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• Région Pays de la Loire : Télédéclarer des pratiques de fertilisation
  Déclaration Mis à jour le 10/11/2022
  procédures
• Agriculture biologique : notifier son activité en ligne
  Mis à jour le 16/09/2022
  procédures
  • Accéder à la notification en ligne de l’Agence Bio pour effectuer une déclaration d’activité ou mettre à jour vos informations en cas de changement d’activité. Votre organisme certificateur sera immédiatement informé.
  • Imprimer une attestation de notification d’activité grâce à l’annuaire officiel des opérateurs bio.
• Déclarer des quantités annuelles d’azote (SILLAGE Télédéclaration)
  Déclaration Mis à jour le 30/08/2022
  procédures
• Me connecter à mon compte pour effectuer une démarche auprès du ministère
  Mis à jour le 16/12/2021
  procédures
• Capacité de stockage des effluents d’élevage en zone vulnérable – délai de mise aux normes
  Déclaration Élevage Mis à jour le 15/09/2021
  procédures
  • Télécharger le formulaire CERFA n°15672 de déclaration d’engagement dans le dispositif d’accroissement des capacités d’élevage.
  • Télécharger la notice associée au formulaire

  Une fois complété, le formulaire doit être adressé par les éleveurs à la Direction départementale des territoires et de la mer (DDT ou DDTM) du département du siège de leur exploitation.

  Il est possible d’adresser le formulaire par la voie électronique :

  • imprimer et renseigner le formulaire
  • le scanner ou le photographier
  • l’envoyer, accompagné si besoin des documents demandés numérisés.

  Chaque fichier numérique est limité en taille à 15MO.

  Déposer le formulaire par voie électronique

• Obtenir un paiement vert
  Aide et subvention Mis à jour le 03/05/2021
• Bénéficier de mesures agro-environnementales et climatiques (MAEC)
  Aide et subvention Mis à jour le 03/05/2021
• Bénéficier des mesures France Relance destinées aux exploitations agricoles
  Aide et subvention Mis à jour le 03/02/2021
  procédures
  • Programme « Plantons des haies ! »
  • Stratégie nationale sur les protéines végétales
  • Aide aux investissements de protection face aux aléas climatiques
  • Alimentation locale et solidaire "paniers fraîcheur"
  • Projets alimentaires territoriaux
  • Accélérateur des entreprises de l’agroéquipement et du biocontrôle
  • Prime à la conversion et soutien à l’acquisition d’agro-équipements
  • Fonds Avenir Bio
  • « Bon diagnostic carbone »
  • Crédit d’impôt pour les exploitations certifiées Haute Valeur Environnementale
  • Appel à projets "structuration de filières"
  • Pacte "bio-sécurité-bien-être animal" en élevage
  • Plan de modernisation des abattoirs
  • Professionnalisation des organisations de producteurs
• Obtenir le certificat produits phytopharmaceutiques (Certiphyto)
  Autorisation et dérogation Mis à jour le 28/01/2021
• Déclarer un effet indésirable lié à l’utilisation de produits phytopharmaceutiques
  Déclaration Mis à jour le 20/11/2020
• Ephy - consulter le catalogue des produits phytopharmaceutiques et de leurs usages, des matières fertilisantes et des supports de culture autorisés en France
  Mis à jour le 13/12/2019
• Installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE)
  Mis à jour le 14/02/2017
  procédures
  
  Les formulaires cerfa de demande d’autorisation, de déclaration et de notification sont en ligne sur le site Service-public