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• Abattage : obtenir le certificat de protection des animaux
  Accueil >  Démarches  >  Entreprise agroalimentaire et commerce de bouche > Obtenir un droit, une autorisation
  Autorisation et dérogation Mis à jour le 09/08/2021
• Produire et vendre du lait cru pour le consommateur
  Accueil >  Démarches  >  Exploitation agricole > Obtenir un droit, une autorisation
  Autorisation et dérogation Élevage Mis à jour le 23/07/2021
• Obtenir un certificat AGREX ou AGRIM
  Accueil >  Démarches  >  Association ou organisation de producteurs > Importer ou exporter
  Autorisation et dérogation Mis à jour le 27/03/2018
• Aquaculture : demander un agrément zoosanitaire
  Accueil >  Démarches  >  Exploitation agricole > Créer ou céder une exploitation
  Autorisation et dérogation Élevage Mis à jour le 02/06/2021
• Demander une habilitation sanitaire
  Accueil >  Démarches  >  Vétérinaire, laboratoire ou organisme à vocation sanitaire > Participer à une activité de service public
  Autorisation et dérogation Mis à jour le 28/06/2021
• Obtenir l’agrément distribution, application (prestation de service) et conseil à l’utilisation des produits phyto
  Accueil >  Démarches  >  Fabrication ou distribution de produits phytosanitaires > Obtenir un droit à l’exercice d’une activité
  Autorisation et dérogation Mis à jour le 14/12/2020
• Demander l’agrément sanitaire
  Accueil >  Démarches  >  Entreprise agroalimentaire et commerce de bouche > Démarrer une activité
  Autorisation et dérogation Mis à jour le 15/11/2019
• Défricher une forêt
  Accueil >  Démarches  >  Propriétaire ou mandataire > Obtenir un droit, une autorisation
  Autorisation et dérogation Mis à jour le 10/04/2025
• Constituer un groupement agricole d’exploitation en commun (GAEC)
  Accueil >  Démarches  >  Exploitation agricole > Créer ou céder une exploitation
  Autorisation et dérogation Mis à jour le 29/11/2017
• Obtenir un certificat d’export avec Expadon 2
  Accueil >  Démarches  >  Exploitation agricole > Importer ou exporter
  Autorisation et dérogation Élevage Mis à jour le 01/03/2021
• Demander une autorisation administrative de coupe de bois
  Accueil >  Démarches  >  Propriétaire ou mandataire > Obtenir un droit, une autorisation
  Autorisation et dérogation Mis à jour le 10/04/2025
• Couper du bois dans une forêt sans garantie de gestion durable
  Accueil >  Démarches  >  Propriétaire ou mandataire > Obtenir un droit, une autorisation
  Autorisation et dérogation Mis à jour le 20/12/2017
• Demander l’agrément sanitaire
  Accueil >  Démarches  >  Association ou organisation de producteurs > Assurer une activité de restauration collective
  Autorisation et dérogation Mis à jour le 15/11/2019
• Demander l’agrément sanitaire
  Accueil >  Démarches  >  Collectivité territoriale ou établissement scolaire > Assurer une activité de restauration collective
  Autorisation et dérogation Mis à jour le 15/11/2019
• Demander l’agrément sanitaire
  Accueil >  Démarches  >  Entreprise agroalimentaire et commerce de bouche > Obtenir un droit, une autorisation
  Autorisation et dérogation Mis à jour le 15/11/2019
• Demander l’agrément sanitaire
  Accueil >  Démarches  >  Exploitation agricole > Obtenir un droit, une autorisation
  Autorisation et dérogation Mis à jour le 15/11/2019
• Déroger à l’agrément sanitaire
  Accueil >  Démarches  >  Association ou organisation de producteurs > Assurer une activité de restauration collective
  Autorisation et dérogation Mis à jour le 23/03/2020
• Déroger à l’agrément sanitaire
  Accueil >  Démarches  >  Entreprise agroalimentaire et commerce de bouche > Démarrer une activité
  Autorisation et dérogation Mis à jour le 23/03/2020
• Impadon : consulter les conditions sanitaires d’import
  Accueil >  Démarches  >  Entreprise agroalimentaire et commerce de bouche > Importer ou exporter
  Autorisation et dérogation Mis à jour le 22/03/2018
• Impadon : consulter les conditions sanitaires d’import
  Accueil >  Démarches  >  Exploitation agricole > Importer ou exporter
  Autorisation et dérogation Mis à jour le 22/03/2018
• Impadon : consulter les conditions sanitaires d’import
  Accueil >  Démarches  >  Fabrication ou distribution de produits phytosanitaires > Importer ou exporter
  Autorisation et dérogation Mis à jour le 22/03/2018
• Impadon : consulter les conditions sanitaires d’import
  Accueil >  Démarches  >  Association ou organisation de producteurs > Importer ou exporter
  Autorisation et dérogation Mis à jour le 22/03/2018
• Obtenir un certificat d’export avec Expadon 2
  Accueil >  Démarches  >  Association ou organisation de producteurs > Importer ou exporter
  Autorisation et dérogation Mis à jour le 01/03/2021
• Obtenir un certificat d’export avec Expadon 2
  Accueil >  Démarches  >  Entreprise agroalimentaire et commerce de bouche > Importer ou exporter
  Autorisation et dérogation Mis à jour le 01/03/2021
• Obtenir un certificat d’export avec Expadon 2
  Accueil >  Démarches  >  Fabrication ou distribution de produits phytosanitaires > Importer ou exporter
  Autorisation et dérogation Mis à jour le 01/03/2021

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