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• Abattage : obtenir le certificat de protection des animaux
  Accueil >  Démarches  >  Entreprise agroalimentaire et commerce de bouche > Obtenir un droit, une autorisation
  Autorisation et dérogation Mis à jour le 09/08/2021
• Déclarer la manipulation de denrées alimentaires d’origine animale
  Accueil >  Démarches  >  Entreprise agroalimentaire et commerce de bouche > Obtenir un droit, une autorisation
  Déclaration Mis à jour le 24/07/2020
• Déroger à l’agrément sanitaire
  Accueil >  Démarches  >  Entreprise agroalimentaire et commerce de bouche > Obtenir un droit, une autorisation
  Déclaration Mis à jour le 23/03/2020
• Enquêtes mensuelles abattages Gros animaux et Volailles
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  Déclaration Mis à jour le 01/02/2021
• Enquête mensuelle de production (EMP)
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  Déclaration Mis à jour le 02/02/2021
• Enquête mensuelle laitière
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  Déclaration Mis à jour le 25/06/2020
• Demander l’agrément sanitaire
  Accueil >  Démarches  >  Entreprise agroalimentaire et commerce de bouche > Démarrer une activité
  Autorisation et dérogation Mis à jour le 15/11/2019
• Demander l’agrément sanitaire
  Accueil >  Démarches  >  Entreprise agroalimentaire et commerce de bouche > Obtenir un droit, une autorisation
  Autorisation et dérogation Mis à jour le 15/11/2019
• Déroger à l’agrément sanitaire
  Accueil >  Démarches  >  Entreprise agroalimentaire et commerce de bouche > Démarrer une activité
  Autorisation et dérogation Mis à jour le 23/03/2020
• Impadon : consulter les conditions sanitaires d’import
  Accueil >  Démarches  >  Entreprise agroalimentaire et commerce de bouche > Importer ou exporter
  Autorisation et dérogation Mis à jour le 22/03/2018
• Obtenir un certificat d’export avec Expadon 2
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  Autorisation et dérogation Mis à jour le 01/03/2021
• Déclarer la manipulation de denrées alimentaires d’origine animale
  Accueil >  Démarches  >  Entreprise agroalimentaire et commerce de bouche > Démarrer une activité
  Déclaration Mis à jour le 24/07/2020
• Aquaculture : demander un agrément zoosanitaire
  Accueil >  Démarches  >  Entreprise agroalimentaire et commerce de bouche > Démarrer une activité
  Autorisation et dérogation Mis à jour le 02/06/2021
• Aquaculture : demander un agrément zoosanitaire
  Accueil >  Démarches  >  Entreprise agroalimentaire et commerce de bouche > Obtenir un droit, une autorisation
  Autorisation et dérogation Mis à jour le 02/06/2021
• Obtenir un certificat AGREX ou AGRIM
  Accueil >  Démarches  >  Entreprise agroalimentaire et commerce de bouche > Importer ou exporter
  Autorisation et dérogation Mis à jour le 27/03/2018
• Additifs alimentation animale : représenter un exportateur étranger
  Accueil >  Démarches  >  Entreprise agroalimentaire et commerce de bouche > Importer ou exporter
  Autorisation et dérogation Mis à jour le 22/01/2021
• Enregistrer le transfert des coquillages vivants
  Accueil >  Démarches  >  Entreprise agroalimentaire et commerce de bouche > Obtenir un droit, une autorisation
  Déclaration Mis à jour le 04/01/2021
• Obtenir le certificat vins sans indication géographique (VSIG)
  Accueil >  Démarches  >  Entreprise agroalimentaire et commerce de bouche > Obtenir un droit, une autorisation
  Autorisation et dérogation Mis à jour le 10/11/2015
• Obtenir l’agrément vins sans indication géographique (VSIG)
  Accueil >  Démarches  >  Entreprise agroalimentaire et commerce de bouche > Obtenir un droit, une autorisation
  Autorisation et dérogation Mis à jour le 10/11/2015
• Déclarer des quantités annuelles d’azote (SILLAGE Télédéclaration)
  Accueil >  Démarches  >  Entreprise agroalimentaire et commerce de bouche > S’engager dans une démarche qualitative ou environnementale
  Déclaration Mis à jour le 08/10/2025
• Opérateur de l’alimentation animale : s’enregistrer ou obtenir un agrément
  Accueil >  Démarches  >  Entreprise agroalimentaire et commerce de bouche > Démarrer une activité
  Autorisation et dérogation Mis à jour le 07/12/2020
• Enquête mensuelle auprès des Accouveurs
  Accueil >  Démarches  >  Entreprise agroalimentaire et commerce de bouche > Répondre aux enquêtes statistiques du ministère de l’agriculture
  Déclaration Mis à jour le 01/02/2021
• Enquête mensuelle auprès des Sélectionneurs
  Accueil >  Démarches  >  Entreprise agroalimentaire et commerce de bouche > Répondre aux enquêtes statistiques du ministère de l’agriculture
  Déclaration Mis à jour le 01/02/2021
• Enquête mensuelle sur l’observation des prix des consommations intermédiaires nécessaires aux agriculteurs (EPCIA).
  Accueil >  Démarches  >  Entreprise agroalimentaire et commerce de bouche > Répondre aux enquêtes statistiques du ministère de l’agriculture
  Déclaration Mis à jour le 25/06/2020
• Obtenir un agrément pour l’export vers un pays tiers avec Expadon 2
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  Autorisation et dérogation Mis à jour le 16/10/2020

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