Région Pays de la Loire : Télédéclarer des pratiques de fertilisation

Un dispositif de suivi des pratiques de fertilisation a été mis en place en Pays-de-la-Loire en 2014 dans le cadre du 5e PAR (programme d’actions régionales). Le 6e PAR nitrates a conforté ce suivi, et simplifié les modalités de déclaration pour les agriculteurs à travers la mise en place en 2019 d’une télédéclaration dématérialisée sur l’ensemble de la région Pays de la Loire. Les mesures du 7è PAR s’appliquent à compter du 1er juillet 2024 pour la campagne culturale 2024-2025.

Pour qui

L’ensemble des exploitants agricoles qui exploite des terres en zone vulnérable et dont le siège est en Pays de la Loire est soumis à la télédéclaration des données des pratiques de fertilisation.

Quand

La période de télédéclaration pour la septième campagne de déclaration est ouverte jusqu’au 15 avril 2026.

Les données concernent la précédente campagne culturale (1er septembre 2024 au 31 août 2025).

Comment

Deux modalités de déclaration sont possibles :

• déclarer directement en ligne les données sur le site internet dédié en s’appuyant sur le plan prévisionnel de fumure et le cahier d’enregistrement des pratiques,
  ou
• mandater le prestataire de service qui réalise le suivi de vos plans de fumure afin qu’il transmette directement les données aux services de l’État pour votre compte.

Dans les deux cas, vous aurez la possibilité d’accéder à la plate-forme internet pour déclarer, consulter ou modifier les données relatives à votre exploitation jusqu’à la date limite de la période de télédéclaration.

Pour vous connecter sur le site de télédéclaration, vous devez disposer d’un compte créé et activé du Ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation (voir encadré "Téléprocédure" ce dessous) et vous munir de votre code d’accès transmis par courrier postal ou électronique (du type XXXX-XXXX). Si vous ne disposez pas de code d’accès, merci de contacter la DRAAF Pays de la Loire à l’adresse électronique suivante : declaration-azote.draaf-pays-de-la-loire@agriculture.gouv.fr"

Les informations reçues par les services de l’État dans le cadre de cette télédéclaration feront l’objet d’un traitement sécurisé garantissant la confidentialité des données et le respect des droits des déclarants.

En savoir plus

• Plaquette de présentation du dispositif de télédeclaration
• Document de synthèse du PAR 7
• (Ouvre une nouvelle fenêtre) Arrêté régional des Pays de la Loire du 26 avril 2024