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• Demander une autorisation de transporteur de Type 1 ou de Type 2
  Accueil >  Démarches  >  Entreprise agroalimentaire et commerce de bouche > Obtenir un droit, une autorisation
  Autorisation et dérogation Élevage Mis à jour le 16/12/2019
• Demander l’agrément d’un véhicule routier pour les transports d’animaux de longue durée
  Accueil >  Démarches  >  Entreprise agroalimentaire et commerce de bouche > Obtenir un droit, une autorisation
  Autorisation et dérogation Élevage Mis à jour le 16/12/2019
• Demander un certificat de compétence des conducteurs et des convoyeurs
  Accueil >  Démarches  >  Entreprise agroalimentaire et commerce de bouche > Obtenir un droit, une autorisation
  Autorisation et dérogation Élevage Mis à jour le 16/12/2019
• Saisir le médiateur des relations commerciales agricoles
  Accueil >  Démarches  >  Entreprise agroalimentaire et commerce de bouche > Demander une aide, une subvention
  Aide et subvention Mis à jour le 19/02/2021
• Demander l’inscription d’un moyen permettant de diminuer la dérive de pulvérisation
  Accueil >  Démarches  >  Entreprise agroalimentaire et commerce de bouche > Obtenir un droit, une autorisation
  Autorisation et dérogation Mis à jour le 17/03/2020
• Enquête mensuelle Stocks Pommes Poires
  Accueil >  Démarches  >  Entreprise agroalimentaire et commerce de bouche > Répondre aux enquêtes statistiques du ministère de l’agriculture
  Déclaration Mis à jour le 25/06/2020
• Déclarer la réception de viandes à des températures supérieures à +7°C à coeur
  Accueil >  Démarches  >  Entreprise agroalimentaire et commerce de bouche > Démarrer une activité
  Déclaration Mis à jour le 14/06/2021
• Demander l’autorisation pour sortir ou transporter des viandes à des températures supérieures à +7°C à cœur
  Accueil >  Démarches  >  Entreprise agroalimentaire et commerce de bouche > Démarrer une activité
  Autorisation et dérogation Mis à jour le 14/06/2021
• Demander l’enregistrement au registre phytosanitaire des opérateurs professionnels
  Accueil >  Démarches  >  Entreprise agroalimentaire et commerce de bouche > Obtenir un droit, une autorisation
  Mis à jour le 04/05/2021
• Demander la reconnaissance d’un centre de tests d’engins isothermes ou frigorifiques en service
  Accueil >  Démarches  >  Entreprise agroalimentaire et commerce de bouche > Obtenir un droit, une autorisation
  Autorisation et dérogation Mis à jour le 29/01/2021
• Bénéficier des mesures France Relance destinées aux entreprises
  Accueil >  Démarches  >  Entreprise agroalimentaire et commerce de bouche > S’engager dans une démarche qualitative ou environnementale
  Aide et subvention Mis à jour le 03/02/2021
• Enquête sur les matières premières utilisées pour la fabrication d’aliments composés pour animaux de ferme
  Accueil >  Démarches  >  Entreprise agroalimentaire et commerce de bouche > Répondre aux enquêtes statistiques du ministère de l’agriculture
  Déclaration Élevage Mis à jour le 15/06/2021
• Déclarer une alerte ou une non-conformité sanitaire
  Accueil >  Démarches  >  Entreprise agroalimentaire et commerce de bouche > Déclarer une alerte ou une non-conformité sanitaire
  Déclaration Mis à jour le 25/01/2023
• Accueil >  Démarches  >  Entreprise agroalimentaire et commerce de bouche > Déclarer une alerte ou une non-conformité sanitaire
  Mis à jour le 21/03/2023
• Demander l’agrément zoosanitaire pour les maladies de catégorie A
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  Autorisation et dérogation Mis à jour le 04/07/2024

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