agricoles
Le Premier ministre a présenté le 3 septembre 2020 le plan « France Relance », une feuille de route pour …
Agriculteur en difficulté : demander une aide à la relance de l’exploitation agricole
Le dispositif d’aide à la relance de l’exploitation agricole (AREA) vise à apporter une réponse à des difficultés structurelles identifiées …
Agriculteur en difficulté : demander une aide à l’audit global de l’exploitation agricole
Le dispositif d’aide à l’audit global s’adresse aux exploitants agricoles en situation de fragilité pour identifier les causes de leurs …
Bénéficier des mesures France Relance destinées aux entreprises
Le Premier ministre a présenté le 3 septembre 2020 le plan « France Relance », une feuille de route pour …
Bénéficier des mesures France Relance destinées aux collectivités territoriales
Le Premier ministre a présenté le 3 septembre 2020 le plan « France Relance », une feuille de route pour …
Bénéficier des mesures France Relance destinées aux établissements publics et lycées agricoles (exploitations)
Le Premier ministre a présenté le 3 septembre 2020 le plan « France Relance », une feuille de route pour …
Bénéficier des mesures France Relance destinées aux particuliers et aux associations
Le Premier ministre a présenté le 3 septembre 2020 le plan « France Relance », une feuille de route pour …
Communiquer et mener des actions d’animation
Depuis 2016, les aides du programme « Accompagnement pour l’installation et la transmission en agriculture (AITA) remplacent le programme pour …
Demander un certificat de compétence des conducteurs et des convoyeurs
Le transport d’animaux vertébrés vivants réalisé dans le cadre d’une activité économique est réglementé au titre de la protection animale …
Demander l’agrément d’un véhicule routier pour les transports d’animaux de longue durée
Le transport d’animaux vertébrés vivants réalisé dans le cadre d’une activité économique est réglementé au titre de la protection animale …
Demander une autorisation de transporteur de Type 1 ou de Type 2
Le transport d’animaux vertébrés vivants réalisé dans le cadre d’une activité économique est réglementé au titre de la protection animale …
Demander l’inscription d’un moyen permettant de diminuer la dérive de pulvérisation
Le ministère chargé de l’agriculture publie à son bulletin officiel (BO Agri) la liste des moyens permettant de diminuer la …
Enquête mensuelle sur l’observation des prix des consommations intermédiaires nécessaires aux agriculteurs (EPCIA).
L’enquête « EPCIA » est une enquête mensuelle portant sur l’observation des prix des consommations intermédiaires nécessaires aux agriculteurs. Elle …
Aquaculture : demander un agrément zoosanitaire
La mise sur le marché d’animaux d’aquaculture avec ou sans but lucratif est une activité soumise à l’obtention d’un agrément …
Conclure un bail rural
Le bail rural vise à organiser légalement l’exploitation par un fermier, dit preneur, du bien rural détenu par un propriétaire, …
Constituer un groupement agricole d’exploitation en commun (GAEC)
Le Groupement Agricole d’Exploitation en Commun (GAEC) est une société civile de personnes à objet agricole qui permet aux agriculteurs …
Céder une exploitation agricole
Depuis 2016, les aides du programme « Accompagnement pour l’installation et la transmission en agriculture (AITA) remplacent le programme pour …
Déclarer une intention de cessation d’activité agricole (DICAA)
Tout agriculteur qui a l’intention de cesser son activité agricole doit en informer l’autorité administrative. Cette déclaration permet de connaître …
Démarches « agriculteur étranger »
La règlementation du contrôle des structures concerne l’ensemble des exploitants quelle que soit leur nationalité. Tout résident étranger hors UE …
Préparer son installation en agriculture
Créer ou reprendre une exploitation agricole requiert de l’anticipation. La démarche de préparation à l’installation est un atout pour le …
Reprendre des biens de famille : régime de la déclaration
Afin de préserver la viabilité des exploitations agricoles et de favoriser l’installation d’agriculteurs, la mise en valeur de terres agricoles …
