Obtenir un certificat d’export avec Expadon 2

Chaque pays a sa propre réglementation pour l’exportation. Expadon 2 porte à la connaissance des exportateurs français les exigences sanitaires et phytosanitaires des pays et les listes d’établissements autorisés à l’exportation vers les pays tiers.
Expadon 2 répond aux questions, sans barrière linguistique. Il simplifie les démarches administratives par la télétransmission sécurisée des certificats sanitaires et phytosanitaires.
Depuis le 26 février 2020, Expadon 2 s’enrichit progressivement de nouvelles fonctionnalités, comme la possibilité de demander en ligne certains certificats sanitaires.

Pour qui

• Les professionnels de l’exportation ;
• Les services certificateurs :
  • services des directions départementale chargés de la protection des populations (DDPP) pour les produits d’origine animale
  • services alimentation des directions régionales de l’agriculture, de l’alimentation et de la forêt (DRAAF) pour les produits d’origine végétale

Quand

• La consultation des certificats sanitaires et phytosanitaires (SPS) est disponible toute l’année.
• La télétransmission des certificats SPS est disponible toute l’année, après inscription via le (Ouvre une nouvelle fenêtre) portail Expadon.
• Les demandes de certificats doivent être déposées avant toute exportation dans un délai minimum de 48 h précédant l’exportation selon les modalités indiquées dans le mémento du dispositif sanitaire à l’exportation vers les pays tiers de la (Ouvre une nouvelle fenêtre) Note de service DGAL/SDASEI/N2012-8076 du 27 mars 2012

Comment

Pour toutes les filières et tous les départements :

Le portail Expadon permet la recherche en ligne :

• des conditions sanitaires et phytosanitaires d’exportation vers les pays tiers d’animaux, de produits animaux
• des différents modèles de certificats sanitaires et phytosanitaires exigés par les pays tiers importateurs
• des éventuels embargos et/ou des restrictions particulières pour des motifs d’ordre sanitaire ou phytosanitaire
• les listes des établissements agréées pour l’exportation vers certains pays de certains produits.

Plus de 2 000 modèles de certificats accompagnés de notices techniques sont disponibles en version bilingue sur Expadon.
La plupart des modèles de certificats sont pré-remplissables en ligne et peuvent être adressés par voie électronique aux services vétérinaires au sein des directions départementales signataires en sélectionnant leur numéro de département.
La télétransmission via Expadon, des certificats SPS est obligatoire pour les exportations vers la Chine et la Russie.

Pour la filière produits laitiers uniquement : un module de gestion des certificats, permettant la demande en ligne, est disponible pour les produits laitiers.

Il est progressivement déployé dans les départements, et sera également élargi au cours de l’année à d’autres types de certificats. Pour vérifier si le service est déjà disponible dans votre département, vous pouvez contacter votre DDPP ou consulter la (Ouvre une nouvelle fenêtre) page d’information et de communication dédiée sur le portail Expadon.
Par ailleurs, pour l’utilisation de ce nouveau service vous devez désormais créer un compte d’accès sur (Ouvre une nouvelle fenêtre) mon Compte Agriculture
Si vous possédez déjà un compte d’accès de ce type pour une autre application du ministère de l’agriculture, vous pouvez l’utiliser. En revanche, les comptes utilisés précédemment sur (Ouvre une nouvelle fenêtre) Exp@don ne sont pas valables.

En savoir plus

Règlementation associée :

• (Ouvre une nouvelle fenêtre) Instruction technique DGAL/SDASEI/2018-419 du 04 juin 2018 (certification sanitaire à l’exportation d’animaux et produits des filières animales, destinés aux pays-tiers)
• (Ouvre une nouvelle fenêtre) Note de service DGAL/SDASEI/N2012-8076 du 27 mars 2012 (Mémento du dispositif sanitaire à l’exportation vers les pays tiers (secteurs animal et végétal) ;
• (Ouvre une nouvelle fenêtre) Note de service DGAL/SDASEI/2018-419 du 4 juin 2018 (Certification sanitaire à l’exportation d’animaux et de produits des filières animales destinés aux pays tiers) ;
• (Ouvre une nouvelle fenêtre) Note de service DGAL/SDASEI/2014-393 du 20 mai 2014 (Modification de la note de service N°2011-8254 relative aux conditions d’agrément des établissements à l’exportation vers certains pays tiers de viandes fraîches, de produits à base de viande d’animaux de boucherie et de volailles, de produits laitiers et de produits de la pêche et des conditions d’élaboration des listes d’établissements agréés pour exporter vers ces pays tiers).

Démarches associées et liens utiles :

• (Ouvre une nouvelle fenêtre) FranceAgriMer
• (Ouvre une nouvelle fenêtre) DELTA : Conformément aux directives européennes, les douanes françaises ont lancé la téléprocédure Delta, dédouanement en ligne par transaction automatisée. L’objectif est une dématérialisation complète des formalités douanières.
• (Ouvre une nouvelle fenêtre) Site gouvernemental du commerce extérieur
• (Ouvre une nouvelle fenêtre) Sopexa, vise à accompagner les filières agricoles et agroalimentaires sur les marchés prioritaires ainsi qu’à défendre la culture alimentaire française à l’international.
• (Ouvre une nouvelle fenêtre) Adepta, pour le développement des projets agricoles ou agroalimentaires d’équipementiers sur les pays tiers.
• (Ouvre une nouvelle fenêtre) « Programme France-Export » : organisé par Business France, SOPEXA, ADEPTA, les chambres de commerce, les fédérations professionnelles et des opérateurs privés, le programme propose aux entreprises françaises plusieurs centaines d’opérations de promotion à travers le monde.