Déclarer la densité d’un élevage de poulets de chair
Afin de garantir le bien-être animal des poulets destinés à la consommation humaine, la densité des élevages de poulets est réglementée. Elle ne peut pas dépasser 42 kg/m² de poids vif et l’exploitant doit respecter des critères relatifs à la protection des poulets.
De plus, au delà d’une densité de 33 kg/m² de poids vif, l’exploitant est tenu d’effectuer une déclaration de densité de son élevage.
POUR QUI
Le propriétaire ou l’éleveur souhaitant augmenter la densité de son élevage de poulets de chair pour qu’elle soit supérieure à 33 kg/m² de poids vif.
QUAND
Au plus tard quinze jours avant l’installation du premier troupeau concerné par la déclaration dans le poulailler, ou avant modification de densité précédemment déclarée.
COMMENT
Pour déposer votre demande, vous pouvez :
- effectuer votre démarche en ligne ou
- transmettre le formulaire papier rempli accompagné des documents à la Direction départementale en charge de la protection des populations du département (DDPP ou DDETSPP) dans laquelle est située l’activité.
Procédure
- Déclaration d’une densité d’élevage de poulets de chair - Cerfa 14148
- Voir les Conditions générales d’utilisation (CGU) du « Service de saisie par voie électronique du Ministère de l’agriculture » format pdf - 39.4 ko - 04/04/2017
Démarche par voie postale
- Télécharger le Formulaire Cerfa 14148 de déclaration d’une densité d’élevage de poulets de chair
- Télécharger la Notice d’information du formulaire de déclaration d’augmentation d’une densité d’élevage de poulets de chair
En plus du formulaire, si la direction départementale en charge de la protection des populations le demande, vous devrez transmettre dans le même temps un document résumant les informations suivantes :
- un plan du poulailler précisant les dimensions des surfaces occupées par les poulets ;
- des informations concernant les systèmes de ventilation et, le cas échéant, de climatisation et de chauffage, y compris leur localisation, un schéma du système de ventilation indiquant les paramètres de qualité de l’air visés, par exemple, débit d’air, vitesse et température ;
- des informations concernant les systèmes d’alimentation et d’abreuvement et leur localisation ;
- des informations concernant les systèmes d’alarme et les systèmes de secours en cas de panne d’un équipement automatique ou mécanique indispensable à la santé et au bien-être des animaux ;
- le type de revêtement de sol et la litière normalement utilisés ;
- les caractéristiques du programme lumineux habituellement utilisé.
Pour en savoir plus
La densité d’élevage correspond au poids vif total de poulets se trouvant simultanément dans un poulailler par mètre carré de surface utilisable.Les critères critères relatifs à la protection des poulets sont mentionnés dans l’arrêté du 28 juin 2010 établissant les normes minimales relatives à la protection des poulets destinés à la production de viande et plus particulièrement dans l’annexe II.
