Apiculture : Aide à la transhumance

La filière apicole bénéficie d’un soutien financier cofinancé (aide européenne et nationale) dans le cadre du programme apicole européen, ou PAE 2020-2022. L’aide à la transhumance est mise en œuvre afin d’aider les apiculteurs à acquérir ou à mettre en place certains équipements indispensables à la transhumance du cheptel et assurer ainsi la production d’une gamme variée de miels.
FranceAgriMer est responsable du paiement des aides de ce programme.

Pour qui

Les apiculteurs demandeurs doivent :

• Avoir un SIRET valide au moment du dépôt de la demande d’aide et du paiement
• Avoir déclaré au moins 50 colonies lors de la déclaration de ruche annuelle obligatoire faite entre le 1er septembre et le 31 décembre de la période annuelle du programme pour laquelle une aide est demandée.
• Être affilié ou en cours d’affiliation à la MSA (pour tous les associés dans le cas des GAEC)
• Présenter un projet de 2 000 € HT minimum d’investissement éligible (par associé pour les GAEC) justifié par des factures

Quand

La demande doit être déposée au plus tard en ligne avant le 01/08/2020.
La période de réalisation du programme européen s’étend du 1er août au 31 juillet de chaque année du programme 2020/2022.

Comment

Les demandes de paiement devront être réalisées en ligne à l’aide de la nouvelle téléprocédure accessible sur le (Ouvre une nouvelle fenêtre) site de FranceAgriMer.
La ligne téléphonique d’assistance au dépôt des demandes d’aide est ouverte de 8h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 : 01.73.30.20.20

En savoir plus

• Information complémentaire sur la procédure : (Ouvre une nouvelle fenêtre) Consulter la page dédiée sur site de FranceAgriMer.
• Information sur le programme apicole européen 2020/2022 : La filière apicole bénéficie d’un soutien financier dans le cadre d’un programme européen, régi par le (Ouvre une nouvelle fenêtre) règlement (UE) 1308/2013, les (Ouvre une nouvelle fenêtre) règlements (UE) 2015/1366 et (Ouvre une nouvelle fenêtre) 2015/1368 et la décision du Directeur général de FranceAgriMer INTV SANAEI 2019-17 format pdf - 1.2 Mo - 24/07/2020. Son objectif est la mise en place d’actions visant à l’amélioration de la production et de la commercialisation des produits de la ruche.
• Le programme apicole français comporte des actions relatives à :
  • l’assistance technique et la formation
  • la lutte contre les agresseurs et maladies de la ruche
  • la recherche appliquée
  • les analyses de miels
  • l’amélioration de la qualité des produits
  • la rationalisation de la transhumance
  • l’aide au repeuplement du cheptel
• Information sur la filière apicole : (Ouvre une nouvelle fenêtre) Consulter la page dédiée sur site de FranceAgriMer