• accédez à la démarche en ligne sur service-public.fr

Après validation de la demande par la DRAAF ou la DAAF, un « certificat individuel professionnel » sera adressé au demandeur.

A partir du moment où elle a reçu votre demande, l’administration dispose d’un délai de deux mois pour vous faire connaître sa décision. Le silence gardé par l’administration pendant ce délai vaut décision d’acceptation de votre demande.

• Pour créer votre compte :
  S’inscrire à une télé-procédure du ministère.
  Si besoin, consulter les plaquettes de présentation creer mon compte format pdf - 149.3 ko - 19/09/2019, m’authentifier format pdf - 159.6 ko - 19/09/2019, mot de passe perdu format pdf - 151.9 ko - 19/09/2019, modifier mon mot de passe format pdf - 186.3 ko - 19/09/2019, modifier mon adresse mail identifiant format pdf - 137.8 ko - 19/09/2019, modifier mes informations personnelles format pdf - 193.4 ko - 19/09/2019, rattacher un ancien identifiant format pdf - 205.5 ko - 19/09/2019, supprimer mon compte format pdf - 188.5 ko - 19/09/2019 ou la foire aux questions.

• Pour vous connecter avec un compte déjà créé :
  Accéder à la téléprocédure Sillage – Télédéclaration
  Si besoin, consulter les plaquettes de présentation je suis exploitant agricole, j’effectue ma déclaration annuelle des quantités d’azote sur SILLAGE Télédéclaration format pdf - 153.6 ko - 14/08/2019 ou je ne suis pas exploitant agricole, j’effectue ma déclaration annuelle des quantités d’azote sur SILLAGE Télédéclaration format pdf - 150.5 ko - 14/08/2019.

• Formulaire de déclaration 14963*05 format pdf - 63.9 ko - 14/08/2019
  Lire les notices explicatives pour les exploitants agricoles format pdf - 331.6 ko - 14/08/2019, ou les exploitants non agricoles format pdf - 291.9 ko - 20/08/2019.

• Accéder à la notification en ligne de l’Agence Bio pour effectuer une déclaration d’activité ou mettre à jour vos informations en cas de changement d’activité. Votre organisme certificateur sera immédiatement informé.
• Imprimer une attestation de notification d’activité grâce à l’annuaire officiel des opérateurs bio.

• Télécharger le formulaire CERFA n°15672 de déclaration d’engagement dans le dispositif d’accroissement des capacités d’élevage.
• Télécharger la notice associée au formulaire

Une fois complété, le formulaire doit être adressé par les éleveurs à la Direction départementale des territoires et de la mer (DDT ou DDTM) du département du siège de leur exploitation.

Il est possible d’adresser le formulaire par la voie électronique :

• imprimer et renseigner le formulaire
• le scanner ou le photographier
• l’envoyer, accompagné si besoin des documents demandés numérisés.

Chaque fichier numérique est limité en taille à 15MO.

Déposer le formulaire par voie électronique