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Participer à une activité de service public

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Demander une habilitation sanitaire
Autorisation et dérogation Mis à jour le 28/06/2021
procédures
- Télécharger le Formulaire de demande d’habilitation sanitaire ou de modification d’une habilitation sanitaire Cerfa 16105*01
  Vous pouvez adresser le formulaire par voie postale ou électronique à la Direction départementale chargée de la protection des populations (DDPP ou DDETS-PP) du département où est localisée votre activité.