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Demander une habilitation sanitaire
procédures
Vous pouvez adresser le formulaire par voie postale ou électronique à la Direction départementale (de la cohésion sociale et) de la protection des populations (DD(CS)PP) du département où est localisée votre activité.
Pour adresser le formulaire par voie électronique :
- imprimer et renseigner le formulaire
- le scanner ou le photographier
- l’envoyer, accompagné si besoin des documents demandés
numérisés.
Chaque fichier numérique est limité en taille à 15MO.
Participer à une activité de service public
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