• Formulaire de demande d’habilitation sanitaire ou de modification d’une habilitation sanitaire Cerfa 16105*01

Vous pouvez adresser le formulaire par voie postale ou électronique à la Direction départementale (de la cohésion sociale et) de la protection des populations (DD(CS)PP) du département où est localisée votre activité.

Pour adresser le formulaire par voie électronique :

• imprimer et renseigner le formulaire
• le scanner ou le photographier
• l’envoyer, accompagné si besoin des documents demandés
  numérisés.

Chaque fichier numérique est limité en taille à 15MO.

Déposer le formulaire par voie électronique