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Désigner un vétérinaire sanitaire
procédures
- Formulaire de désignation du vétérinaire sanitaire format pdf - 177 ko - 23/10/2014
Vous pouvez adresser le formulaire par voie postale ou électronique à la DD(CS)PP du département où est localisée votre activité.
Pour adresser le formulaire par voie électronique :
- imprimer et renseigner le formulaire
- le scanner ou le photographier
- l’envoyer, accompagné si besoin des documents demandés
numérisés.
Chaque fichier numérique est limité en taille à 15MO.
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Obtenir le certificat produits phytopharmaceutiques (Certiphyto)
procédures
Pour demander un premier certificat individuel professionnel, renouveler un certificat ou obtenir un second certificat :
Après validation de la demande par la DRAAF ou la DAAF, un « certificat individuel professionnel » sera adressé au demandeur.
A partir du moment où elle a reçu votre demande, l’administration dispose d’un délai de deux mois pour vous faire connaître sa décision. Le silence gardé par l’administration pendant ce délai vaut décision d’acceptation de votre demande.
- Vigne : obtenir un Passeport phytosanitaire procédures
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Obtenir une autorisation d’exploiter - Contrôle des structures
procédures
Pour effectuer une demande en ligne via le site LOGICS, vous devez être inscrit auprès du ministère chargé de l’agriculture. A partir du 29 octobre 2019, les modalités de connexion à LOGICS évoluent.
Pour effectuer une demande d’autorisation d’exploiter en ligne, vous devez désormais vous créer un compte d’accès sur MonCompte, même si vous avez déjà utilisé LOGICS et déposé une demande d’autorisation d’exploiter par le passé. Ce nouveau dispositif remplace la connexion avec un numéro de SIRET ou un NUMAGRIN. Votre identifiant de connexion est l’adresse électronique utilisée pour créer votre compte « MonCompte ».
Si vous utilisiez précédemment un NUMAGRIN ou un numéro de SIRET pour vous connecter à LOGICS, vous avez la possibilité jusqu’au 30 avril 2020 de rattacher ces identifiants à votre nouveau compte de connexion depuis l’interface MonCompte. Ainsi vous ne perdrez pas l’accès aux démarches réalisées ou en cours et vous pourrez consultez l’historique de vos démarches et poursuivre les démarches entamées.
Si vous n’effectuez pas ce rattachement, vous ne pourrez pas accéder à l’historique de vos demandes et devrez re-saisir les demandes en cours (non signées).
Pour plus d’informations, consulter la notice : rattacher un ancien identifiant format pdf - 270 ko - 29/10/2019
Si vous rencontrez des problèmes lors du rattachement, contactez l’assistance : assistance.dsa@agriculture.gouv.frS’inscrire auprès du ministère en créant et en activant un compte :
- Pour créer un compte de connexion, rendez-vous sur le portail d’authentification du ministère en charge de l’Agriculture
- Voir les plaquettes de présentation créer mon compte format pdf - 309.3 ko - 21/11/2019 et m’authentifier format pdf - 256.1 ko - 21/11/2019
- Pour plus de précisions, vous pouvez consulter la page de présentation du compte d’authentification, ou la foire aux questions.
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Pour créer votre compte, le portail vous envoie des courriels. En fonction des opérateurs de messagerie, le délai de distribution est aléatoire et peut être long. Ce courriel peut être classé dans le dossier « spams » ou « indésirables » de votre messagerie. Pensez à le vérifier !
Une fois votre compte créé, accédez à LOGICS
- Accédez en toute sécurité au site LOGICS
- Télécharger le Manuel usagers LOGICS format pdf - 517.7 ko - 29/10/2019
- A consulter obligatoirement : Notice d’utilisation du formulaire de demande d’autorisation d’exploiter
- Formulaire CERFA 11534 de demande d’autorisation d’exploiter
- Annexe 1 Description des biens
- Annexe 2 Description des surfaces - Objet de la demande
- Annexe 3 Description de l’exploitation détenue par le demandeur à titre individuel ou associé
- Annexe 4 : critères d’appréciation fixés dans le schéma directeur régional des exploitations agricoles (SDREA), ce document est à renseigner impérativement à partir du modèle fourni par la DRAAF ou la DDT(M). Voir à titre indicatif le modèle des critères d’appréciation
- Modèle de lettre d’information au propriétaire format odt - 22.4 ko - 26/07/2016
Vous pouvez adresser le formulaire par voie postale à la Direction départementale des territoires du département où est situé le bien-objet de la demande.
