• Déclaration de manipulation de denrées alimentaires d’origine animale- Cerfa 13984
• Voir les Conditions générales d’utilisation (CGU) du « Service de saisie par voie électronique du Ministère de l’agriculture » format pdf - 39.4 ko - 04/04/2017

Démarche par voie postale

• Formulaire CERFA 13984*04 déclaration concernant les établissements préparant, traitant, transformant, manipulant, entreposant, exposant, mettant en vente ou vendant des denrées animales ou d’origine animale
• Notice d’utilisation du formulaire CERFA 13984*04

• Dérogation à l’obligation d’agrément sanitaire Cerfa 13982

• Voir les Conditions générales d’utilisation (CGU) du « Service de saisie par voie électronique du Ministère de l’agriculture » format pdf - 39.4 ko - 04/04/2017

Démarche par voie postale

• Formulaire CERFA N° 13982 : Dérogation à l’obligation d’agrément sanitaire - Fiche de déclaration format pdf - 88.4 ko - 21/10/2014
• Notice d’utilisation du formulaire CERFA 13982 de demande de dérogation à l’obligation d’agrément sanitaire format pdf - 95.2 ko - 20/10/2014

Vous pouvez adresser le dossier de demande par voie postale à la Direction départementale (de la cohésion sociale et) de la protection des populations du département dans lequel est située votre activité.

• télécharger le formulaire Cerfa N° 12678*03

• Notice n° 52165#01 : à lire impérativement avant de remplir le formulaire
• Formulaire Cerfa n° 15713*01

Pour adresser la demande par voie électronique :

• Veuillez remplir le formulaire avant de l’imprimer et de le signer.
• Veuillez scanner (ou prendre une photo numérique) du formulaire signé.
• Vous pouvez ensuite l’envoyer à la direction départementale en charge de la protection des populations.

Pour adresser la demande par voie postale :

Les demandeurs qui n’ont pas la possibilité de recevoir et/ou de renvoyer un dossier par voie numérique peuvent le remplir à la main et l’envoyer par voie postale.

• Notice N° 52167#01 : à lire impérativement avant de remplir le formulaire
• Formulaire Cerfa n° 75715*01

Pour adresser la demande par voie électronique :

• Veuillez remplir le formulaire avant de l’imprimer et de le signer.
• Veuillez scanner (ou prendre une photo numérique) du formulaire signé.
• Vous pouvez ensuite l’envoyer à la direction départementale en charge de la protection des populations.

Pour adresser la demande par voie postale :

Les demandeurs qui n’ont pas la possibilité de recevoir et/ou de renvoyer un dossier par voie numérique peuvent le remplir à la main et l’envoyer par voie postale.

• Notice N° 52166#01 : à lire impérativement avant de remplir le formulaire.
• Formulaire CERFA n° 15714*01

Pour adresser la demande par voie électronique :

• Veuillez remplir le formulaire avant de l’imprimer et de le signer.
• Veuillez scanner (ou prendre une photo numérique) du formulaire signé.
• Vous pouvez ensuite l’envoyer à la direction départementale en charge de la protection des populations.
• Les modèles de pièces à fournir mentionnés dans la notice vous seront transmises par mail à réception du formulaire, en fonction des informations que vous aurez fournies. Veuillez remplir les pièces demandées et les renvoyer par mail, accompagnées des copies numérisées des autres documents demandés. Dans certains cas, des engagements signés peuvent être demandés parmi les pièces du dossier : comme pour le formulaire initial, ces pièces doivent être imprimées pour être signées puis scannées (ou photographiées) avant envoi.

Pour adresser la demande par voie postale :

Les demandeurs qui n’ont pas la possibilité de recevoir et/ou de renvoyer un dossier par voie numérique peuvent le remplir à la main et l’envoyer par voie postale.

Une fois reçu le récépissé de l’autorité compétente, veuillez rappeler le numéro de dossier dans le cadre de tous vos échanges ultérieurs avec l’administration.

