Aquaculture : demander un agrément zoosanitaire
La mise sur le marché d’animaux d’aquaculture avec ou sans but lucratif est une activité soumise à l’obtention d’un agrément zoosanitaire dès lors qu’elle entraîne un risque de propagation des maladies des animaux aquatiques.
POUR QUI
Tous les exploitants de fermes aquacoles qui mettent sur le marché des animaux d’aquaculture et les établissements qui abattent des animaux d’aquaculture dans le cadre de la lutte contre les maladies réglementées.
QUAND
La demande doit être déposée dès que possible car l’agrément doit être obtenu préalablement à l’activité de mise sur le marché des animaux d’aquaculture ou d’abattage d’animaux dans le cadre de la lutte contre les maladies réglementées.
COMMENT
Pour déposer une demande d’agrément, il convient de transmettre le formulaire rempli accompagné des documents requis à la Direction départementale en charge de la protection des populations (DDPP ou DDETSPP) du département de localisation de l’activité.
Procédure
- Télécharger le Formulaire CERFA n° 13985 Demande d’agrément zoosanitaire pour une exploitation aquacole ou un établissement de transformation
Vous pouvez adresser le dossier par voie postale ou électronique à la direction départementale chargée de la protection des populations (DDPP ou DDETSPP) du département où est localisée votre activité.
Pour adresser le dossier par voie électronique :
- imprimer et renseigner le formulaire
- le scanner ou le photographier
- l’envoyer, accompagné si besoin des documents demandés
numérisés.
Chaque fichier numérique est limité en taille à 15MO.
