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• Déclarer un effet indésirable lié à l’utilisation de médicaments vétérinaires
  Accueil >  Démarches  >  Vétérinaire, laboratoire ou organisme à vocation sanitaire > Déclarer des vaccinations, des interventions
  Déclaration Mis à jour le 20/11/2020
• Déclarer un effet indésirable lié à l’utilisation de produits phytopharmaceutiques
  Accueil >  Démarches  >  Vétérinaire, laboratoire ou organisme à vocation sanitaire > Déclarer des vaccinations, des interventions
  Déclaration Mis à jour le 20/11/2020
• Déclarer un effet indésirable lié à l’utilisation de produits phytopharmaceutiques
  Accueil >  Démarches  >  Exploitation agricole > S’engager dans une démarche qualitative ou environnementale
  Déclaration Mis à jour le 20/11/2020
• Enquête mensuelle Stocks Pommes Poires
  Accueil >  Démarches  >  Entreprise agroalimentaire et commerce de bouche > Répondre aux enquêtes statistiques du ministère de l’agriculture
  Déclaration Mis à jour le 25/06/2020
• Région Pays de la Loire : Télédéclarer des pratiques de fertilisation
  Accueil >  Démarches  >  Exploitation agricole > S’engager dans une démarche qualitative ou environnementale
  Déclaration Mis à jour le 26/11/2025
• Déclarer la réception de viandes à des températures supérieures à +7°C à coeur
  Accueil >  Démarches  >  Entreprise agroalimentaire et commerce de bouche > Démarrer une activité
  Déclaration Mis à jour le 14/06/2021
• Recensement agricole 2020
  Accueil >  Démarches  >  Exploitation agricole > Répondre aux enquêtes statistiques du ministère de l’agriculture
  Déclaration Mis à jour le 01/10/2020
• Réaliser sa déclaration annuelle d’activité pour les végétaux concernés par le passeport phytosanitaire
  Accueil >  Démarches  >  Exploitation agricole > Importer ou exporter
  Déclaration Mis à jour le 14/02/2022
• Réaliser sa déclaration annuelle d’activité pour les végétaux concernés par le passeport phytosanitaire
  Accueil >  Démarches  >  Association ou organisation de producteurs > Importer ou exporter
  Déclaration Mis à jour le 14/02/2022
• Enquête cheptels porcin ovin caprin novembre 2021 - Expérimentation collecte par internet
  Accueil >  Démarches  >  Exploitation agricole > Répondre aux enquêtes statistiques du ministère de l’agriculture
  Déclaration Mis à jour le 19/04/2021
• Déclarer l’importation de semences et plants d’espèces fruitières
  Accueil >  Démarches  >  Exploitation agricole > Obtenir un droit, une autorisation
  Déclaration Cultures Mis à jour le 06/05/2021
• Déclarer l’utilisation du cahier des charges "Dig"
  Accueil >  Démarches  >  Fabrication ou distribution de produits phytosanitaires > Commercialiser un produit
  Déclaration Mis à jour le 10/05/2021
• Réaliser sa déclaration annuelle d’activité pour les végétaux concernés par le passeport phytosanitaire
  Accueil >  Démarches  >  Exploitation agricole > Obtenir un droit, une autorisation
  Déclaration Mis à jour le 14/02/2022
• Enquête sur les matières premières utilisées pour la fabrication d’aliments composés pour animaux de ferme
  Accueil >  Démarches  >  Entreprise agroalimentaire et commerce de bouche > Répondre aux enquêtes statistiques du ministère de l’agriculture
  Déclaration Élevage Mis à jour le 15/06/2021
• Déclarer une alerte ou une non-conformité sanitaire
  Accueil >  Démarches  >  Entreprise agroalimentaire et commerce de bouche > Déclarer une alerte ou une non-conformité sanitaire
  Déclaration Mis à jour le 25/01/2023

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