1 2
- Obtenir des droits à paiement de base (DPB)
- S’informer sur la conditionnalité des aides PAC
- Demander l’indemnité compensatoire de handicap naturel (ICHN)
- Demander une prime petits ruminants (PPR) - Outre-Mer
- Obtenir un paiement redistributif
- Demander l’aide caprine
- Départements d’Outre-Mer : demander une aide au développement et au maintien du cheptel allaitant (ADMCA)
- Demander une prime à l’abattage procédures
- Demander une aide bovins allaitants (ABA)
- Demander une aide aux veaux sous la mère et aux veaux agriculture biologique
-
Demander une aide bovins laitiers (ABL)
procédures
- Télédéclarez sur le site telepac
- Pour connaître les conditions d’éligibilité, télécharger les présentations et notices sur le site telepac
- Demander les aides ovines
- Demander une aide PAC couplée à la production
- Obtenir un paiement vert
- Obtenir un paiement additionnel "Jeune agriculteur"
- Bénéficier de mesures agro-environnementales et climatiques (MAEC)
-
Saisir le médiateur des relations commerciales agricoles
procédures
Une procédure de saisine simple et rapideLa saisine peut s’effectuer instantanément en ligne :
- Renseigner le Formulaire de saisine en ligne
Ou en adressant au Médiateur le formulaire Cerfa 15793*02, au choix :
- par courriel : mediateurcontrats@agriculture.gouv.fr
- par courrier postal :
Le Médiateur des Relations Commerciales Agricoles
Ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation
78, rue de Varenne 75349 PARIS 07 SP
La médiation est également joignable par téléphone (01 49 55 55 15)
-
Agriculteur en difficulté : demander une aide à la relance de l’exploitation agricole
procédures
- Formulaire Cerfa 16015*01 de demande d’aide à la restructuration et au suivi technico-économique de l’exploitation agricole
- Notice Cerfa 52292*01 relative à l’utilisation du formulaire de demande d’aide à la restructuration et au suivi technico-économique de l’exploitation agricole
- Formulaire Cerfa 16031*01 de demande de paiement de l’aide à la restructuration de l’exploitation agricole
- Notice Cerfa 52299#01 relative à l’utilisation du formulaire de demande de paiement de l’aide à la restructuration de l’exploitation agricole
- Formulaire Cerfa 16016*01 de demande de paiement de l’aide au suivi technico-économique de l’exploitation agricole
- Notice Cerfa 52293#01 relative à l’utilisation du formulaire de demande de paiement de l’aide au suivi technico-économique de l’exploitation agricole
Vous pouvez adresser le dossier de demande par voie postale ou électronique à la DDT(M)/DAAF du département où est localisée votre activité par voie postale ou par voie électronique.
Pour adresser le dossier par voie électronique :
- imprimer et renseigner le formulaire
- le scanner ou le photographier
- l’envoyer, accompagné si besoin des documents demandés numérisés.
- voir les
Conditions générales d’utilisation (CGU) du « Service de saisie par voie électronique du Ministère de l’agriculture » format pdf - 39.4 ko - 04/04/2017
Chaque fichier numérique est limité en taille à 15 Mo.
-
Agriculteur en difficulté : demander une aide à l’audit global de l’exploitation agricole
procédures
- Formulaire Cerfa 15907*02 de demande d’aide à l’audit global de l’exploitation agricole
- Notice Cerfa 52265#02 relative à l’utilisation du formulaire de demande d’aide à l’audit global de l’exploitation agricole
- Formulaire Cerfa 15908*02 de demande de paiement de l’aide à l’audit global de l’exploitation agricole
- Notice Cerfa 52266#02 relative à l’utilisation du formulaire de demande de paiement de l’aide à l’audit global de l’exploitation agricole.
Vous pouvez adresser le dossier de demande par voie postale ou électronique à la DDT(M)/DAAF du département où est localisée votre activité par voie postale ou par voie électronique.
Pour adresser le dossier par voie électronique :
- imprimer et renseigner le formulaire
- le scanner ou le photographier
- l’envoyer, accompagné si besoin des documents demandés numérisés.
- voir les
Conditions générales d’utilisation (CGU) du « Service de saisie par voie électronique du Ministère de l’agriculture » format pdf - 39.4 ko - 04/04/2017
Chaque fichier numérique est limité en taille à 15 Mo.
-
Demander une indemnisation calamités agricoles
procédures
Adresser le formulaire papier de demande d’indemnisation en vigueur dans votre département à votre DDT(M) par voie postale :- Formulaire cerfa n°13951 d’attestation d’assurance pour l’indemnisation au tire des calamités agricoles
- Formulaire cerfa n°13681 de demande d’indemnisation des pertes - Procédure des calamités agricoles
- Notice d’information pour renseigner le formulaire de demande d’indemnisation des pertes
- Annexes relatives aux pertes de récoltes format pdf - 100.8 ko - 29/07/2014
- Annexes relatives aux pertes de fonds format pdf - 778.2 ko - 29/07/2014
Pour les départements qui ne proposent pas d’effectuer la demande d’indemnisation par téléprocédure via le site TéléCALAM, il est également possible d’envoyer votre formulaire scanné par voie électronique :
- imprimer et renseigner le formulaire
- le scanner ou le photographier
- l’envoyer, accompagné si besoin des documents demandés
numérisés.
Chaque fichier numérique est limité en taille à 15MO.
1 2
