Déclarer la vente directe d’œufs au consommateur

Afin d’assurer la traçabilité des œufs commercialisés, ces derniers doivent obligatoirement être classés, marqués et emballés par des centres d’emballages agréés par les pouvoirs publics.
Cependant, pour les producteurs d’œufs de poules souhaitant vendre leurs œufs directement au consommateur (vente à la ferme, marchés locaux...), une déclaration est suffisante pour l’exercice de cette activité. Les œufs peuvent ainsi être vendus sans avoir été classés par un centre d’emballage d’œufs.

Pour qui

Les producteurs d’œufs, détenteur de moins de 250 poules pondeuses et livrant leurs œufs au consommateur final sur le site de production, sur un marché public local ou par colportage dans la région de production.

Quand

Le demandeur doit adresser sa déclaration avant toute commercialisation.

Comment

Pour déposer votre demande, vous pouvez :

Démarche en ligne

(Ouvre une nouvelle fenêtre) Déclaration de vente d’oeufs directement par le producteur au consommateur final et exemption au classement des oeufs par catégorie de qualité et de poids - Cerfa 15296*01


Voir les Conditions générales d’utilisation (CGU) du « Service de saisie par voie électronique du Ministère de l’agriculture »

Démarche par voie postale

(Ouvre une nouvelle fenêtre) Formulaire CERFA n°15296 de déclaration de vente d’oeufs par le producteur directement au consommateur


(Ouvre une nouvelle fenêtre) Notice d’information aux producteurs vendant des œufs directement au consommateur

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