Pour l’ancienne région Rhône-Alpes, ainsi que sur les régions et territoires d’Outremer, où la télédéclaration via LOGICS n’est pas encore ouverte, il reste possible d’adresser le formulaire par la voie électronique :
- imprimer et renseigner le formulaire
- le scanner ou le photographier
- l’envoyer, accompagné si besoin des documents demandés
numérisés.
Chaque fichier numérique est limité en taille à 15MO.
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Déclarer une activité d’exploitant de volailles
procédures
Démarche en ligne
- Déclaration d’activité d’un exploitant de troupeaux de volailles de l’espèce Gallus gallus ou Meleagris gallopavo - Cerfa 13989
- Voir les Conditions générales d’utilisation (CGU) du « Service de saisie par voie électronique du Ministère de l’agriculture » format pdf - 39.4 ko - 04/04/2017
Démarche par voie postale
- Formulaire CERFA N°13989 Déclaration d’activité d’un propriétaire de troupeaux de volailles de l’espèce Gallus gallus ou Meleagris gallopavi format pdf - 98.5 ko - 10/12/2013
Vous pouvez adresser le dossier de demande par voie postale à la Direction départementale (de la cohésion sociale et) de la protection des populations du département où sont implantés les bâtiments d’exploitation.
- Préparer son installation en agriculture
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Demander une aide à l’installation jeunes agriculteurs
procédures
A titre d’information, vous pouvez consulter les modèles de formulaires nationaux ci-dessous.
Néanmoins votre région étant autorité de gestion des fonds européens, il sera nécessaire d’utiliser le formulaire régional ainsi que l’annexe, le modèle du plan d’entreprise et la notice d’aide au remplissage pour déposer votre demande. Ces documents sont à télécharger sur le site de votre Région, DDT/M ou DAAF.Modèles de formulaires :
- Formulaire de demande de la dotation JA Cerfa N°15671 : mobilisable uniquement dans les régions ayant mis en œuvre la réforme des aides à l’installation en 2017
Annexe
Notice 52145#01
- Formulaire Cerfa n° 15321 de demande d’aides à l’installation formulaire de demande de paiement de la dotation jeune agriculteur (premier acompte)
Notice Cerfa n° 51973 d’aide au remplissage du formulaire national de demande de paiement de la dotation jeune agriculteur (premier acompte)
- Formulaire Cerfa n° 15322 de demande d’aides à l’installation formulaire de demande de paiement de la dotation jeune agriculteur (acquisition progressive de la capacité professionnelle agricole : deuxième acompte)
Notice Cerfa n° 51973 d’aide au remplissage du formulaire national de demande de paiement de la dotation jeune agriculteur (acquisition progressive de la capacité professionnelle agricole : deuxième acompte)
- Formulaire Cerfa n°15858*02 de demande de paiement de la dotation Jeune Agriculteur (Installation progressive : acompte mi-parcours)
- Formulaire de demande de la dotation JA Cerfa N°15671 : mobilisable uniquement dans les régions ayant mis en œuvre la réforme des aides à l’installation en 2017
- Obtenir un justificatif de connaissance pour exercer une activité liée aux animaux de compagnie
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Céder une exploitation agricole
procédures
Les documents nécessaires à la démarche dépendent de l’aide demandée.Pour tout renseignement d’ordre réglementaire et économique, s’adresser à la direction départementale des territoires (et de la mer), DDT(M), à la DAAF (DOM) ou à l’Agence de Services et de Paiement (DOM), ou aux collectivités territoriales.
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Aide candidats à l’installation
procédures
Les documents nécessaires à la démarche dépendent de l’aide demandée.Pour tout renseignement d’ordre réglementaire et économique, s’adresser à la direction départementale des territoires (et de la mer), DDT(M), à la DAAF (DOM) ou à l’Agence de Services et de Paiement (DOM), ou aux collectivités territoriales.
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Aquaculture : demander un agrément zoosanitaire
procédures
- Formulaire CERFA n° 13985 : Demande d’agrément zoosanitaire pour une exploitation aquacole ou un établissement de transformation format pdf - 163.5 ko - 10/12/2013
Vous pouvez adresser le dossier par voie postale ou électronique à la DD(CS)PP où est localisée votre activité.