• Demande d’agrément pour un établissement mettant sur le marché des produits d’origine animale ou des denrées contenant des produits d’origine animale - Cerfa N°13983*02

• Voir les Conditions générales d’utilisation (CGU) du « Service de saisie par voie électronique du Ministère de l’agriculture » format pdf - 39.4 ko - 04/04/2017

Démarche par voie postale

• Formulaire Cerfa 13983*03 de demande d’agrément sanitaire pour un établissement mettant sur le marché des produits d’origine animale
• Notice d’information du formulaire Cerfa de demande d’agrément sanitaire.

Vous pouvez adresser le dossier de demande par voie postale à la Direction départementale (de la cohésion sociale et) de la protection des populations du département dans lequel est située votre activité.

• Télécharger le Formulaire Cerfa n° 15989 et sa notice
• Transmettre le formulaire papier rempli accompagné des documents à la Direction départementale (de la cohésion sociale et) de la protection des populations du département dans lequel est située votre activité : consulter l’annuaire des services publics.

• Document d’enregistrement CERFA n°15063 pour les éleveurs de coquillages et établissements de manipulation, transformation et négoce format pdf - 116.4 ko - 02/12/2014

• Formulaire Cerfa 15027 de demande de certificat vins sans indication géographique avec mention cépage-millésime format pdf - 101.2 ko - 17/11/2014
• Notice d’information cerfa 51750 de demande de certificat vins sans indication géographique avec mention cépage-millésime format pdf - 101.2 ko - 17/11/2014

Vous pouvez adresser le formulaire par voie postale ou électronique au service territorial de FranceAgriMer du département où est localisé l’établissement.

• Déposer votre dossier par voie électronique

• Formulaire Cerfa 15026 de demande d’agrément vins sans indication géographique avec mention cépage-millesime format pdf - 138.6 ko - 17/11/2014
• Notice d’information cerfa 51749 demande d’agrément vins sans indication géographique avec mention cépage-millesime format pdf - 73.7 ko - 17/11/2014

Vous pouvez adresser le formulaire par voie postale ou électronique au service territorial de FranceAgriMer de la région où est localisé l’établissement.

• Déposer votre dossier par voie électronique

• Formulaire CERFA n° 13985 : Demande d’agrément zoosanitaire pour une exploitation aquacole ou un établissement de transformation format pdf - 163.5 ko - 10/12/2013

Vous pouvez adresser le dossier par voie postale ou électronique à la DD(CS)PP du département où est localisée votre activité.

Pour adresser le dossier par voie électronique :

• imprimer et renseigner le formulaire
• le scanner ou le photographier
• l’envoyer, accompagné si besoin des documents demandés
  numérisés.

Chaque fichier numérique est limité en taille à 15MO.

Déposer votre dossier par voie électronique

• Formulaire Cerfa n°14868 de demande de certificat de compétence « protection des animaux dans le cadre de leur mise à mort » format pdf - 76.8 ko - 23/06/2014
• Formulaire CERFA 14869 de demande de certificat de compétence temporaire « protection des animaux dans le cadre de leur mise à mort » format pdf - 77 ko - 24/06/2014
• Notice CERFA 51692 d’information à l’intention des demandeurs de certificat de compétence "Protection des animaux dans le cadre de leur mise à mort" format pdf - 48.4 ko - 21/01/2014
• Notice CERFA 51693 d’information à l’intention des demandeurs de certificat de compétence TEMPORAIRE "Protection des animaux dans le cadre de leur mise à mort" format pdf - 35.7 ko - 21/01/2014

Vous pouvez adresser le formulaire par voie électronique ou postale à la DD(CS)PP du département où est localisée votre activité.

Pour adresser le formulaire par voie électronique :

• imprimer et renseigner le formulaire
• le scanner ou le photographier
• l’envoyer, accompagné si besoin des documents demandés
  numérisés.

Chaque fichier numérique est limité en taille à 15MO.

Déposer le formulaire par voie électronique