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- Aide à la protection des exploitations et des troupeaux contre la prédation du loup et de l’ours
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Demander une aide à l’Assurance récolte
procédures
- Télédéclarer la demande sur le site TelePAC en cochant la case « Aide à l’assurance récolte ».
- Le formulaire de déclaration de contrat vous est adressé par votre entreprise d’assurance après règlement de la prime ou cotisation.
- Pour connaître les contrats d’assurance éligibles à l’aide, se reporter à la notice disponible sur le site Telepac.
- Liste dédiée des entreprises d’assurance qui proposent des contrats
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Demander une aide pour la plantation de vergers de fruits à cidre
procédures
Préalablement à tout début d’exécution des travaux, le formulaire CERFA de demande d’aide pour la rénovation du verger cidricole dûment complété et accompagné des pièces justificatives listées en fin de formulaire, doit être envoyée à l’adresse suivante :
FranceAgriMer / Unité Aides aux exploitations et expérimentation
12 rue Henri Rol-Tanguy
TSA 20002
93555 Montreuil Cedex - Obtenir des droits à paiement de base (DPB)
- S’informer sur la conditionnalité des aides PAC
- Demander l’indemnité compensatoire de handicap naturel (ICHN)
- Demander une prime petits ruminants (PPR) - Outremer
- Obtenir un paiement redistributif
- Demander l’aide caprine
- Départements d’Outremer : demander une aide au développement et au maintien du cheptel allaitant (ADMCA)
- Demander une prime à l’abattage procédures
- Demander une aide bovins allaitants (ABA)
- Demander une aide aux veaux sous la mère et aux veaux agriculture biologique
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Demander une aide bovins laitiers (ABL)
procédures
- Télédéclarez sur le site telepac
- Pour connaître les conditions d’éligibilité, télécharger les présentations et notices sur le site telepac
- Demander les aides ovines
- Demander une aide PAC couplée à la production
- Obtenir un paiement vert
- Obtenir un paiement additionnel "Jeune agriculteur"
- Bénéficier de mesures agro-environnementales et climatiques (MAEC)
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Saisir le médiateur des relations commerciales agricoles
procédures
Une procédure de saisine simple et rapideLa saisine peut s’effectuer instantanément en ligne :
- Renseigner le Formulaire de saisine en ligne du médiateur
Ou en adressant au Médiateur le formulaire Cerfa 15793*02, au choix :
- par courriel : mediateurcontrats@agriculture.gouv.fr
- par courrier postal :
Le Médiateur des Relations Commerciales Agricoles
Ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation
78, rue de Varenne 75349 PARIS 07 SP
La médiation est également joignable par téléphone (01 49 55 55 15)
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