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• Campagne PAC 2021 : n’oubliez pas de télédéclarer

  Mis à jour le 03/05/2021

  Les demandes d’aides surface sont à déposer sur telepac jusqu’au 17 mai 2021.
  Les demandes d’aide aux bovins allaitants, d’aide aux bovins laitiers, d’aides aux veaux sous la mère et aux veaux bio peuvent également être déposées jusqu’au 17 mai 2021 sans pénalité. La demande d’aide au développement et au maintien du cheptel allaitant peut être déposée jusqu’au 15 juin sans pénalité.

  Le dossier PAC est 100% dématérialisé : en cas de difficulté, appelez le 0800 221 371 (numéro vert ) ou contactez votre DDT(M).

  Retrouvez toutes les informations dans la rubrique "Demander une aide PAC, conjoncturelle ou structurelle ".

• Calamités agricoles

  Mis à jour le 17/04/2021
  Pour en savoir plus sur les conditions d’indemnisation, accéder à la démarche de demande d’aide au titre des calamités agricoles et consulter l’article Épisodes de gel : l’État au côté des agriculteurs sur le site Internet du ministère de l’agriculture et de l’alimentation

• Réaliser sa déclaration annuelle d’activité

  Mis à jour le 30/03/2021

  Les opérateurs professionnels qui mettent en circulation des végétaux ou produits végétaux soumis à passeport phytosanitaire doivent remplir la déclaration annuelle d’activité avant le 30 avril

  Pour en savoir plus et accéder à la déclaration en ligne, consulter l’article Réaliser sa déclaration annuelle d’activité

• Programme national pour l’alimentation : déposer une candidature à l’appel à projets 2020-2021

  Mis à jour le 01/03/2021

  Un nouvel appel à projets, doté de 7,5 millions d’euros du plan France Relance, a été lancé pour développer des projets en faveur d’une alimentation saine, locale et durable au cœur de nos territoires.

  La deuxième session est ouverte : les candidatures peuvent être déposées jusqu’au 15 avril.

  Découvrez les objectifs et les modalités de l’appel à projet et déposez votre dossier en ligne

• Saisir le médiateur des relations commerciales agricoles

  Mis à jour le 19/02/2021

  Le « médiateur des relations commerciales agricoles » peut être saisi par tout opérateur d’un des maillons de la filière agricole en cas de litige, ou pour donner un avis sur toute question relative aux relations contractuelles entre les acteurs d’une filière.

  Pour en savoir plus sur les modalités de saisine, consulter la démarche.

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