Vigne : obtenir un Passeport phytosanitaire
intro Pour qui Quand Comment Démarche en ligne x Démarche x Démarche par voie postale x En savoir plus […]
Apiculture : Aide au repeuplement du cheptel apicole
La filière apicole bénéficie d’un soutien financier cofinancé (aide européenne et nationale) dans le cadre du programme apicole européen, ou …
Apiculture : Aide à la transhumance
La filière apicole bénéficie d’un soutien financier cofinancé (aide européenne et nationale) dans le cadre du programme apicole européen, ou …
Demander les aides animales dans les départements d’Outre-Mer
Les aides couplées aux productions animales dans les départements d’Outre-Mer visent le développement de la production de viande tant bovine, …
Départements d’Outremer : demander une aide au développement et au maintien du cheptel allaitant (ADMCA)
Ce dispositif a pour objet de soutenir les productions bovines allaitantes en confortant aussi bien les ateliers bovins allaitants significatifs …
Demander une prime à l’abattage
Ce dispositif vise le développement de la production de viande bovine et l’amélioration de la structuration des filières par l’incitation …
Demander une prime petits ruminants (PPR) - Outremer
Ce dispositif vise le développement de la production de viande ovine et caprine en compensant l’insuffisance de revenus résultant de …
Demander les aides animales en Corse
Les aides couplées aux productions animales en Corse visent à soutenir des revenus viables et stables aux agriculteurs engagés dans …
Demander une aide aux veaux sous la mère et aux veaux agriculture biologique
Cette aide vise à soutenir les éleveurs de veaux produisant sous signes officiels de qualité et d’origine (label rouge, IGP, …
Demander l’aide aux petits ruminants en Corse
L’aide aux petits ruminants en Corse vise à soutenir le secteur de la production pastorale traditionnelle ovine et caprine en …
Demander l’aide bovine en Corse
L’aide bovine en Corse vise à améliorer la compétitivité et la durabilité de la production bovine en Corse. L’aide bovine …
Demander les aides animales en Hexagone hors Corse
Les aides couplées aux productions animales visent à soutenir des revenus viables et stables aux agriculteurs engagés dans la production …
Demander les aides ovines
Les aides ovines visent à soutenir les producteurs des filières ovines, dont les revenus sont structurellement plus faibles que la …
Demander l’aide caprine (en Hexagone hors Corse)
L’aide caprine vise à soutenir les producteurs de la filière caprine dont les revenus sont structurellement plus faibles que la …
Demander l’aide bovine (Hexagone hors Corse)
L’aide bovine vise à améliorer la compétitivité et la durabilité des productions bovines allaitantes et laitières. L’aide bovine est versée …
Demander une aide PAC couplée à une production végétale
Des aides couplées sont accordées en fonction de la nature des productions d’une exploitation. Elles permettent notamment de favoriser les …
Demander une aide pour la plantation de vergers de fruits à cidre
Cette aide nationale finance la plantation de variétés de fruits à cidre (pommes, poires) afin d’adapter la production au marché …
Demander une aide pour protéger vos exploitations et vos troupeaux contre la prédation du loup et de l’ours
L’aide à la protection des exploitations et des troupeaux contre la prédation du loup et de l’ours a pour objectif …
Demander une aide à la restructuration du vignoble
Cette aide finance par un paiement à l’hectare le changement variétal, la relocalisation de vignobles et l’amélioration des techniques de …
Demander une aide à l’Assurance récolte
intro Pour qui Quand Comment Démarche en ligne x Démarche x Démarche par voie postale x En savoir plus […]
Dispositif national d’accompagnement des projets et initiatives (DiNA) des coopératives d’utilisation en commun de matériel agricole (CUMA)
Le dispositif national d’accompagnement des projets et initiatives (DiNA) des coopératives d’utilisation en commun de matériel agricole (CUMA), comporte deux …
Obtenir l’aide redistributive complémentaire au revenu