Pour adresser le dossier par voie électronique :
- imprimer et renseigner le formulaire
- le scanner ou le photographier
- l’envoyer, accompagné si besoin des documents demandés
numérisés.
Chaque fichier numérique est limité en taille à 15MO.
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Demande de rescrit - contrôle des structures
procédures
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Démarches « agriculteur étranger »
procédures
- Formulaire CERFA 14519 : fiche de renseignement à remplir par tout étranger qui demande à s’installer comme Exploitant agricole format pdf - 133.9 ko - 11/12/2013
Vous pouvez adresser le dossier de demande par voie postale ou électronique à la direction départementale des territoires du département où est localisée votre activité.
Pour adresser le dossier par voie électronique :
- imprimer et renseigner le formulaire
- le scanner ou le photographier
- l’envoyer, accompagné si besoin des documents demandés
numérisés.
Chaque fichier numérique est limité en taille à 15MO.
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Conclure un bail rural
procédures
Pour obtenir des modèles de baux ruraux, vous pouvez vous adresser à la Chambre d’agriculture de votre département ou à votre notaire. A défaut, un contrat type élaboré par la commission consultative départementale des baux ruraux peut vous servir de modèle, il est publié par le préfet : s’adresser à la DDT, DDTM du fonds loué ou consulter le site internet de la préfecture rubrique « fermage ».
Vous pouvez contacter par voie postale ou électronique la direction départementale des territoires où est localisée votre activité.
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Constituer un groupement agricole d’exploitation en commun (GAEC)
procédures
- Les pièces justificatives à fournir sont : les statuts du GAEC (ou projet de statuts) conformes à des statuts types, une note de demande d’agrément sur l’origine du GAEC et ses conditions de fonctionnement et la décision de l’assemblée générale du GAEC réglant l’organisation du travail en commun.
- Le formulaire de demande d’agrément en GAEC est à demander à la Direction départementale des territoires (et de la mer) DDT(M) ou la direction de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt (DAAF) où se trouve le siège social du GAEC.
- Demander le formulaire par voie électronique
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Déclarer une activité professionnelle en lien avec des animaux de compagnie
procédures
Démarche en ligne
La présente démarche nécessite de disposer du consentement du vétérinaire sanitaire format pdf - 49.6 ko - 26/01/2016, qu’il convient de scanner ou de photographier au format numérique et de joindre à la déclaration en ligne.- Déclaration d’activité des professionnels exerçant des activités en lien avec les animaux de compagnie d’espèces domestiques - Cerfa 15045
- Voir les Conditions générales d’utilisation (CGU) du « Service de saisie par voie électronique du Ministère de l’agriculture » format pdf - 39.4 ko - 04/04/2017
Démarche par voie postale
- Formulaire CERFA 15045 de déclaration d’activité des professionnels exerçants des activités en lien avec les animaux de compagnie d’espèces domestiques format pdf - 123.3 ko - 27/01/2015
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consentement du vétérinaire sanitaire format pdf - 49.6 ko - 26/01/2016
Vous pouvez adresser le dossier de demande par voie postale à la Direction départementale (de la cohésion sociale et) de la protection des populations dont vous dépendez.
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Déclarer une intention de cessation d’activité agricole (DICAA)
procédures
Vous pouvez télécharger :
- le formulaire Cerfa n°14453 de la déclaration d’intention de cessation d’activité agricole format pdf - 69.7 ko - 23/04/2015
- la notice Cerfa n°4453 d’aide au remplissage du formulaire de la DICAA format pdf - 67 ko - 23/04/2015
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Reprendre des biens de famille : régime de la déclaration
procédures
Une fois rédigée, vous pouvez adresser la déclaration à la direction du départementale des territoires du département où sont situés les biens objet de la demande :
- par voie postale par lettre recommandée ou,
- par voie électronique, avec les mêmes garanties que l’envoi par lettre recommandée.
S’il s’avère que le régime de la déclaration n’est pas applicable et que vous êtes soumis au régime d’autorisation, vous serez informé par lettre recommandée signée du préfet de région ou du DRAAF et serez invité dans les délais les plus brefs, à présenter des observations ou déposer une demande d’autorisation d’exploiter.
Chaque fichier numérique est limité en taille à 15MO.
Si votre déclaration est manuscrite, vous pouvez la scanner ou la photographier et l’adresser par voie électronique, accompagnée si besoin des documents complémentaires numérisés.
Créer ou céder une exploitation
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