Alimentation
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Demander l’agrément sanitaire
Afin de répondre aux exigences de sécurité sanitaire, tout exploitant mettant sur le marché des produits d’origine animale ou denrées …
Déclarer la manipulation de denrées alimentaires d’origine animale
Tout exploitant qui met en œuvre l’une des étapes de la production, de la transformation et de la distribution des …
Déroger à l’agrément sanitaire
Tout exploitant qui met en œuvre l’une des étapes de la production, de la transformation et de la distribution des …
Réaliser sa déclaration annuelle d’activité pour les végétaux concernés par le passeport phytosanitaire
Tout exploitant qui met en œuvre l’une des étapes de la production, de la transformation et de la distribution des …
Programme national pour l’alimentation : déposer une candidature à l’appel à projets national (PNA) 2023-2024
Comme prévue par la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de …
Appel à projets 2023-2024 « vers une Stratégie nationale pour l’Alimentation, la Nutrition et le Climat
Comme prévue par la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de …
Impadon : consulter les conditions sanitaires d’import
Impadon regroupe l’ensemble de la réglementation et des conditions sanitaires pour l’importation des animaux vivants et des produits d’origine animale, …
Obtenir un certificat AGREX ou AGRIM
Délivrance des certificats d’exportation, d’importation, de préfixation : Le certificat est un document qui doit être produit lors des échanges …
Enquête annuelle « SIQO »
Les données collectées dans le cadre de l’enquête annuelle sur les signes d’identification de la qualité et de l’origine « …
Déclarer une alerte ou une non-conformité sanitaire
En cas de suspicion de risque ou de danger avéré pour la santé humaine ou animale suite à un autocontrôle …
Demander l’autorisation pour sortir ou transporter des viandes à des températures supérieures à +7°C à cœur
Afin de répondre aux exigences de sécurité sanitaire, tout exploitant d’abattoir ou transporteur désirant transporter ou faire transporter des carcasses, …
Déclarer la réception de viandes à des températures supérieures à +7°C à coeur
Afin de répondre aux exigences de sécurité sanitaire, tout exploitant du secteur alimentaire qui souhaite recevoir des carcasses, des demi-carcasses, …
Opérateur de l’alimentation animale : s’enregistrer ou obtenir un agrément
Afin d’assurer la sécurité et la traçabilité des aliments pour animaux tout au long de la chaîne alimentaire, l’ensemble des …
Additifs alimentation animale : représenter un exportateur étranger
Pour être autorisés à exporter leurs produits vers l’Union européenne, les établissements des pays tiers doivent avoir un représentant établi …
Abattage : obtenir le certificat de protection des animaux
Pour être autorisés à exporter leurs produits vers l’Union européenne, les établissements des pays tiers doivent avoir un représentant établi …
Enquête Annuelle Laitière
Cette enquête annuelle permet de répondre d’une part aux exigences de la directive européenne sur les statistiques laitières, et d’autre …
Enquête annuelle Qualité
Le Service de la statistique et de la prospective du ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire collecte annuellement …
Enquête mensuelle Stocks Pommes Poires
L’enquête "Stocks Pommes Poires" est une enquête administrative mensuelle. Elle suit l’évolution des stocks de pommes et de poires d’octobre …
Enquête mensuelle auprès des Accouveurs
Le service de la statistique et de la prospective du ministère de l’agriculture collecte chaque mois le nombre d’œufs à …
Enquête mensuelle auprès des Sélectionneurs
Le service de la statistique et de la prospective du ministère de l’agriculture collecte chaque mois le nombre d’œufs à …
Enquête mensuelle de production (EMP)
Les données collectées dans le cadre de l’enquête mensuelle de production servent à calculer chaque mois les indices de production …
Enquête mensuelle laitière
Cette enquête mensuelle est destinée à répondre à la directive européenne sur les statistiques laitières, et sert à calculer chaque …