L’aide redistributive complémentaire au revenu remplace le paiement redistributif de la programmation PAC 2015-2022. L’aide redistributive est payée sur les …
Obtenir l’écorégime
L’écorégime est un paiement direct aux exploitants agricoles de métropole qui s’engagent volontairement à mettre en place sur l’ensemble de …
Obtenir un paiement vert
Le paiement vert est un paiement découplé, payé en complément des droits à paiement de base ou DPB . Il …
Saisir le médiateur des relations commerciales agricoles
Le Médiateur des relations commerciales agricoles a pour principale mission de maintenir les relations économiques entre partenaires commerciaux de la …
S’informer sur la conditionnalité des aides PAC
La conditionnalité vise à garantir une agriculture durable et soumet le versement des aides de la politique agricole commune (PAC) …
Obtenir un certificat d’export avec Expadon 2
Chaque pays a sa propre réglementation pour l’exportation. Expadon 2 porte à la connaissance des exportateurs français les exigences sanitaires …
Obtenir un agrément pour l’export vers un pays tiers avec Expadon 2
Les entreprises souhaitant exporter des denrées animales et végétales doivent, dans certains pays tiers, obtenir préalablement un agrément. La nouvelle …
Collecter des naissains de coquillages en zone non classée
La réglementation en vigueur prévoit que le naissain de coquillages pour la conchyliculture doit être capté ou récolté dans des …
Demande de reconnaissance d’un laboratoire pour les analyses virologiques de dépistage de l’influenza aviaire dans le cadre des autocontrôles
Dans le cadre de la prévention contre l’influenza aviaire, (Ouvre une nouvelle fenêtre) la réglementation prévoit qu’un dépistage virologique préalable …
Demande de rescrit - contrôle des structures
Le contrôle des structures est une réglementation qui soumet, dans les cas prévus par la loi, la mise en valeur …
Demander une dérogation au marquage des œufs
Afin d’assurer la traçabilité des œufs commercialisés, ces derniers doivent obligatoirement être classés, marqués et emballés par des centres d’emballages …
Déclarer la densité d’un élevage de poulets de chair
Afin de garantir le bien-être animal des poulets destinés à la consommation humaine, la densité des élevages de poulets est …
Déclarer la mise en place et la sortie d’un troupeau de volailles
Depuis le 1er juillet 2016, afin de renforcer la lutte contre l’introduction, le développement et la propagation de virus dans …
Déclarer la vente directe d’œufs au consommateur
Afin d’assurer la traçabilité des œufs commercialisés, ces derniers doivent obligatoirement être classés, marqués et emballés par des centres d’emballages …
Déclarer l’importation de semences et plants d’espèces fruitières
L’importation au sein de l’Union Européenne de semences et plants de certaines espèces fruitières en provenance des pays tiers doit …
Déclarer une activité d’exploitant de volailles
Tout exploitant détenant ou susceptible de détenir, compte tenu de ses installations, un effectif de plus de 250 volailles concernées …
Eleveurs de bovins, ovins ou caprins : transmettre des informations sur la chaîne alimentaire (ICA) à l’abattoir
Les règlements du « paquet hygiène » prévoient la diffusion d’une information sur la chaîne alimentaire (ICA) de l’exploitation vers …
Eleveurs de volailles et de lagomorphes : transmettre des informations sur la chaîne alimentaire (ICA) à l’abattoir
La transmission des informations sur la chaîne alimentaire (ICA) à l’abattoir est une obligation européenne faite au dernier détenteur des …
Enregistrer le transfert des coquillages vivants
Lors d’un transfert de coquillages vivants entre établissements, les lots doivent être accompagnés d’un document d’enregistrement. Il est émis par …
Obtenir le certificat vins sans indication géographique (VSIG)
La réglementation communautaire vitivinicole, permet, depuis 2009, de faire figurer un nom de cépage ou un millésime sur les étiquettes …
Obtenir l’agrément vins sans indication géographique (VSIG)
La réglementation communautaire vitivinicole, permet, depuis 2009, de faire figurer un nom de cépage ou un millésime sur les étiquettes …
Participer à l’effort de construction
