Effectuer les démarches réglementaires pour la déclaration de produits biocides mis sur le marché français

Depuis le 10 janvier 2023, le site SIMMBAD devient BioCID. Désormais, les déclarations d’inventaire et des quantités vendues doivent être effectuées sur le nouvel outil BioCID : (Ouvre une nouvelle fenêtre) https://biocid-anses.fr/

Les demandes de Certibiocides sont désormais gérées séparément sur un portail dédié géré par le Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires : (Ouvre une nouvelle fenêtre) https://certibiocide.din.developpement-durable.gouv.fr/ (Ouvre une nouvelle fenêtre) ...

Les particuliers peuvent consulter facilement via le même site les données sur les produits biocides déclarés.
Le nouveau site BioCID permet une meilleure lisibilité des inventaires ainsi qu’une utilisation plus simple afin de faciliter la mise en conformité avec la réglementation en vigueur.

Pour qui

Industriels produisant, important ou formulant des produits biocides : désinfectants domestiques ou ceux utilisés à l’hôpital, mais aussi raticides, insecticides insectifuges, aérosols et peintures antimoisissures, comprimés de purification de l’eau et de nombreux autres produits.

Quand

En continu

En savoir plus

Consulter :

• le site du ministère en charge de l’écologie : (Ouvre une nouvelle fenêtre) https://www.ecologie.gouv.fr/produits-biocides
• le site d’information de l’Anses dédié aux biocides : (Ouvre une nouvelle fenêtre) https://biocid-anses.fr/biocid# (Ouvre une nouvelle fenêtre)  !
• Si vous avez des questions sur l’utilisation de BioCID ou sur les déclarations de produits biocides, n’hésitez pas à nous contacter : support.biocid@anses.fr
• le site de l’ (Ouvre une nouvelle fenêtre) Anses