1 2 3

• Déclarer une intention de cessation d’activité agricole (DICAA)
  Accueil >  Démarches  >  Exploitation agricole > Créer ou céder une exploitation
  Déclaration Mis à jour le 22/07/2016
• Déclarer une activité professionnelle en lien avec des animaux de compagnie
  Accueil >  Démarches  >  Collectivité territoriale ou établissement scolaire > Exercer une mission
  Déclaration Mis à jour le 16/08/2017
• Déclarer une activité professionnelle en lien avec des animaux de compagnie
  Accueil >  Démarches  >  Particulier > Vivre avec un animal de compagnie
  Déclaration Mis à jour le 16/08/2017
• Déclarer une activité professionnelle en lien avec des animaux de compagnie
  Accueil >  Démarches  >  Association ou organisation de producteurs > Effectuer une déclaration
  Déclaration Mis à jour le 16/08/2017
• Vendre des animaux de compagnie
  Accueil >  Démarches  >  Exploitation agricole > Obtenir un droit, une autorisation
  Déclaration Mis à jour le 16/08/2017
• Vendre des animaux de compagnie
  Accueil >  Démarches  >  Particulier > Vivre avec un animal de compagnie
  Déclaration Mis à jour le 16/08/2017
• Déclarer la vente directe d’œufs au consommateur
  Accueil >  Démarches  >  Exploitation agricole > Obtenir un droit, une autorisation
  Déclaration Mis à jour le 28/05/2019
• Déroger à l’agrément sanitaire
  Accueil >  Démarches  >  Entreprise agroalimentaire et commerce de bouche > Obtenir un droit, une autorisation
  Déclaration Mis à jour le 23/03/2020
• Eleveurs de bovins, ovins ou caprins : transmettre des informations sur la chaîne alimentaire (ICA) à l’abattoir
  Accueil >  Démarches  >  Exploitation agricole > Obtenir un droit, une autorisation
  Déclaration Élevage Mis à jour le 05/05/2020
• Eleveurs de volailles et de lagomorphes : transmettre des informations sur la chaîne alimentaire (ICA) à l’abattoir
  Accueil >  Démarches  >  Exploitation agricole > Obtenir un droit, une autorisation
  Déclaration Élevage Mis à jour le 05/05/2020
• Déclarer la mise en place et la sortie d’un troupeau de volailles
  Accueil >  Démarches  >  Exploitation agricole > Obtenir un droit, une autorisation
  Déclaration Élevage Mis à jour le 07/05/2020
• Enquête mensuelle Stocks Pommes Poires
  Accueil >  Démarches  >  Entreprise agroalimentaire et commerce de bouche > Répondre aux enquêtes statistiques du ministère de l’agriculture
  Déclaration Mis à jour le 25/06/2020
• Enquête mensuelle laitière
  Accueil >  Démarches  >  Entreprise agroalimentaire et commerce de bouche > Répondre aux enquêtes statistiques du ministère de l’agriculture
  Déclaration Mis à jour le 25/06/2020
• Enquête mensuelle sur l’observation des prix des consommations intermédiaires nécessaires aux agriculteurs (EPCIA).
  Accueil >  Démarches  >  Entreprise agroalimentaire et commerce de bouche > Répondre aux enquêtes statistiques du ministère de l’agriculture
  Déclaration Mis à jour le 25/06/2020
• Déclarer une activité d’exploitant de volailles
  Accueil >  Démarches  >  Exploitation agricole > Obtenir un droit, une autorisation
  Déclaration Élevage Mis à jour le 09/07/2020
• Adhérer à la charte sanitaire volailles
  Accueil >  Démarches  >  Exploitation agricole > Protéger la santé des animaux
  Déclaration Élevage Mis à jour le 09/07/2020
• Adhérer à la charte sanitaire volailles
  Accueil >  Démarches  >  Exploitation agricole > Obtenir un droit, une autorisation
  Déclaration Élevage Mis à jour le 09/07/2020
• Déclarer la manipulation de denrées alimentaires d’origine animale
  Accueil >  Démarches  >  Entreprise agroalimentaire et commerce de bouche > Obtenir un droit, une autorisation
  Déclaration Mis à jour le 24/07/2020
• Déclarer la manipulation de denrées alimentaires d’origine animale
  Accueil >  Démarches  >  Collectivité territoriale ou établissement scolaire > Assurer une activité de restauration collective
  Déclaration Mis à jour le 24/07/2020
• Déclarer la manipulation de denrées alimentaires d’origine animale
  Accueil >  Démarches  >  Association ou organisation de producteurs > Assurer une activité de restauration collective
  Déclaration Mis à jour le 24/07/2020
• Déclarer la manipulation de denrées alimentaires d’origine animale
  Accueil >  Démarches  >  Entreprise agroalimentaire et commerce de bouche > Démarrer une activité
  Déclaration Mis à jour le 24/07/2020
• Déclarer la manipulation de denrées alimentaires d’origine animale
  Accueil >  Démarches  >  Exploitation agricole > Obtenir un droit, une autorisation
  Déclaration Élevage Mis à jour le 24/07/2020
• Recensement agricole 2020
  Accueil >  Démarches  >  Exploitation agricole > Répondre aux enquêtes statistiques du ministère de l’agriculture
  Déclaration Mis à jour le 01/10/2020
• Forêt : fournir un bilan décennal de gestion durable
  Accueil >  Démarches  >  Propriétaire ou mandataire > Demander une aide économique
  Déclaration Mis à jour le 07/10/2020
• Déclarer un effet indésirable lié à l’utilisation de médicaments vétérinaires
  Accueil >  Démarches  >  Exploitation agricole > Protéger la santé des animaux
  Déclaration Élevage Mis à jour le 20/11/2020

1 2 3