Établir un certificat vétérinaire d’information (CVI) pour accompagner à l’abattoir un animal vivant accidenté

Il est interdit de transporter des animaux vertébrés vivants inaptes au transport, tels que des animaux malades, blessés ou présentant des faiblesses physiologiques.

Par dérogation, des animaux accidentés des espèces équine, bovine, porcine ou gibiers ongulés d’élevage peuvent être acheminés vers l’abattoir s’ils ne sont que légèrement blessés et accompagnés d’un certificat vétérinaire d’information (CVI) « animal vivant » établi par un vétérinaire sur le lieu de départ : toutes les précautions à prendre pour que le transport n’engendre pas de souffrances additionnelles et pour garantir la salubrité des viandes issues de l’animal doivent être précisées sur ce certificat.

Pour qui

Plusieurs personnes sont successivement impliquées dans la mise en œuvre d’un CVI « animal vivant » :

• L’éleveur ou le détenteur d’un animal accidenté (mais potentiellement apte à être transporté) qu’il souhaite envoyer à l’abattoir.
• Le vétérinaire appelé pour évaluer l’aptitude au transport et établir le CVI
• Le conducteur du véhicule avant d’acheminer l’’animal vivant accidenté vers l’abattoir.
• Le vétérinaire officiel de l’abattoir de destination.

Quand

Un CVI ne peut être établi que s’il est possible d’introduire l’animal à l’abattoir moins de 48h après l’accident.

Comment

L’éleveur ou le détenteur qui souhaite faire transporter à destination d’un abattoir un animal accidenté depuis moins de 48h (ou assimilé) doit faire appel à un vétérinaire pour établir un CVI « animal vivant » (CERFA n°15766), dont les rubriques sont successivement renseignées :

• sur le lieu de détention de l’animal : par le détenteur de l’animal et le vétérinaire (sous la responsabilité du vétérinaire), puis par le conducteur ;
• puis à l’abattoir : par le vétérinaire officiel, après réception et inspection ante-mortem de l’animal, puis inspection post mortem (s’il peut être abattu en vue de la consommation humaine).

En savoir plus

• (Ouvre une nouvelle fenêtre) Arrêté du 18 décembre 2009 modifié, notamment son annexe V (page 10 : Définitions), (page 11 : Section I, point 14), ( page 11 : Section III Chapitre I)
• (Ouvre une nouvelle fenêtre) Règlement (CE) n°1/2005, notamment son article 3b et son annexe I chapitre I.
• Article de démarche : Établir un certificat vétérinaire d’information (CVI) pour accompagner à l’abattoir la carcasse d’un animal abattu sur son lieu de détention