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• Obtenir le certificat vins sans indication géographique (VSIG)
  Accueil >  Démarches  >  Exploitation agricole > Obtenir un droit, une autorisation
  Autorisation et dérogation Viti-viniculture et boissons alcoolisées Mis à jour le 10/11/2015
• Obtenir le certificat vins sans indication géographique (VSIG)
  Accueil >  Démarches  >  Entreprise agroalimentaire et commerce de bouche > Obtenir un droit, une autorisation
  Autorisation et dérogation Mis à jour le 10/11/2015
• Obtenir l’agrément vins sans indication géographique (VSIG)
  Accueil >  Démarches  >  Entreprise agroalimentaire et commerce de bouche > Obtenir un droit, une autorisation
  Autorisation et dérogation Mis à jour le 10/11/2015
• Obtenir l’agrément vins sans indication géographique (VSIG)
  Accueil >  Démarches  >  Association ou organisation de producteurs > Obtenir un droit, une autorisation
  Autorisation et dérogation Mis à jour le 10/11/2015
• Déclarer une activité professionnelle en lien avec des animaux de compagnie
  Accueil >  Démarches  >  Exploitation agricole > Créer ou céder une exploitation
  Autorisation et dérogation Élevage Mis à jour le 16/08/2017
• Déclarer une activité professionnelle en lien avec des animaux de compagnie
  Accueil >  Démarches  >  Exploitation agricole > Obtenir un droit, une autorisation
  Autorisation et dérogation Élevage Mis à jour le 16/08/2017
• Déclarer la densité d’un élevage de poulets de chair
  Accueil >  Démarches  >  Exploitation agricole > Obtenir un droit, une autorisation
  Autorisation et dérogation Élevage Mis à jour le 16/07/2021
• Obtenir un justificatif de connaissance pour exercer une activité liée aux animaux de compagnie
  Accueil >  Démarches  >  Exploitation agricole > Créer ou céder une exploitation
  Autorisation et dérogation Élevage Mis à jour le 06/09/2018
• Obtenir un justificatif de connaissance pour exercer une activité liée aux animaux de compagnie
  Accueil >  Démarches  >  Collectivité territoriale ou établissement scolaire > Exercer une mission
  Autorisation et dérogation Élevage Mis à jour le 06/09/2018
• Obtenir un justificatif de connaissance pour exercer une activité liée aux animaux de compagnie
  Accueil >  Démarches  >  Association ou organisation de producteurs > Obtenir un droit, une autorisation
  Autorisation et dérogation Mis à jour le 06/09/2018
• Obtenir un justificatif de connaissance pour exercer une activité liée aux animaux de compagnie
  Accueil >  Démarches  >  Particulier > Vivre avec un animal de compagnie
  Autorisation et dérogation Mis à jour le 06/09/2018
• Obtenir un certificat de capacité au dressage des chiens au mordant
  Accueil >  Démarches  >  Particulier > Vivre avec un animal de compagnie
  Autorisation et dérogation Mis à jour le 20/01/2021
• Voyager avec un cheval "enregistré " en France, en Irlande et au Royaume-Uni
  Accueil >  Démarches  >  Particulier > Vivre avec un animal de compagnie
  Autorisation et dérogation Mis à jour le 28/06/2017
• Opérateur de l’alimentation animale : s’enregistrer ou obtenir un agrément
  Accueil >  Démarches  >  Entreprise agroalimentaire et commerce de bouche > Démarrer une activité
  Autorisation et dérogation Mis à jour le 07/12/2020
• Opérateur de l’alimentation animale : s’enregistrer ou obtenir un agrément
  Accueil >  Démarches  >  Exploitation agricole > Obtenir un droit, une autorisation
  Autorisation et dérogation Mis à jour le 07/12/2020
• Utilisateur, éleveur ou fournisseur d’animaux utilisés à des fins scientifiques : demander ou renouveler un agrément
  Accueil >  Démarches  >  Vétérinaire, laboratoire ou organisme à vocation sanitaire > Démarrer une activité
  Autorisation et dérogation Mis à jour le 11/03/2021
• Demander la reconnaissance d’un laboratoire pour le dépistage des salmonelles dans les troupeaux de volailles
  Accueil >  Démarches  >  Vétérinaire, laboratoire ou organisme à vocation sanitaire > Démarrer une activité
  Autorisation et dérogation Mis à jour le 16/12/2019
• Demande de reconnaissance d’un laboratoire réalisant des analyses nécessaires à la détermination du prix du lait en fonction de sa qualité sanitaire
  Accueil >  Démarches  >  Vétérinaire, laboratoire ou organisme à vocation sanitaire > Démarrer une activité
  Autorisation et dérogation Mis à jour le 11/08/2021
• Autorisations de plantation de vignes
  Accueil >  Démarches  >  Exploitation agricole > Obtenir un droit, une autorisation
  Autorisation et dérogation Viti-viniculture et boissons alcoolisées Mis à jour le 18/04/2023
• Produits phyto : demander une autorisation pour des utilisations mineures
  Accueil >  Démarches  >  Fabrication ou distribution de produits phytosanitaires > Commercialiser un produit
  Autorisation et dérogation Mis à jour le 08/02/2018
• Demander une dérogation au marquage des œufs
  Accueil >  Démarches  >  Exploitation agricole > Obtenir un droit, une autorisation
  Autorisation et dérogation Mis à jour le 04/01/2018
• Reconnaissance d’un laboratoire pour les tests PCR d’identification de ruminant dans les matières premières et les aliments pour animaux
  Accueil >  Démarches  >  Vétérinaire, laboratoire ou organisme à vocation sanitaire > Démarrer une activité
  Autorisation et dérogation Mis à jour le 16/12/2019
• Demande de reconnaissance d’un laboratoire pour la recherche de bactéries Vibrio et de l’herpès virus OsHV-1 chez les mollusques marins
  Accueil >  Démarches  >  Vétérinaire, laboratoire ou organisme à vocation sanitaire > Démarrer une activité
  Autorisation et dérogation Mis à jour le 16/12/2019
• Obtenir une autorisation d’exploiter - Contrôle des structures
  Accueil >  Démarches  >  Exploitation agricole > Créer ou céder une exploitation
  Autorisation et dérogation Mis à jour le 17/12/2021
• Déroger à l’agrément sanitaire
  Accueil >  Démarches  >  Exploitation agricole > Obtenir un droit, une autorisation
  Autorisation et dérogation Mis à jour le 23/03/2020

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