Adhérer à la charte sanitaire volailles

Les propriétaires de troupeaux de volailles, à savoir poules et coqs de reproduction, ou dindes et dindons de reproduction, futures pondeuses ou poules pondeuses, peuvent adhérer à la charte sanitaire par convention individuelle passée avec le préfet, et dans ce cas adressent leur demande constituée par une grille d’auto-évaluation.

Pour qui

Les propriétaires détenteurs de troupeaux de volailles, à savoir poules et coqs de reproduction, ou dindes et dindons de reproduction, ou poules pondeuses ou futures pondeuses, et souhaitant adhérer à la charte sanitaire.

Quand

Toute demande d’adhésion à la charte sanitaire doit parvenir au préfet avant la mise en place d’un troupeau, afin de permettre l’inspection de l’établissement.

Comment

Le formulaire compléter est à adresser à la direction départementale en charge de la protection des populations du département (DDPP ou DDETSPP) ou à la direction de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt (DAAF) du département où sont situés les ateliers.

Démarche en ligne

Renseignez en ligne le formulaire électronique et joignez les pièces du dossier préalablement numérisées (Ouvre une nouvelle fenêtre) Demande d’adhésion à la charte sanitaire d’un établissement hébergeant un troupeau de volailles de l’espèce Gallus gallus ou Meleagris gallopavo


Voir les Conditions générales d’utilisation (CGU) du « Service de saisie par voie électronique du Ministère de l’agriculture »

Démarche par voie postale

Télécharger le (Ouvre une nouvelle fenêtre) Formulaire CERFA n° 13991 de Demande d’adhésion à la charte sanitaire d’un établissement hébergeant un troupeau de volailles de l’espèce Gallus gallus ou Meleagris gallopavo incluant la grille d’autoévaluation.

En savoir plus