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Bénéficier des mesures France Relance destinées aux exploitations agricoles
procédures
Programme « Plantons des haies ! »
Stratégie nationale sur les protéines végétales
Aide aux investissements de protection face aux aléas climatiques
Alimentation locale et solidaire "paniers fraîcheur"
Projets alimentaires territoriaux
Accélérateur des entreprises de l’agroéquipement et du biocontrôle
Prime à la conversion et soutien à l’acquisition d’agro-équipements
Fonds Avenir Bio
« Bon diagnostic carbone »
Crédit d’impôt pour les exploitations certifiées Haute Valeur Environnementale
Appel à projets "structuration de filières"
Pacte "bio-sécurité-bien-être animal" en élevage
Plan de modernisation des abattoirs
Professionnalisation des organisations de producteurs -
Obtenir le certificat produits phytopharmaceutiques (Certiphyto)
procédures
Pour demander un premier certificat individuel professionnel, renouveler un certificat ou obtenir un second certificat :
Après validation de la demande par la DRAAF ou la DAAF, un « certificat individuel professionnel » sera adressé au demandeur.
A partir du moment où elle a reçu votre demande, l’administration dispose d’un délai de deux mois pour vous faire connaître sa décision. Le silence gardé par l’administration pendant ce délai vaut décision d’acceptation de votre demande.
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Région Pays de la Loire : Télédéclarer des pratiques de fertilisation
procédures
- Déclarer un effet indésirable lié à l’utilisation de produits phytopharmaceutiques
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Me connecter à mon compte pour effectuer une démarche auprès du ministère
procédures
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Déclarer des quantités annuelles d’azote (SILLAGE Télédéclaration)
procédures
Pour effectuer votre déclaration en ligne via le site SILLAGE Télédéclaration, vous devez être inscrit auprès du ministère chargé de l’agriculture (compte créé et activé).
Attention, à partir du 01 septembre 2019, les modalités d’authentification du Ministère de l’agriculture et de l’alimentation changent. Pour pouvoir procéder à une déclaration en ligne, vous devez vous créer un compte d’accès sur https://moncompte.agriculture.gouv.fr/, même si vous avez effectué une déclaration les années précédentes. L’année prochaine et les années qui suivent, le compte que vous aurez créé cette année sera toujours valable.- Pour créer votre compte :
S’inscrire à une télé-procédure du ministère.
Si besoin, consulter les plaquettes de présentation creer mon compte format pdf - 149.3 ko - 19/09/2019, m’authentifier format pdf - 159.6 ko - 19/09/2019, mot de passe perdu format pdf - 151.9 ko - 19/09/2019, modifier mon mot de passe format pdf - 186.3 ko - 19/09/2019, modifier mon adresse mail identifiant format pdf - 137.8 ko - 19/09/2019, modifier mes informations personnelles format pdf - 193.4 ko - 19/09/2019, rattacher un ancien identifiant format pdf - 205.5 ko - 19/09/2019, supprimer mon compte format pdf - 188.5 ko - 19/09/2019 ou la foire aux questions.
- Pour vous connecter avec un compte déjà créé :
Accéder à la téléprocédure Sillage – Télédéclaration
Si besoin, consulter les plaquettes de présentation je suis exploitant agricole, j’effectue ma déclaration annuelle des quantités d’azote sur SILLAGE Télédéclaration format pdf - 153.6 ko - 14/08/2019 ou je ne suis pas exploitant agricole, j’effectue ma déclaration annuelle des quantités d’azote sur SILLAGE Télédéclaration format pdf - 150.5 ko - 14/08/2019.
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Formulaire de déclaration 14963*05 format pdf - 63.9 ko - 14/08/2019
Lire les notices explicatives pour les exploitants agricoles format pdf - 331.6 ko - 14/08/2019, ou les exploitants non agricoles format pdf - 291.9 ko - 20/08/2019.
- Pour créer votre compte :
- Bénéficier de mesures agro-environnementales et climatiques (MAEC)
- Obtenir un paiement vert
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Agriculture biologique : notifier son activité en ligne
procédures
- Accéder à la notification en ligne de l’Agence Bio pour effectuer une déclaration d’activité ou mettre à jour vos informations en cas de changement d’activité. Votre organisme certificateur sera immédiatement informé.
- Imprimer une attestation de notification d’activité grâce à l’annuaire officiel des opérateurs bio.
- Ephy - consulter le catalogue des produits phytopharmaceutiques et de leurs usages, des matières fertilisantes et des supports de culture autorisés en France
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Capacité de stockage des effluents d’élevage en zone vulnérable – délai de mise aux normes
procédures
- Télécharger le formulaire CERFA n°15672 de déclaration d’engagement dans le dispositif d’accroissement des capacités d’élevage.
- Télécharger la notice associée au formulaire
Une fois complété, le formulaire doit être adressé par les éleveurs à la Direction départementale des territoires et de la mer (DDT ou DDTM) du département du siège de leur exploitation.
Il est possible d’adresser le formulaire par la voie électronique :
- imprimer et renseigner le formulaire
- le scanner ou le photographier
- l’envoyer, accompagné si besoin des documents demandés numérisés.
Chaque fichier numérique est limité en taille à 15MO.
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Installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE)
procédures
Les formulaires cerfa de demande d’autorisation, de déclaration et de notification sont en ligne sur le site Service-public
S’engager dans une démarche qualitative ou environnementale
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