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Obtenir un droit, une autorisation

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Vous pouvez adresser le formulaire par voie postale à la Direction départementale des territoires du département où est situé le bien-objet de la demande.

Pour l’ancienne région Rhône-Alpes, ainsi que sur les régions et territoires d’Outremer, où la télédéclaration via LOGICS n’est pas encore ouverte, il reste possible d’adresser le formulaire par la voie électronique :

  • imprimer et renseigner le formulaire
  • le scanner ou le photographier
  • l’envoyer, accompagné si besoin des documents demandés
    numérisés.

Chaque fichier numérique est limité en taille à 15MO.

Déposer le formulaire par voie électronique

  • Demande de rescrit - contrôle des structures
    Autorisation et dérogation Mis à jour le 09/07/2021
    procédures
  • Réaliser sa déclaration annuelle d’activité pour les végétaux concernés par le passeport phytosanitaire
    Déclaration Mis à jour le 14/06/2021
  • Aquaculture : demander un agrément zoosanitaire
    Autorisation et dérogation Élevage Mis à jour le 02/06/2021
    procédures
  • Déclarer l’utilisation du cahier des charges "Dig"
    Autorisation et dérogation Mis à jour le 10/05/2021
    procédures
  • Déclarer l’importation de semences et plants d’espèces fruitières
    Déclaration Cultures Mis à jour le 06/05/2021
    procédures
  • Demander l’enregistrement au registre phytosanitaire des opérateurs professionnels
    Inscription Mis à jour le 04/05/2021
    procédures

    En cas d’impossibilité pour l’opérateur d’utiliser la téléprocédure, utiliser le :
    • formulaire Cerfa n°16024*01 de demande d’enregistrement au registre phytosanitaire des opérateurs professionnels doit être utilisé.
      Il peut être rempli électroniquement.
      En dernier recours, le formulaire peut également être imprimé et rempli à la main.
    • Ce formulaire Cerfa doit être adressé par voie électronique ou, en dernier recours, par voie postale au service régional de l’alimentation (SRAL) de la direction régionale de l’agriculture, de l’alimentation et de la forêt (DRAAF) de la région où est localisé le siège de l’établissement demandeur : voir les adresses dans la rubrique contact.
  • Obtenir le certificat produits phytopharmaceutiques (Certiphyto)
    Autorisation et dérogation Mis à jour le 28/01/2021
    procédures
    Pour demander un premier certificat individuel professionnel, renouveler un certificat ou obtenir un second certificat :

    Après validation de la demande par la DRAAF ou la DAAF, un « certificat individuel professionnel » sera adressé au demandeur.
    L’administration dispose d’un délai de deux mois à compter de la réception de la demande pour vous faire connaître sa décision. Le silence gardé par l’administration pendant ce délai vaut décision d’acceptation de votre demande.

  • Enregistrer le transfert des coquillages vivants
    Déclaration Mis à jour le 04/01/2021
    procédures
  • Collecter des naissains de coquillages en zone non classée
    Autorisation et dérogation Élevage Mis à jour le 04/01/2021
    procédures
    Démarche en ligne

    Démarche par voie postale

  • Déclarer des ruches
    Déclaration Élevage Mis à jour le 07/12/2020
  • Me connecter à mon compte pour effectuer une démarche auprès du ministère
    Mis à jour le 20/11/2020
  • Déclarer la manipulation de denrées alimentaires d’origine animale
    Déclaration Élevage Mis à jour le 24/07/2020
  • Adhérer à la charte sanitaire volailles
    Déclaration Élevage Mis à jour le 09/07/2020
  • Déclarer une activité d’exploitant de volailles
    Déclaration Élevage Mis à jour le 09/07/2020
    procédures
    Démarche en ligne

    Démarche par voie postale

    Vous pouvez adresser le dossier de demande par voie postale à la Direction départementale (de la cohésion sociale et) de la protection des populations du département (DD(CS)PP) ou à la ou direction de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt (DAAF) du département où sont implantés les bâtiments d’exploitation.

  • Opérateur de l’alimentation animale : s’enregistrer ou obtenir un agrément
    Autorisation et dérogation Mis à jour le 07/07/2020
  • Déclarer la mise en place et la sortie d’un troupeau de volailles
    Déclaration Élevage Mis à jour le 07/05/2020
    procédures
    Démarche en ligne

    Démarche par voie postale

  • Eleveurs de volailles et de lagomorphes : transmettre des informations sur la chaîne alimentaire (ICA) à l’abattoir
    Déclaration Élevage Mis à jour le 05/05/2020
    procédures

    Selon l’espèce/catégorie concernée, le modèle est le suivant :
    • les Gallus chairs, à savoir les poulets de chair (quel que soit le type de production), les chapons et poulardes, les coquelets :
    • les dindes de chair :
    • les autres volailles à savoir les pintades, canards maigres, cailles, perdrix, faisans :
    • les volailles/lagomorphes provenant d’élevages de moins de 250 animaux et destinées à la vente directe au consommateur final ou à l’approvisionnement d’un commerce de détail local :
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