1 2

• Obtenir l’agrément vins sans indication géographique (VSIG)
  Accueil >  Démarches  >  Entreprise agroalimentaire et commerce de bouche > Obtenir un droit, une autorisation
  Autorisation et dérogation Mis à jour le 10/11/2015
• Obtenir le certificat vins sans indication géographique (VSIG)
  Accueil >  Démarches  >  Entreprise agroalimentaire et commerce de bouche > Obtenir un droit, une autorisation
  Autorisation et dérogation Mis à jour le 10/11/2015
• Impadon : consulter les conditions sanitaires d’import
  Accueil >  Démarches  >  Entreprise agroalimentaire et commerce de bouche > Importer ou exporter
  Autorisation et dérogation Mis à jour le 22/03/2018
• Obtenir un certificat AGREX ou AGRIM
  Accueil >  Démarches  >  Entreprise agroalimentaire et commerce de bouche > Importer ou exporter
  Autorisation et dérogation Mis à jour le 27/03/2018
• Demander l’agrément sanitaire
  Accueil >  Démarches  >  Entreprise agroalimentaire et commerce de bouche > Démarrer une activité
  Autorisation et dérogation Mis à jour le 15/11/2019
• Demander l’agrément sanitaire
  Accueil >  Démarches  >  Entreprise agroalimentaire et commerce de bouche > Obtenir un droit, une autorisation
  Autorisation et dérogation Mis à jour le 15/11/2019
• Demander une autorisation de transporteur de Type 1 ou de Type 2
  Accueil >  Démarches  >  Entreprise agroalimentaire et commerce de bouche > Obtenir un droit, une autorisation
  Autorisation et dérogation Élevage Mis à jour le 16/12/2019
• Demander un certificat de compétence des conducteurs et des convoyeurs
  Accueil >  Démarches  >  Entreprise agroalimentaire et commerce de bouche > Obtenir un droit, une autorisation
  Autorisation et dérogation Élevage Mis à jour le 16/12/2019
• Demander l’agrément d’un véhicule routier pour les transports d’animaux de longue durée
  Accueil >  Démarches  >  Entreprise agroalimentaire et commerce de bouche > Obtenir un droit, une autorisation
  Autorisation et dérogation Élevage Mis à jour le 16/12/2019
• Demander l’inscription d’un moyen permettant de diminuer la dérive de pulvérisation
  Accueil >  Démarches  >  Entreprise agroalimentaire et commerce de bouche > Obtenir un droit, une autorisation
  Autorisation et dérogation Mis à jour le 17/03/2020
• Déroger à l’agrément sanitaire
  Accueil >  Démarches  >  Entreprise agroalimentaire et commerce de bouche > Démarrer une activité
  Autorisation et dérogation Mis à jour le 23/03/2020
• Déroger à l’agrément sanitaire
  Accueil >  Démarches  >  Entreprise agroalimentaire et commerce de bouche > Obtenir un droit, une autorisation
  Déclaration Mis à jour le 23/03/2020
• Enquête mensuelle Stocks Pommes Poires
  Accueil >  Démarches  >  Entreprise agroalimentaire et commerce de bouche > Répondre aux enquêtes statistiques du ministère de l’agriculture
  Déclaration Mis à jour le 25/06/2020
• Enquête mensuelle laitière
  Accueil >  Démarches  >  Entreprise agroalimentaire et commerce de bouche > Répondre aux enquêtes statistiques du ministère de l’agriculture
  Déclaration Mis à jour le 25/06/2020
• Enquête mensuelle sur l’observation des prix des consommations intermédiaires nécessaires aux agriculteurs (EPCIA).
  Accueil >  Démarches  >  Entreprise agroalimentaire et commerce de bouche > Répondre aux enquêtes statistiques du ministère de l’agriculture
  Déclaration Mis à jour le 25/06/2020
• Déclarer la manipulation de denrées alimentaires d’origine animale
  Accueil >  Démarches  >  Entreprise agroalimentaire et commerce de bouche > Obtenir un droit, une autorisation
  Déclaration Mis à jour le 24/07/2020
• Déclarer la manipulation de denrées alimentaires d’origine animale
  Accueil >  Démarches  >  Entreprise agroalimentaire et commerce de bouche > Démarrer une activité
  Déclaration Mis à jour le 24/07/2020
• Obtenir un agrément pour l’export vers un pays tiers avec Expadon 2
  Accueil >  Démarches  >  Entreprise agroalimentaire et commerce de bouche > Importer ou exporter
  Autorisation et dérogation Mis à jour le 16/10/2020
• Opérateur de l’alimentation animale : s’enregistrer ou obtenir un agrément
  Accueil >  Démarches  >  Entreprise agroalimentaire et commerce de bouche > Démarrer une activité
  Autorisation et dérogation Mis à jour le 07/12/2020
• Enregistrer le transfert des coquillages vivants
  Accueil >  Démarches  >  Entreprise agroalimentaire et commerce de bouche > Obtenir un droit, une autorisation
  Déclaration Mis à jour le 04/01/2021
• Additifs alimentation animale : représenter un exportateur étranger
  Accueil >  Démarches  >  Entreprise agroalimentaire et commerce de bouche > Importer ou exporter
  Autorisation et dérogation Mis à jour le 22/01/2021
• Demander la reconnaissance d’un centre de tests d’engins isothermes ou frigorifiques en service
  Accueil >  Démarches  >  Entreprise agroalimentaire et commerce de bouche > Obtenir un droit, une autorisation
  Autorisation et dérogation Mis à jour le 29/01/2021
• Enquêtes mensuelles abattages Gros animaux et Volailles
  Accueil >  Démarches  >  Entreprise agroalimentaire et commerce de bouche > Répondre aux enquêtes statistiques du ministère de l’agriculture
  Déclaration Mis à jour le 01/02/2021
• Enquête mensuelle auprès des Accouveurs
  Accueil >  Démarches  >  Entreprise agroalimentaire et commerce de bouche > Répondre aux enquêtes statistiques du ministère de l’agriculture
  Déclaration Mis à jour le 01/02/2021
• Enquête mensuelle auprès des Sélectionneurs
  Accueil >  Démarches  >  Entreprise agroalimentaire et commerce de bouche > Répondre aux enquêtes statistiques du ministère de l’agriculture
  Déclaration Mis à jour le 01/02/2021

1 2