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Éleveurs de volailles et de lagomorphes : demander l’autorisation d’abattage hygiénique d’un lot de volailles infecté ou suspect d’infection par des salmonelles réglementées du groupe I en établissement d’abattage non agréé (EANA)

Autorisation et dérogation Mis à jour le 11/09/2024 envoyer la démarche par mail imprimer la démarche - nouvelle fenêtre

Deux arrêtés ministériels autorisent l’abattage hygiénique des lots positifs pour une salmonelle réglementée en établissement d’abattage non agréé (EANA) aussi bien pour les poulets et dindes de chair que pour les reproducteurs et pondeuses.
Cet abattage en EANA est conditionné par une demande d’autorisation d’abattage préalable.

POUR QUI

Les éleveurs de volailles soumis à dépistage salmonelles (exploitations de plus de 250 volailles), ayant déclaré leur activité d’abattage auprès de la DDecPP et respectant les prescriptions du code rural et de la pêche maritime et de l’arrêté du 10 octobre 2008 encadrant l’activité des EANA.

QUAND

Lorsqu’un prélèvement présente un résultat positif pour un sérotype réglementé de Salmonella dans un troupeau de volailles des espèces Gallus gallus et Meleagris gallopavo. L’abattage hygiénique de ce troupeau peut être réalisé à l’élevage sous certaines conditions et après autorisation.

COMMENT

Le formulaire de demande d’autorisation doit être renseigné de manière exhaustive, sans surcharge ni rature, et signé par l’éleveur des animaux et transmis à la DDecPP du département du lieu d’exploitation. L’autorisation ou le refus d’abattage sera notifié par courrier séparé de l’accusé réception du formulaire.

Procédure


Le formulaire à remplir est à télécharger ici :

Pour en savoir plus


- Arrêté du 24 avril 2013 relatif à la lutte contre les infections à salmonelles considérées comme dangers sanitaires de première catégorie dans les troupeaux de poulets de chair et de dindes d’engraissement et fixant les modalités de déclaration des salmonelles considérées comme dangers sanitaires de deuxième catégorie dans ces troupeaux ;
- Arrêté du 27 février 2023 relatif à la lutte contre les infections à Salmonella dans les troupeaux de l’espèce Gallus en filière ponte d’oeufs de consommation et dans les troupeaux de reproducteurs de l’espèce Gallus gallus ou Meleagris gallopavo ;
- Instruction technique DGAL/SDSSA/2024-497 du 04/09/2024 relatif à la conduite à tenir dans les établissements d’abattage de volailles lors de l’abattage de troupeaux des espèces Gallus gallus ou Meleagris gallopavo déclarés infectés ou suspects d’infection par Salmonella suite aux analyses réalisées en élevage.