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• Déclarer la détention de volailles
  Accueil >  Démarches  >  Exploitation agricole > Protéger la santé des animaux
  Déclaration Élevage Mis à jour le 04/01/2021
• Collecter des naissains de coquillages en zone non classée
  Accueil >  Démarches  >  Exploitation agricole > Obtenir un droit, une autorisation
  Autorisation et dérogation Élevage Mis à jour le 04/01/2021
• Enregistrer le transfert des coquillages vivants
  Accueil >  Démarches  >  Exploitation agricole > Obtenir un droit, une autorisation
  Déclaration Mis à jour le 04/01/2021
• Obtenir le certificat produits phytopharmaceutiques (Certiphyto)
  Accueil >  Démarches  >  Exploitation agricole > Créer ou céder une exploitation
  Autorisation et dérogation Mis à jour le 28/01/2021
• Obtenir le certificat produits phytopharmaceutiques (Certiphyto)
  Accueil >  Démarches  >  Exploitation agricole > Obtenir un droit, une autorisation
  Autorisation et dérogation Mis à jour le 28/01/2021
• Obtenir le certificat produits phytopharmaceutiques (Certiphyto)
  Accueil >  Démarches  >  Exploitation agricole > S’engager dans une démarche qualitative ou environnementale
  Autorisation et dérogation Mis à jour le 28/01/2021
• Bénéficier des mesures France Relance destinées aux exploitations agricoles
  Accueil >  Démarches  >  Exploitation agricole > S’engager dans une démarche qualitative ou environnementale
  Aide et subvention Mis à jour le 03/02/2021
• Enquête Rica
  Accueil >  Démarches  >  Exploitation agricole > Répondre aux enquêtes statistiques du ministère de l’agriculture
  Déclaration Mis à jour le 17/02/2021
• Saisir le médiateur des relations commerciales agricoles
  Accueil >  Démarches  >  Exploitation agricole > Demander une aide PAC, conjoncturelle ou structurelle
  Aide et subvention Mis à jour le 19/02/2021
• Désigner un vétérinaire sanitaire
  Accueil >  Démarches  >  Exploitation agricole > Créer ou céder une exploitation
  Déclaration Élevage Mis à jour le 01/03/2021
• Désigner un vétérinaire sanitaire
  Accueil >  Démarches  >  Exploitation agricole > Protéger la santé des animaux
  Déclaration Élevage Mis à jour le 01/03/2021
• Obtenir un certificat d’export avec Expadon 2
  Accueil >  Démarches  >  Exploitation agricole > Importer ou exporter
  Autorisation et dérogation Élevage Mis à jour le 01/03/2021
• Utilisateur, éleveur ou fournisseur d’animaux utilisés à des fins scientifiques : demander ou renouveler un agrément
  Accueil >  Démarches  >  Exploitation agricole > Protéger la santé des animaux
  Autorisation et dérogation Mis à jour le 11/03/2021
• Préparer son installation en agriculture
  Accueil >  Démarches  >  Exploitation agricole > Créer ou céder une exploitation
  Mis à jour le 16/04/2021
• Enquête cheptels porcin ovin caprin novembre 2021 - Expérimentation collecte par internet
  Accueil >  Démarches  >  Exploitation agricole > Répondre aux enquêtes statistiques du ministère de l’agriculture
  Déclaration Mis à jour le 19/04/2021
• Obtenir un paiement vert
  Accueil >  Démarches  >  Exploitation agricole > S’engager dans une démarche qualitative ou environnementale
  Aide et subvention Mis à jour le 03/05/2021
• Obtenir un paiement vert
  Accueil >  Démarches  >  Exploitation agricole > Demander une aide PAC, conjoncturelle ou structurelle
  Aide et subvention Mis à jour le 03/05/2021
• Demander l’enregistrement au registre phytosanitaire des opérateurs professionnels
  Accueil >  Démarches  >  Exploitation agricole > Obtenir un droit, une autorisation
  Inscription Mis à jour le 04/05/2021
• Déclarer l’importation de semences et plants d’espèces fruitières
  Accueil >  Démarches  >  Exploitation agricole > Obtenir un droit, une autorisation
  Déclaration Cultures Mis à jour le 06/05/2021
• Déclarer l’utilisation du cahier des charges "Dig"
  Accueil >  Démarches  >  Exploitation agricole > Obtenir un droit, une autorisation
  Autorisation et dérogation Mis à jour le 10/05/2021
• Demander une aide pour la plantation de vergers de fruits à cidre
  Accueil >  Démarches  >  Exploitation agricole > Demander une aide PAC, conjoncturelle ou structurelle
  Aide et subvention Cultures Mis à jour le 12/05/2021
• Aquaculture : demander un agrément zoosanitaire
  Accueil >  Démarches  >  Exploitation agricole > Créer ou céder une exploitation
  Autorisation et dérogation Élevage Mis à jour le 02/06/2021
• Aquaculture : demander un agrément zoosanitaire
  Accueil >  Démarches  >  Exploitation agricole > Obtenir un droit, une autorisation
  Autorisation et dérogation Élevage Mis à jour le 02/06/2021
• Démarches « agriculteur étranger »
  Accueil >  Démarches  >  Exploitation agricole > Créer ou céder une exploitation
  Autorisation et dérogation Mis à jour le 09/07/2021
• Demande de rescrit - contrôle des structures
  Accueil >  Démarches  >  Exploitation agricole > Obtenir un droit, une autorisation
  Autorisation et dérogation Mis à jour le 09/07/2021

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