Afin d’aider les salariés des entreprises agricoles à acquérir un logement ou à réaliser des travaux, et de soutenir le …
Produire et vendre du lait cru pour le consommateur
Les activités de production et de mise sur le marché de lait cru livré en l’état au consommateur par le …
Éleveurs de volailles et de lagomorphes : demander l’autorisation d’abattage hygiénique d’un lot de volailles infecté ou suspect d’infection par des salmonelles réglementées du groupe I en établissement d’abattage non agréé (EANA)
Deux arrêtés ministériels autorisent l’abattage hygiénique des lots positifs pour une salmonelle réglementée en établissement d’abattage non agréé (EANA) aussi …
Adhérer à la charte sanitaire volailles
Les propriétaires de troupeaux de volailles, à savoir poules et coqs de reproduction, ou dindes et dindons de reproduction, futures …
Bien-être animal : obtenir le certificat professionnel d’éleveur de poulets de chair par le suivi d’une formation
Afin de garantir le bien-être des poulets destinés à la consommation humaine, une formation et un certificat professionnel individuel d’éleveur …
Bien-être animal : obtenir le certificat professionnel d’éleveur poulets de chair par équivalence à la formation
Afin de garantir le bien-être des poulets destinés à la consommation humaine, une formation et un certificat professionnel individuel d’éleveur …
Établir un certificat vétérinaire d’information (CVI) pour accompagner à l’abattoir la carcasse d’un animal abattu sur son lieu de détention
Il est interdit de transporter des animaux vertébrés vivants inaptes au transport, tels que des animaux malades, blessés ou présentant …
Établir un certificat vétérinaire d’information (CVI) pour accompagner à l’abattoir un animal vivant accidenté
Il est interdit de transporter des animaux vertébrés vivants inaptes au transport, tels que des animaux malades, blessés ou présentant …
Enquête Rica
Le RICA (Réseau d’Information Comptable Agricole) est un dispositif annuel de collecte d’informations comptables et financières auprès d’un échantillon d’exploitations …
Enquête cheptels porcin ovin caprin novembre 2021 - Expérimentation collecte par internet
Chaque année, le service de la statistique et de la prospective du ministère de l’agriculture collecte les effectifs des cheptels …
Recensement agricole 2020
L’édition 2020 du recensement agricole de toutes les exploitations de France métropolitaine et des départements d’outre-mer aura lieu entre octobre …
Agriculture biologique : notifier son activité en ligne
La notification est une déclaration d’activité obligatoire pour les opérateurs en agriculture biologique. Pour qui Tous les opérateurs en agriculture …
Bénéficier de mesures agro-environnementales et climatiques (MAEC) ou d’aide en faveur de l’agriculture biologique
Les mesures agroenvironnementales et climatiques et les aides en faveur de l’agriculture biologique permettent d’accompagner les exploitations agricoles qui s’engagent …
Capacité de stockage des effluents d’élevage en zone vulnérable – délai de mise aux normes
Dans les zones vulnérables aux nitrates désignées en 2021, la mise aux normes des installations de stockage des effluents d’élevage …
Déclarer un effet indésirable lié à l’utilisation de produits phytopharmaceutiques
L’Anses est chargée d’effectuer une surveillance continue des produits phytopharmaceutiques : la phytopharmacovigilance. Elle a ainsi pour mission de collecter …
Ephy - consulter le catalogue des produits phytopharmaceutiques et de leurs usages, des matières fertilisantes et des supports de culture autorisés en France
Les produits phytopharmaceutiques (appelés aussi produits phytosanitaires) et les produits biocides sont utilisés par les professionnels et les particuliers pour …
Installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE)
Les activités agricoles susceptibles de créer des risques ou de provoquer des pollutions ou nuisances, notamment pour la sécurité et …
Région Pays de la Loire : Télédéclarer des pratiques de fertilisation
Un dispositif de suivi des pratiques de fertilisation a été mis en place en Pays-de-la-Loire en 2014 dans le cadre …