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• Associations foncières pastorales et groupements pastoraux : demander une aide
  Accueil >  Démarches  >  Association ou organisation de producteurs > Demander une aide, une subvention
  Aide et subvention Mis à jour le 26/11/2015
• Dispositif national d’accompagnement des projets et initiatives (DiNA) des coopératives d’utilisation en commun de matériel agricole (CUMA)
  Accueil >  Démarches  >  Exploitation agricole > Demander une aide PAC, conjoncturelle ou structurelle
  Aide et subvention Mis à jour le 07/12/2016
• Le groupement d’intérêt économique et environnemental (GIEE)
  Accueil >  Démarches  >  Association ou organisation de producteurs > Demander une aide, une subvention
  Aide et subvention Mis à jour le 05/01/2017
• Aide candidats à l’installation
  Accueil >  Démarches  >  Exploitation agricole > Créer ou céder une exploitation
  Aide et subvention Mis à jour le 13/02/2018
• Céder une exploitation agricole
  Accueil >  Démarches  >  Exploitation agricole > Créer ou céder une exploitation
  Aide et subvention Mis à jour le 15/02/2018
• Communiquer et mener des actions d’animation
  Accueil >  Démarches  >  Association ou organisation de producteurs > Demander une aide, une subvention
  Aide et subvention Mis à jour le 03/07/2018
• Demander une aide à l’installation jeunes agriculteurs
  Accueil >  Démarches  >  Exploitation agricole > Créer ou céder une exploitation
  Aide et subvention Mis à jour le 31/01/2019
• Aide au développement de la filière forêt-bois - ADEVBOIS
  Accueil >  Démarches  >  Propriétaire ou mandataire > Demander une aide économique
  Aide et subvention Mis à jour le 27/09/2019
• Demander une aide à la restructuration du vignoble
  Accueil >  Démarches  >  Exploitation agricole > Demander une aide PAC, conjoncturelle ou structurelle
  Aide et subvention Viti-viniculture et boissons alcoolisées Mis à jour le 22/11/2019
• Demander le remboursement partiel de la taxe intérieure de consommation TICPE/TICGN
  Accueil >  Démarches  >  Association ou organisation de producteurs > Demander une aide, une subvention
  Aide et subvention Mis à jour le 30/04/2020
• Demander le remboursement partiel de la taxe intérieure de consommation TICPE/TICGN
  Accueil >  Démarches  >  Exploitation agricole > Demander une aide PAC, conjoncturelle ou structurelle
  Aide et subvention Mis à jour le 30/04/2020
• Demander une bourse d’étude sur critères sociaux pour l’enseignement supérieur
  Accueil >  Démarches  >  Elève ou candidat de l’enseignement agricole > Demander une aide
  Aide et subvention Mis à jour le 25/06/2020
• Apiculture : Aide à la transhumance
  Accueil >  Démarches  >  Exploitation agricole > Demander une aide PAC, conjoncturelle ou structurelle
  Aide et subvention Élevage Mis à jour le 20/07/2020
• Apiculture : Aide au repeuplement du cheptel apicole
  Accueil >  Démarches  >  Exploitation agricole > Demander une aide PAC, conjoncturelle ou structurelle
  Aide et subvention Élevage Mis à jour le 20/07/2020
• Constituer un Groupement d’intérêt économique et environnemental forestier (GIEEF)
  Accueil >  Démarches  >  Propriétaire ou mandataire > Demander une aide économique
  Aide et subvention Mis à jour le 02/12/2020
• Programme national pour l’alimentation : déposer une candidature à l’appel à projets 2021-2022
  Accueil >  Démarches  >  Prestataire de services > Demander une aide, une subvention
  Aide et subvention Mis à jour le 02/12/2020
• Programme national pour l’alimentation : déposer une candidature à l’appel à projets 2021-2022
  Accueil >  Démarches  >  Collectivité territoriale ou établissement scolaire > Demander une aide, une subvention, répondre à un appel à projets
  Aide et subvention Mis à jour le 02/12/2020
• Bénéficier de l’aide du programme « Fruits et légumes à l’école » et « Lait et produits laitiers à l’école » dans les établissements scolaires
  Accueil >  Démarches  >  Collectivité territoriale ou établissement scolaire > Assurer une activité de restauration collective
  Aide et subvention Mis à jour le 20/01/2021
• Bénéficier des mesures France Relance destinées aux exploitations agricoles
  Accueil >  Démarches  >  Exploitation agricole > S’engager dans une démarche qualitative ou environnementale
  Aide et subvention Mis à jour le 03/02/2021
• Bénéficier des mesures France Relance destinées aux collectivités territoriales
  Accueil >  Démarches  >  Collectivité territoriale ou établissement scolaire > Demander une aide, une subvention, répondre à un appel à projets
  Aide et subvention Mis à jour le 03/02/2021
• Bénéficier des mesures France Relance destinées aux établissements publics et lycées agricoles (exploitations)
  Accueil >  Démarches  >  Collectivité territoriale ou établissement scolaire > Demander une aide, une subvention, répondre à un appel à projets
  Aide et subvention Mis à jour le 03/02/2021
• Bénéficier des mesures France Relance destinées aux particuliers et aux associations
  Accueil >  Démarches  >  Association ou organisation de producteurs > Demander une aide, une subvention
  Aide et subvention Mis à jour le 03/02/2021
• Bénéficier des mesures France Relance destinées aux entreprises
  Accueil >  Démarches  >  Entreprise agroalimentaire et commerce de bouche > S’engager dans une démarche qualitative ou environnementale
  Aide et subvention Mis à jour le 03/02/2021
• Bénéficier des mesures France Relance destinées aux propriétaires forestiers
  Accueil >  Démarches  >  Propriétaire ou mandataire > Demander une aide économique
  Aide et subvention Mis à jour le 03/02/2021
• Saisir le médiateur des relations commerciales agricoles
  Accueil >  Démarches  >  Entreprise agroalimentaire et commerce de bouche > Demander une aide, une subvention
  Aide et subvention Mis à jour le 19/02/2021

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