Demander une aide aux veaux sous la mère et aux veaux agriculture biologique
Cette aide vise à soutenir les éleveurs de veaux produisant sous signes officiels de qualité et d’origine (label rouge, IGP, agriculture biologique) afin de soutenir le revenu des éleveurs par la montée en gamme de leurs produits et de répondre à la demande d’une alimentation de qualité.
L’aide est versée sous la forme d’un montant unitaire par veau éligible.
Pour qui
Peuvent bénéficier de l’aide aux veaux sous la mère et aux veaux issus de l’agriculture biologique, les agriculteurs qui :
- sont agriculteurs actifs ;
- adhèrent à un organisme de défense et de gestion en charge d’un label rouge ou d’une indication géographique protégée (IGP), ou qui sont certifiés ou en conversion en agriculture biologique pour la production de veaux.
Quand
La demande est annuelle. Elle peut être déposée à partir du 1er janvier jusqu’au 15 mai.
Toute demande envoyée entre le 16 mai et le 10 juin fait l’objet d’une réduction du paiement égale à 1 % par jour ouvré (jours autres que les samedis, dimanches et jours fériés). Une demande reçue au-delà du 10 juin n’est pas recevable.
Comment
La demande d’aide doit être déclarée de manière dématérialisée depuis le (Ouvre une nouvelle fenêtre) site Telepac.
La télédéclaration est obligatoire pour pouvoir bénéficier de cette aide.
Les demandeurs doivent également télédéclarer un dossier PAC pour déclarer leurs surfaces.
Démarche en ligne
Effectuer votre demande sur le (Ouvre une nouvelle fenêtre) site telepac
Pour connaître les conditions d’éligibilité aux aides aux veaux sous la mère et aux veaux issus de l’agriculture biologique, se reporter à la (Ouvre une nouvelle fenêtre) notice explicative pour la demande d’aide aux veaux sur le site Telepac
En savoir plus
Consulter le document récapitulatif (Ouvre une nouvelle fenêtre) "La PAC en un coup d’oeil"
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