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• Ephy - consulter le catalogue des produits phytopharmaceutiques et de leurs usages, des matières fertilisantes et des supports de culture autorisés en France
  Accueil >  Démarches  >  Exploitation agricole > S’engager dans une démarche qualitative ou environnementale
  Mis à jour le 13/12/2019
• Établir un certificat vétérinaire d’information (CVI) pour accompagner à l’abattoir un animal vivant accidenté
  Accueil >  Démarches  >  Exploitation agricole > Protéger la santé des animaux
  Autorisation et dérogation Mis à jour le 16/12/2019
• Établir un certificat vétérinaire d’information (CVI) pour accompagner à l’abattoir la carcasse d’un animal abattu sur son lieu de détention
  Accueil >  Démarches  >  Exploitation agricole > Protéger la santé des animaux
  Autorisation et dérogation Élevage Mis à jour le 16/12/2019
• Demande de reconnaissance d’un laboratoire pour les analyses virologiques de dépistage de l’influenza aviaire dans le cadre des autocontrôles
  Accueil >  Démarches  >  Exploitation agricole > Obtenir un droit, une autorisation
  Autorisation et dérogation Mis à jour le 16/12/2019
• Demander une autorisation de transporteur de Type 1 ou de Type 2
  Accueil >  Démarches  >  Exploitation agricole > Obtenir un droit, une autorisation
  Autorisation et dérogation Élevage Mis à jour le 16/12/2019
• Demander l’agrément d’un véhicule routier pour les transports d’animaux de longue durée
  Accueil >  Démarches  >  Exploitation agricole > Obtenir un droit, une autorisation
  Autorisation et dérogation Mis à jour le 16/12/2019
• Déroger à l’agrément sanitaire
  Accueil >  Démarches  >  Exploitation agricole > Obtenir un droit, une autorisation
  Autorisation et dérogation Mis à jour le 23/03/2020
• Demander le remboursement partiel de la taxe intérieure de consommation TICPE/TICGN
  Accueil >  Démarches  >  Exploitation agricole > Demander une aide PAC, conjoncturelle ou structurelle
  Aide et subvention Mis à jour le 30/04/2020
• Eleveurs de bovins, ovins ou caprins : transmettre des informations sur la chaîne alimentaire (ICA) à l’abattoir
  Accueil >  Démarches  >  Exploitation agricole > Obtenir un droit, une autorisation
  Déclaration Élevage Mis à jour le 05/05/2020
• Eleveurs de volailles et de lagomorphes : transmettre des informations sur la chaîne alimentaire (ICA) à l’abattoir
  Accueil >  Démarches  >  Exploitation agricole > Obtenir un droit, une autorisation
  Déclaration Élevage Mis à jour le 05/05/2020
• Déclarer la mise en place et la sortie d’un troupeau de volailles
  Accueil >  Démarches  >  Exploitation agricole > Obtenir un droit, une autorisation
  Déclaration Élevage Mis à jour le 07/05/2020
• Déclarer la mise en place et la sortie d’un troupeau de volailles
  Accueil >  Démarches  >  Exploitation agricole > Protéger la santé des animaux
  Autorisation et dérogation Élevage Mis à jour le 07/05/2020
• Déclarer une activité d’exploitant de volailles
  Accueil >  Démarches  >  Exploitation agricole > Obtenir un droit, une autorisation
  Déclaration Élevage Mis à jour le 09/07/2020
• Déclarer une activité d’exploitant de volailles
  Accueil >  Démarches  >  Exploitation agricole > Créer ou céder une exploitation
  Autorisation et dérogation Élevage Mis à jour le 09/07/2020
• Adhérer à la charte sanitaire volailles
  Accueil >  Démarches  >  Exploitation agricole > Protéger la santé des animaux
  Déclaration Élevage Mis à jour le 09/07/2020
• Adhérer à la charte sanitaire volailles
  Accueil >  Démarches  >  Exploitation agricole > Obtenir un droit, une autorisation
  Déclaration Élevage Mis à jour le 09/07/2020
• Apiculture : Aide à la transhumance
  Accueil >  Démarches  >  Exploitation agricole > Demander une aide PAC, conjoncturelle ou structurelle
  Aide et subvention Élevage Mis à jour le 20/07/2020
• Apiculture : Aide au repeuplement du cheptel apicole
  Accueil >  Démarches  >  Exploitation agricole > Demander une aide PAC, conjoncturelle ou structurelle
  Aide et subvention Élevage Mis à jour le 20/07/2020
• Déclarer la manipulation de denrées alimentaires d’origine animale
  Accueil >  Démarches  >  Exploitation agricole > Obtenir un droit, une autorisation
  Déclaration Élevage Mis à jour le 24/07/2020
• Recensement agricole 2020
  Accueil >  Démarches  >  Exploitation agricole > Répondre aux enquêtes statistiques du ministère de l’agriculture
  Déclaration Mis à jour le 01/10/2020
• Obtenir un agrément pour l’export vers un pays tiers avec Expadon 2
  Accueil >  Démarches  >  Exploitation agricole > Importer ou exporter
  Autorisation et dérogation Élevage Mis à jour le 16/10/2020
• Vigne : obtenir un Passeport phytosanitaire
  Accueil >  Démarches  >  Exploitation agricole > Créer ou céder une exploitation
  Autorisation et dérogation Viti-viniculture et boissons alcoolisées Mis à jour le 18/11/2020
• Déclarer un effet indésirable lié à l’utilisation de médicaments vétérinaires
  Accueil >  Démarches  >  Exploitation agricole > Protéger la santé des animaux
  Déclaration Élevage Mis à jour le 20/11/2020
• Déclarer un effet indésirable lié à l’utilisation de produits phytopharmaceutiques
  Accueil >  Démarches  >  Exploitation agricole > S’engager dans une démarche qualitative ou environnementale
  Déclaration Mis à jour le 20/11/2020
• Opérateur de l’alimentation animale : s’enregistrer ou obtenir un agrément
  Accueil >  Démarches  >  Exploitation agricole > Obtenir un droit, une autorisation
  Autorisation et dérogation Mis à jour le 07/12/2020

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