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• Obtenir le certificat vins sans indication géographique (VSIG)
  Accueil >  Démarches  >  Exploitation agricole > Obtenir un droit, une autorisation
  Autorisation et dérogation Viti-viniculture et boissons alcoolisées Mis à jour le 10/11/2015
• Obtenir l’agrément vins sans indication géographique (VSIG)
  Accueil >  Démarches  >  Exploitation agricole > Obtenir un droit, une autorisation
  Autorisation et dérogation Viti-viniculture et boissons alcoolisées Mis à jour le 10/11/2015
• Déclarer une intention de cessation d’activité agricole (DICAA)
  Accueil >  Démarches  >  Exploitation agricole > Créer ou céder une exploitation
  Déclaration Mis à jour le 22/07/2016
• Dispositif national d’accompagnement des projets et initiatives (DiNA) des coopératives d’utilisation en commun de matériel agricole (CUMA)
  Accueil >  Démarches  >  Exploitation agricole > Demander une aide PAC, conjoncturelle ou structurelle
  Aide et subvention Mis à jour le 07/12/2016
• Installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE)
  Accueil >  Démarches  >  Exploitation agricole > S’engager dans une démarche qualitative ou environnementale
  Mis à jour le 14/02/2017
• Voyager avec un cheval "enregistré " en France, en Irlande et au Royaume-Uni
  Accueil >  Démarches  >  Exploitation agricole > Obtenir un droit, une autorisation
  Autorisation et dérogation Élevage Mis à jour le 28/06/2017
• Vendre des animaux de compagnie
  Accueil >  Démarches  >  Exploitation agricole > Protéger la santé des animaux
  Autorisation et dérogation Élevage Mis à jour le 16/08/2017
• Déclarer une activité professionnelle en lien avec des animaux de compagnie
  Accueil >  Démarches  >  Exploitation agricole > Créer ou céder une exploitation
  Autorisation et dérogation Élevage Mis à jour le 16/08/2017
• Déclarer une activité professionnelle en lien avec des animaux de compagnie
  Accueil >  Démarches  >  Exploitation agricole > Obtenir un droit, une autorisation
  Autorisation et dérogation Élevage Mis à jour le 16/08/2017
• Vendre des animaux de compagnie
  Accueil >  Démarches  >  Exploitation agricole > Obtenir un droit, une autorisation
  Déclaration Mis à jour le 16/08/2017
• Bien-être animal : obtenir le certificat professionnel d’éleveur de poulets de chair par le suivi d’une formation
  Accueil >  Démarches  >  Exploitation agricole > Protéger la santé des animaux
  Autorisation et dérogation Élevage Mis à jour le 16/08/2017
• Bien-être animal : obtenir le certificat professionnel d’éleveur poulets de chair par équivalence à la formation
  Accueil >  Démarches  >  Exploitation agricole > Protéger la santé des animaux
  Autorisation et dérogation Élevage Mis à jour le 16/08/2017
• Constituer un groupement agricole d’exploitation en commun (GAEC)
  Accueil >  Démarches  >  Exploitation agricole > Créer ou céder une exploitation
  Autorisation et dérogation Mis à jour le 29/11/2017
• Demander une dérogation au marquage des œufs
  Accueil >  Démarches  >  Exploitation agricole > Obtenir un droit, une autorisation
  Autorisation et dérogation Mis à jour le 04/01/2018
• Aide candidats à l’installation
  Accueil >  Démarches  >  Exploitation agricole > Créer ou céder une exploitation
  Aide et subvention Mis à jour le 13/02/2018
• Céder une exploitation agricole
  Accueil >  Démarches  >  Exploitation agricole > Créer ou céder une exploitation
  Aide et subvention Mis à jour le 15/02/2018
• Participer à l’effort de construction
  Accueil >  Démarches  >  Exploitation agricole > Obtenir un droit, une autorisation
  Mis à jour le 01/03/2018
• Impadon : consulter les conditions sanitaires d’import
  Accueil >  Démarches  >  Exploitation agricole > Importer ou exporter
  Autorisation et dérogation Mis à jour le 22/03/2018
• Obtenir un certificat AGREX ou AGRIM
  Accueil >  Démarches  >  Exploitation agricole > Importer ou exporter
  Autorisation et dérogation Mis à jour le 27/03/2018
• Obtenir un justificatif de connaissance pour exercer une activité liée aux animaux de compagnie
  Accueil >  Démarches  >  Exploitation agricole > Créer ou céder une exploitation
  Autorisation et dérogation Élevage Mis à jour le 06/09/2018
• Obtenir un justificatif de connaissance pour exercer une activité liée aux animaux de compagnie
  Accueil >  Démarches  >  Exploitation agricole > Protéger la santé des animaux
  Autorisation et dérogation Élevage Mis à jour le 06/09/2018
• Demander une aide à l’installation jeunes agriculteurs
  Accueil >  Démarches  >  Exploitation agricole > Créer ou céder une exploitation
  Aide et subvention Mis à jour le 31/01/2019
• Déclarer la vente directe d’œufs au consommateur
  Accueil >  Démarches  >  Exploitation agricole > Obtenir un droit, une autorisation
  Déclaration Mis à jour le 28/05/2019
• Demander l’agrément sanitaire
  Accueil >  Démarches  >  Exploitation agricole > Obtenir un droit, une autorisation
  Autorisation et dérogation Mis à jour le 15/11/2019
• Demander une aide à la restructuration du vignoble
  Accueil >  Démarches  >  Exploitation agricole > Demander une aide PAC, conjoncturelle ou structurelle
  Aide et subvention Viti-viniculture et boissons alcoolisées Mis à jour le 22/11/2019

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