Connaître le FEADER – Politique européenne en faveur du développement rural
La PAC 2023-2027 est construite sur un nouveau modèle de mise en œuvre, appuyé sur une planification stratégique à l’échelle nationale. Le plan stratégique national (PSN), établi pour 5 ans, dresse la stratégie d’intervention de la France et repose sur deux piliers : le premier pilier est financé par le fonds européen agricole de garantie (FEAGA) et le second pilier est financé par le fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER) et des cofinancements nationaux.
Le Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER) 2023-2027 est un instrument de financement de la politique agricole commune (PAC), au bénéfice des agriculteurs et du développement rural. Ce soutien en faveur du développement rural contribue à répondre efficacement aux objectifs généraux et spécifiques de la PAC, partagés au niveau européen et déclinés au niveau français.
La mise en œuvre du FEADER pour la programmation 2023-2027 est partagée entre l’État et les Régions. Les Régions, en tant qu’autorités de gestion régionales, sont responsables des interventions du Feader non liées à la surface tandis que l’État, est responsable des interventions de nature surfacique et assimilées. Les types d’interventions prévus sont les suivants :
- engagements en matière d’environnement et de climat : - soutien à l’agriculture biologique, - MAEC (Mesures agro-environnementales et climatiques) ;
- ICHN (Indemnité compensatoire de handicap naturel) ;
- soutien aux investissements ;
- aides à l’installation ;
- outils de gestion des risques ;
- aides à la coopération dont LEADER ;
- échange de connaissances dont l’accès à la formation et au conseil ;
mesures de prévention contre la prédation...
Au total, 26 fiches intervention ont été établies de manière conjointe par les Régions et 7 fiches sont spécifiques à la Corse. Ces fiches sont présentes au sein du plan stratégique national de la PAC etsont mises en œuvre par les Régions.
Le PSN français, approuvé par la Commission européenne le 31 août 2022, permettra de consolider les efforts engagés dans la précédente programmation (2014-2022).
Afin de connaître les mesures dont vous pouvez bénéficier, nous vous invitons à contacter les services de la Direction départementale des territoires (et de la mer) DDT(M) ou Direction de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt (DAAF) ou de la Direction régionale de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt dont vous dépendez, ou votre Conseil régional.
Pour en savoir plus
- La page du ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire « La PAC 2023-2027 en un coup d’œil » qui résume de manière générale les informations sur la PAC 2023-2027.
- La version actuellement en vigueur du Plan stratégique national (PSN) de la France.
- Le règlement (UE) 2021/2115 du Parlement européen et du Conseil du 2 décembre 2021 établissant des règles régissant l’aide aux plans stratégiques devant être établis par les États membres dans le cadre de la politique agricole commune (plans stratégiques relevant de la PAC).
