Céder une exploitation agricole
Depuis 2016, les aides du programme « Accompagnement pour l’installation et la transmission en agriculture (AITA) remplacent le programme pour l’installation et le développement d’initiatives locales (PIDIL). Le programme AITA est ouvert à l’ensemble des futurs cédants d’exploitations agricoles, ainsi qu’aux candidats à l’installation avec une priorité pour les jeunes s’installant en dehors du cadre familial.
Aides accordées
En fonction des priorités définies par les régions ou les départements et sous certaines conditions, ce programme offre la possibilité d’accorder des aides pour les actions suivantes :
- aides au conseil pour les cédants et pour les futurs exploitants,
- aides à la transmission (pour des exploitations préalablement inscrites au répertoire départ-installation, pour la transmission globale du foncier)
- étude de marchés,
- diagnostic de l’exploitation à reprendre et à céder,
- formation et accompagnement (stage d’application en exploitation agricole, stage de parrainage chez un agriculteur, soutien au plan de professionnalisation personnalisé),
- suivi du nouvel exploitant.
POUR QUI
Sont éligibles aux aides individuelles du programme AITA, les futurs cédants qui répondent aux conditions suivantes :
l’état d’avancement du projet de cession (transmission de la déclaration d’intention de cesser l’activité agricole,
l’état d’inscription au RDI,
l’âge au dépôt de la demande,
le caractère hors cadre familial de la transmission.
QUAND
En amont de la transmission à un candidat à l’installation.
COMMENT
Pour constituer un dossier, s’adresser à la DDT/M, Chambre d’agriculture, DAAF (DOM) ou Agence de Services et de Paiement (DOM).
Après instruction, la demande peut être présentée pour avis à la Commission départementale d’orientation de l’agriculture (CDOA).
Si la demande est recevable à l’issue de l’instruction, une décision préfectorale d’octroi de l’aide est établie.
Le paiement est effectué sur présentation de pièces justificatives.
Attention : Les aides AITA peuvent également être financées par les collectivités territoriales. Les demandes doivent alors être effectuées auprès de la collectivité concernée. Dans certains cas, les aides AITA ne peuvent pas être financées à la fois par l’État et par une collectivité territoriale.
Pour les aides au conseil (diagnostic d’exploitation à reprendre ou à céder, suivi post-installation, prise en charge du conseil en amonts de la transmission), des conventions sont établies par le préfet avec les organismes habilités délivrant le conseil. Ces conventions précisent les modalités d’intervention de l’organisme. Le paiement de l’aide est effectué directement à l’organisme de conseil.
Procédure
Les documents nécessaires à la démarche dépendent de l’aide demandée.
Pour tout renseignement d’ordre réglementaire et économique, s’adresser à la direction départementale des territoires (et de la mer), DDT(M), à la DAAF (DOM) ou à l’Agence de Services et de Paiement (DOM), ou aux collectivités territoriales.
