• Formulaire de désignation du vétérinaire sanitaire format pdf - 177 ko - 23/10/2014

Vous pouvez adresser le formulaire par voie postale ou électronique à la DD(CS)PP du département où est localisée votre activité.

Pour adresser le formulaire par voie électronique :

• imprimer et renseigner le formulaire
• le scanner ou le photographier
• l’envoyer, accompagné si besoin des documents demandés
  numérisés.

Chaque fichier numérique est limité en taille à 15MO.

Déposer le formulaire par voie électronique

• accédez à la démarche en ligne sur service-public.fr

Après validation de la demande par la DRAAF ou la DAAF, un « certificat individuel professionnel » sera adressé au demandeur.

A partir du moment où elle a reçu votre demande, l’administration dispose d’un délai de deux mois pour vous faire connaître sa décision. Le silence gardé par l’administration pendant ce délai vaut décision d’acceptation de votre demande.

• Formulaire CERFA 14581 demande d’agrément pour la distribution, l’application en prestation de service et le conseil à l’utilisation de produits phytopharmaceutiques format pdf - 80.4 ko - 10/12/2013

Vous pouvez adresser le dossier de demande par voie postale ou électronique à la direction régionale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt (DRAAF ou DAAF) de la région où est localisée votre activité.

Pour adresser le dossier par voie électronique :

• imprimer et renseigner le formulaire
• le scanner ou le photographier
• l’envoyer, accompagné si besoin des documents demandés
  numérisés.

Chaque fichier numérique est limité en taille à 15MO.

Déposer votre dossier par voie électronique