Eleveurs de volailles et de lagomorphes : transmettre des informations sur la chaîne alimentaire (ICA) à l’abattoir
La transmission des informations sur la chaîne alimentaire (ICA) à l’abattoir est une obligation européenne faite au dernier détenteur des animaux. Elle permet aux exploitants des abattoirs et aux services vétérinaires d’inspection en abattoir d’anticiper et d’adapter la conduite à tenir vis-à-vis des animaux destinés à l’abattage et susceptibles de présenter un risque pour la santé publique.
POUR QUI
Les éleveurs de volailles et/ou de lagomorphes, dont les animaux sont destinés à l’abattoir.
QUAND
Le document de transmission de l’ICA doit être adressé au responsable de l’abattoir destinataire avant chaque enlèvement d’un lot d’animaux 24 heures avant leur arrivée à l’abattoir et, dans la mesure du possible, 48 heures avant leur abattage.
Par ailleurs, l’éleveur informe l’exploitant de l’abattoir des éventuels incidents et événements pouvant avoir des conséquences sur l’état sanitaire du lot et survenant après l’envoi du document de transmission de l’ICA (fiche d’alerte ou autre modalité à définir de manière contractuelle entre les éleveurs ou leur organisme de production d’appartenance et l’exploitant d’abattoir).
Le fait de ne pas transmettre dans les délais les informations sur la chaîne alimentaire ou de transmettre des informations incomplètes est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la cinquième classe.
COMMENT
Le document de transmission de l’ICA doit être renseigné de manière exhaustive, sans surcharge ni rature, et signé par l’éleveur des animaux. Le document peut être adapté à la marge. Par exemple, des informations complémentaires peuvent être ajoutées mais l’ordre et le libellé des questions ne peuvent en aucun cas être modifiés.
Il est valable cinq jours après signature.
Procédure
Selon l’espèce/catégorie concernée, le modèle est le suivant :
- les Gallus chairs, à savoir les poulets de chair (quel que soit le type de production), les chapons et poulardes, les coquelets :
- ICA Gallus chair format pdf - 91 ko - 06/09/2016
- ICA Gallus chair format odt - 32.2 ko - 06/09/2016
- les dindes de chair :
- ICA Dindes format pdf - 79.4 ko - 06/09/2016
- ICA Dindes format odt - 32.2 ko - 06/09/2016
- les autres volailles à savoir les pintades, canards maigres, cailles, perdrix, faisans :
- ICA Autres volailles format pdf - 95.2 ko - 06/09/2016
- ICA Autres volailles format odt - 28.4 ko - 06/09/2016
- les volailles de réforme, soit les reproducteurs et les volailles de ponte réformés :
- ICA_Vol_reformes format odt - 29.7 ko - 20/09/2023
- ICA_Vol_reformes format pdf - 98.9 ko - 20/09/2023
- les palmipèdes gras :
- ICA Palmipèdes gras format pdf - 72.2 ko - 06/09/2016
- ICA Palmipèdes gras format odt - 29.9 ko - 06/09/2016
- les lapins :
- ICA Lapins de chair format pdf - 102.5 ko - 06/09/2016
- ICA Lapin de chair format odt - 25.4 ko - 07/09/2016
- les lapins de réforme :
- ICA Lapins de réforme format pdf - 69.8 ko - 06/09/2016
- ICA Lapins de réforme format odt - 25.2 ko - 06/09/2016
- les pigeons :
- ICA Pigeons format pdf - 71.7 ko - 06/09/2016
- ICA Pigeons format odt - 27.6 ko - 06/09/2016
- les volailles/lagomorphes provenant d’élevages de moins de 250 animaux et destinées à la vente directe au consommateur final ou à l’approvisionnement d’un commerce de détail local :
- ICA Petits élevages format pdf - 75.4 ko - 06/09/2016
- ICA Petits élevages format odt - 28.8 ko - 06/09/2016
- les volailles/lagomorphes destinés à la consommation domestique privée :
- ICA Consommation domestique format pdf - 25 ko - 06/09/2016
- ICA Consommation domestique format odt - 14.1 ko - 06/09/2016
Pour en savoir plus
- Arrêté du 20 mars 2009 relatif aux modalités de mise en œuvre de l’information sur la chaîne alimentaire pour les lots de volailles et de lagomorphes destinés à l’abattage en vue de la consommation humaine
- Définitions et attendus de l’ICA descendante en filières volailles/lagomorphes format pdf - 95.6 ko - 06/09/2016
