• Formulaire de demande d’habilitation sanitaire format pdf - 186.9 ko - 23/10/2014

Vous pouvez adresser le formulaire par voie postale ou électronique à la Direction départementale (de la cohésion sociale et) de la protection des populations (DD(CS)PP) du département où est localisée votre activité.

Pour adresser le formulaire par voie électronique :
— * imprimer et renseigner le formulaire

• le scanner ou le photographier
• l’envoyer, accompagné si besoin des documents demandés
  numérisés.

Chaque fichier numérique est limité en taille à 15MO.

Déposer le formulaire par voie électronique