1 2
-
La campagne de déclaration des ruches est ouverte !
La déclaration est obligatoire chaque année pour tout apiculteur entre le 1er septembre et le 31 décembre.
Privilégiez la déclaration en ligne : simple et rapide, elle permet d’obtenir immédiatement un récépissé, et, pour les nouveaux apiculteurs, leur numéro NAPI.
Pour en savoir plus, consulter la rubrique Déclarer des ruches -
Gare à la rage
Alors que la France est indemne de rage, des cas sont régulièrement détectés chez des carnivores domestiques importés de pays où sévit la maladie : retrouvez toutes les informations et conseils de prudence sur le site du ministère
Et pour être sûr de voyager en toute sécurité avec votre animal domestique, consultez les démarches à effectuer :
- voyage d’un pays hors UE vers la France
- voyage de l’UE vers la France
- voyage hors de France -
Demander le remboursement partiel de la taxe intérieure de consommation TICPE/TICGN
Vous pouvez demander le remboursement partiel de la taxe intérieure de consommation sur les volumes de gazole non routier (GNR), de fioul lourd et de la taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel (TICGN) utilisés par les professionnels agricoles.
La demande est à faire obligatoirement en ligne : accéder à DémaTIC sur le portail Chorus Pro
Pour plus de renseignements, consultez la rubrique "Demander le remboursement partiel de la taxe intérieure de consommation TICPE/TICGN"
-
Accès aux téléprocédures
Suite à une opération de maintenance technique sur le portail d’authentification "Mon compte", les accès à certaines de nos téléprocédures peuvent être perturbés le mardi 16 juin, de 14h à 16h : -
Dernier jour pour demander ses aides en ligne !
Les dossiers PAC 2020 sont à déposer jusqu’au 15 juin 2020
Pour en savoir plus, consulter la rubrique Demander une aide PAC, conjoncturelle ou structurelle
ou rendez-vous directement sur www.telepac.agriculture.gouv.fr
En cas de difficulté, un numéro vert est mis à disposition des nouveaux télédéclarants : 0 800 221 371.
1 2
