Déclarer une activité d’exploitant de volailles

Tout exploitant détenant ou susceptible de détenir, compte tenu de ses installations, un effectif de plus de 250 volailles concernées par le programme national de lutte contre les salmonelles est tenu de se déclarer auprès du préfet.

Pour qui

Les propriétaires/détenteurs de troupeaux de plus de 250 volailles.

Quand

Dès que les exploitations sont susceptibles d’héberger des volailles pour un type de production et avant leur mise en place

Comment

En renseignant le formulaire de demande d’autorisation.
Pour déposer votre demande, vous pouvez :

Démarche en ligne

(Ouvre une nouvelle fenêtre) Déclaration d’activité d’un exploitant de troupeaux de volailles de l’espèce Gallus gallus ou Meleagris gallopavo - Cerfa 13989


Voir les Conditions générales d’utilisation (CGU) du « Service de saisie par voie électronique du Ministère de l’agriculture »

Démarche par voie postale

Télécharger le (Ouvre une nouvelle fenêtre) Formulaire CERFA N°13989 Déclaration d’activité d’un propriétaire de troupeaux de volailles de l’espèce Gallus gallus ou Meleagris gallopavi


Vous pouvez adresser le dossier de demande par voie postale à la Direction départementale en charge de la protection des populations du département (DDPP ou DDETSPP) ou à la ou direction de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt (DAAF) du département où sont implantés les bâtiments d’exploitation.

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