Eleveurs de bovins, ovins ou caprins : transmettre des informations sur la chaîne alimentaire (ICA) à l’abattoir
Les règlements du « paquet hygiène » prévoient la diffusion d’une information sur la chaîne alimentaire (ICA) de l’exploitation vers l’abattoir puis un retour d’information vers l’exploitation. Cette information concourt à la maîtrise de la qualité sanitaire sur l’ensemble de la chaîne alimentaire et doit servir aux exploitants d’abattoir, aux services vétérinaires d’inspection mais aussi aux éleveurs. En orientant l’inspection des viandes sur des dangers pré-identifiés, elle permet la mise en place d’actions particulières pouvant conduire à une adaptation de l’organisation de l’abattage et de l’inspection sanitaire en fonction des dangers signalés et apporte dune meilleure visibilité de la santé des animaux destinés à la consommation humaine, de leur élevage d’origine jusqu’à l’abattoir.
POUR QUI
La transmission de l’ICA est de la responsabilité première des détenteurs-éleveurs des animaux. Cela concerne notamment :
- les bovins ayant une ASDA délivrée avant le 1er juillet 2018 ;
- les lots d’ovins ou de caprins faisant l’objet d’une ICA à transmettre.
Chaque personne responsable des animaux à titre permanent ou temporaire, y compris durant le transport, doit s’assurer de la bonne circulation de l’ICA du site d’origine des animaux jusqu’à l’abattoir.
QUAND
Lors du départ des animaux de l’exploitation, lorsqu’il y a une ICA à transmettre.
Les opérateurs des filières d’ongulés domestiques sont tenus de transmettre les informations sanitaires pertinentes lorsque les animaux quittent leur exploitation (élevage, centre de rassemblement, marché…).
COMMENT
Les documents suivants, dûment complétés, doivent être annexés aux documents d’accompagnement des animaux (l’ASDA pour les bovins, le document de circulation pour les ovins et les caprins).
Procédure
Espèce bovine :
- Le modèle ICA bovins format pdf - 22 ko - 17/01/2018 complémentaire : concernant les animaux dotés d’une ancienne ASDA (éditée avant le 1er janvier 2018). Ce formulaire permet de spécifier la nature de l’ICA à transmettre.
- Le formulaire de déclaration ICA Bovins : déclaration collective format pdf - 12.3 ko - 17/01/2018 est destiné aux bovins élevés en lots d’engraissement, possédant une ASDA jaune et lorsque l’information à transmettre est la même pour tous les animaux du lot.
Espèces ovine et caprine :
- En cas d’ICA à transmettre, le document ICA complémentaire modèle ICA petits ruminants format pdf - 112.6 ko - 17/01/2018 est à remplir et à joindre au document de circulation afin de préciser la nature de l’ICA.
Pour en savoir plus
- Arrêté ministériel du 14 novembre 2012 relatif à la mise en œuvre des informations sur la chaîne alimentaire dans les filières d’ongulés domestiques et de ratites ;
- Instruction technique DGAL/SDSSA/2017-649 du 31 juillet 2017 sur les modalités de mise en œuvre des dispositions relatives à l’information sur la chaîne alimentaire dans les filières bovines, ovines, caprines et porcines.
- Voir aussi sur Alim’agri : L’information sur la chaîne alimentaire (ICA) : maîtriser les dangers sanitaires en abattoir
