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• Aide à la protection des exploitations et des troupeaux contre la prédation du loup et de l’ours
  Aide et subvention Élevage Mis à jour le 16/01/2023
• Demander une aide à l’Assurance récolte
  Aide et subvention Mis à jour le 13/01/2023
  procédures
  • Télédéclarer la demande sur le site TelePAC en cochant la case « Aide à l’assurance récolte ».
  • Le formulaire de déclaration de contrat vous est adressé par votre entreprise d’assurance après règlement de la prime ou cotisation.
  • Pour connaître les contrats d’assurance éligibles à l’aide, se reporter à la notice disponible sur le site Telepac.
  • Liste dédiée des entreprises d’assurance qui proposent des contrats
• Demander une aide pour la plantation de vergers de fruits à cidre
  Aide et subvention Cultures Mis à jour le 12/05/2021
  procédures
  
  Préalablement à tout début d’exécution des travaux, le formulaire CERFA de demande d’aide pour la rénovation du verger cidricole dûment complété et accompagné des pièces justificatives listées en fin de formulaire, doit être envoyée à l’adresse suivante :
  FranceAgriMer / Unité Aides aux exploitations et expérimentation
  12 rue Henri Rol-Tanguy
  TSA 20002
  93555 Montreuil Cedex
  
• Obtenir des droits à paiement de base (DPB)
  Aide et subvention Mis à jour le 03/05/2021
• S’informer sur la conditionnalité des aides PAC
  Aide et subvention Mis à jour le 03/05/2021
• Demander l’indemnité compensatoire de handicap naturel (ICHN)
  Aide et subvention Mis à jour le 03/05/2021
• Demander une prime petits ruminants (PPR) - Outremer
  Aide et subvention Départements d’Outre Mer Mis à jour le 03/05/2021
• Obtenir un paiement redistributif
  Aide et subvention Mis à jour le 03/05/2021
• Demander l’aide caprine
  Aide et subvention Élevage Mis à jour le 03/05/2021
• Départements d’Outremer : demander une aide au développement et au maintien du cheptel allaitant (ADMCA)
  Aide et subvention Départements d’Outre Mer Mis à jour le 03/05/2021
• Demander une prime à l’abattage
  Aide et subvention Départements d’Outre Mer Mis à jour le 03/05/2021
  procédures
  • Remplir le formulaire téléchargé sur le site telepac ou remis par votre DAAF et le déposer avant la date limite fixée.
  • Pour connaître avec précision toutes les conditions pour bénéficier de l’aide, se reporter à la notice d’information sur le site telepac.
• Demander une aide bovins allaitants (ABA)
  Aide et subvention Élevage Mis à jour le 03/05/2021
• Demander une aide aux veaux sous la mère et aux veaux agriculture biologique
  Aide et subvention Élevage Mis à jour le 03/05/2021
• Demander une aide bovins laitiers (ABL)
  Aide et subvention Élevage Mis à jour le 03/05/2021
  procédures
  • Télédéclarez sur le site telepac
  • Pour connaître les conditions d’éligibilité, télécharger les présentations et notices sur le site telepac
• Demander les aides ovines
  Aide et subvention Élevage Mis à jour le 03/05/2021
• Demander une aide PAC couplée à la production
  Aide et subvention Mis à jour le 03/05/2021
• Obtenir un paiement vert
  Aide et subvention Mis à jour le 03/05/2021
• Obtenir un paiement additionnel "Jeune agriculteur"
  Mis à jour le 03/05/2021
• Bénéficier de mesures agro-environnementales et climatiques (MAEC)
  Aide et subvention Mis à jour le 03/05/2021
• Saisir le médiateur des relations commerciales agricoles
  Aide et subvention Mis à jour le 19/02/2021
  procédures
  
  Une procédure de saisine simple et rapide

  La saisine peut s’effectuer instantanément en ligne :

  • Renseigner le Formulaire de saisine en ligne du médiateur

  Ou en adressant au Médiateur le formulaire Cerfa 15793*02, au choix :

  • par courriel : mediateurcontrats@agriculture.gouv.fr
  • par courrier postal :
    Le Médiateur des Relations Commerciales Agricoles
    Ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation
    78, rue de Varenne 75349 PARIS 07 SP

  La médiation est également joignable par téléphone (01 49 55 55 15)

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