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• Demande de rescrit - contrôle des structures
  Accueil >  Démarches  >  Exploitation agricole > Créer ou céder une exploitation
  Autorisation et dérogation Mis à jour le 09/07/2021
• Reprendre des biens de famille : régime de la déclaration
  Accueil >  Démarches  >  Exploitation agricole > Créer ou céder une exploitation
  Déclaration Mis à jour le 09/07/2021
• Conclure un bail rural
  Accueil >  Démarches  >  Exploitation agricole > Créer ou céder une exploitation
  Mis à jour le 09/07/2021
• Déclarer la densité d’un élevage de poulets de chair
  Accueil >  Démarches  >  Exploitation agricole > Protéger la santé des animaux
  Déclaration Élevage Mis à jour le 16/07/2021
• Déclarer la densité d’un élevage de poulets de chair
  Accueil >  Démarches  >  Exploitation agricole > Obtenir un droit, une autorisation
  Autorisation et dérogation Élevage Mis à jour le 16/07/2021
• Produire et vendre du lait cru pour le consommateur
  Accueil >  Démarches  >  Exploitation agricole > Obtenir un droit, une autorisation
  Autorisation et dérogation Élevage Mis à jour le 23/07/2021
• Capacité de stockage des effluents d’élevage en zone vulnérable – délai de mise aux normes
  Accueil >  Démarches  >  Exploitation agricole > S’engager dans une démarche qualitative ou environnementale
  Déclaration Élevage Mis à jour le 15/09/2021
• Demander un certificat de compétence des conducteurs et des convoyeurs
  Accueil >  Démarches  >  Exploitation agricole > Obtenir un droit, une autorisation
  Autorisation et dérogation Élevage Mis à jour le 01/10/2021
• Me connecter à mon compte pour effectuer une démarche auprès du ministère
  Accueil >  Démarches  >  Exploitation agricole > S’engager dans une démarche qualitative ou environnementale
  Mis à jour le 16/12/2021
• Me connecter à mon compte pour effectuer une démarche auprès du ministère
  Accueil >  Démarches  >  Exploitation agricole > Obtenir un droit, une autorisation
  Mis à jour le 16/12/2021
• Obtenir une autorisation d’exploiter - Contrôle des structures
  Accueil >  Démarches  >  Exploitation agricole > Créer ou céder une exploitation
  Autorisation et dérogation Mis à jour le 17/12/2021
• Obtenir une autorisation d’exploiter - Contrôle des structures
  Accueil >  Démarches  >  Exploitation agricole > Obtenir un droit, une autorisation
  Autorisation et dérogation Mis à jour le 17/12/2021
• Réaliser sa déclaration annuelle d’activité pour les végétaux concernés par le passeport phytosanitaire
  Accueil >  Démarches  >  Exploitation agricole > Obtenir un droit, une autorisation
  Déclaration Mis à jour le 14/02/2022
• Réaliser sa déclaration annuelle d’activité pour les végétaux concernés par le passeport phytosanitaire
  Accueil >  Démarches  >  Exploitation agricole > Importer ou exporter
  Déclaration Mis à jour le 14/02/2022
• Déclarer des ruches
  Accueil >  Démarches  >  Exploitation agricole > Obtenir un droit, une autorisation
  Déclaration Élevage Mis à jour le 26/08/2022
• Déclarer des ruches
  Accueil >  Démarches  >  Exploitation agricole > Protéger la santé des animaux
  Déclaration Élevage Mis à jour le 26/08/2022
• Déclarer des quantités annuelles d’azote (SILLAGE Télédéclaration)
  Accueil >  Démarches  >  Exploitation agricole > S’engager dans une démarche qualitative ou environnementale
  Déclaration Mis à jour le 30/08/2022
• Agriculture biologique : notifier son activité en ligne
  Accueil >  Démarches  >  Exploitation agricole > S’engager dans une démarche qualitative ou environnementale
  Mis à jour le 16/09/2022
• Agriculteur en difficulté : demander une aide à l’audit global de l’exploitation agricole 
  Accueil >  Démarches  >  Exploitation agricole > Demander une aide PAC, conjoncturelle ou structurelle
  Aide et subvention Mis à jour le 13/02/2023
• Agriculteur en difficulté : demander une aide à la relance de l’exploitation agricole
  Accueil >  Démarches  >  Exploitation agricole > Demander une aide PAC, conjoncturelle ou structurelle
  Aide et subvention Mis à jour le 13/02/2023
• Demander une aide à l’Assurance récolte
  Accueil >  Démarches  >  Exploitation agricole > Demander une aide PAC, conjoncturelle ou structurelle
  Aide et subvention Mis à jour le 14/04/2023
• Autorisations de plantation de vignes
  Accueil >  Démarches  >  Exploitation agricole > Obtenir un droit, une autorisation
  Autorisation et dérogation Viti-viniculture et boissons alcoolisées Mis à jour le 18/04/2023
• Demander une aide pour protéger vos exploitations et vos troupeaux contre la prédation du loup et de l’ours
  Accueil >  Démarches  >  Exploitation agricole > Demander une aide PAC, conjoncturelle ou structurelle
  Aide et subvention Élevage Mis à jour le 15/01/2024
• Demander une indemnisation pour les pertes en agriculture causées par un aléa climatique
  Accueil >  Démarches  >  Exploitation agricole > Demander une aide PAC, conjoncturelle ou structurelle
  Aide et subvention Mis à jour le 17/01/2024
• Connaître le FEADER – Politique européenne en faveur du développement rural
  Accueil >  Démarches  >  Exploitation agricole > Demander une aide PAC, conjoncturelle ou structurelle
  Aide et subvention Mis à jour le 14/02/2024

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