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• Obtenir l’agrément vins sans indication géographique (VSIG)
  Accueil >  Démarches  >  Association ou organisation de producteurs > Obtenir un droit, une autorisation
  Autorisation et dérogation Mis à jour le 10/11/2015
• Obtenir le certificat vins sans indication géographique (VSIG)
  Accueil >  Démarches  >  Association ou organisation de producteurs > Obtenir un droit, une autorisation
  Mis à jour le 10/11/2015
• Associations foncières pastorales et groupements pastoraux : demander une aide
  Accueil >  Démarches  >  Association ou organisation de producteurs > Demander une aide, une subvention
  Aide et subvention Mis à jour le 26/11/2015
• Le groupement d’intérêt économique et environnemental (GIEE)
  Accueil >  Démarches  >  Association ou organisation de producteurs > Demander une aide, une subvention
  Aide et subvention Mis à jour le 05/01/2017
• Déclarer une activité professionnelle en lien avec des animaux de compagnie
  Accueil >  Démarches  >  Association ou organisation de producteurs > Effectuer une déclaration
  Déclaration Mis à jour le 16/08/2017
• Impadon : consulter les conditions sanitaires d’import
  Accueil >  Démarches  >  Association ou organisation de producteurs > Importer ou exporter
  Autorisation et dérogation Mis à jour le 22/03/2018
• Obtenir un certificat AGREX ou AGRIM
  Accueil >  Démarches  >  Association ou organisation de producteurs > Importer ou exporter
  Autorisation et dérogation Mis à jour le 27/03/2018
• Communiquer et mener des actions d’animation
  Accueil >  Démarches  >  Association ou organisation de producteurs > Demander une aide, une subvention
  Aide et subvention Mis à jour le 03/07/2018
• Obtenir un justificatif de connaissance pour exercer une activité liée aux animaux de compagnie
  Accueil >  Démarches  >  Association ou organisation de producteurs > Obtenir un droit, une autorisation
  Autorisation et dérogation Mis à jour le 06/09/2018
• Demander l’agrément sanitaire
  Accueil >  Démarches  >  Association ou organisation de producteurs > Assurer une activité de restauration collective
  Autorisation et dérogation Mis à jour le 15/11/2019
• Demande de reconnaissance d’un laboratoire pour les analyses virologiques de dépistage de l’influenza aviaire dans le cadre des autocontrôles
  Accueil >  Démarches  >  Association ou organisation de producteurs > Obtenir un droit, une autorisation
  Autorisation et dérogation Mis à jour le 16/12/2019
• Demander une autorisation de transporteur de Type 1 ou de Type 2
  Accueil >  Démarches  >  Association ou organisation de producteurs > Obtenir un droit, une autorisation
  Autorisation et dérogation Élevage Mis à jour le 16/12/2019
• Demander un certificat de compétence des conducteurs et des convoyeurs
  Accueil >  Démarches  >  Association ou organisation de producteurs > Obtenir un droit, une autorisation
  Autorisation et dérogation Élevage Mis à jour le 16/12/2019
• Demander l’agrément d’un véhicule routier pour les transports d’animaux de longue durée
  Accueil >  Démarches  >  Association ou organisation de producteurs > Obtenir un droit, une autorisation
  Autorisation et dérogation Élevage Mis à jour le 16/12/2019
• Demander l’inscription d’un matériel permettant de diminuer la dérive de pulvérisation des produits phytopharmaceutiques
  Accueil >  Démarches  >  Association ou organisation de producteurs > Obtenir un droit, une autorisation
  Mis à jour le 17/03/2020
• Déroger à l’agrément sanitaire
  Accueil >  Démarches  >  Association ou organisation de producteurs > Assurer une activité de restauration collective
  Autorisation et dérogation Mis à jour le 23/03/2020
• Demander le remboursement partiel de la taxe intérieure de consommation TICPE/TICGN
  Accueil >  Démarches  >  Association ou organisation de producteurs > Demander une aide, une subvention
  Aide et subvention Mis à jour le 30/04/2020
• Déclarer la manipulation de denrées alimentaires d’origine animale
  Accueil >  Démarches  >  Association ou organisation de producteurs > Assurer une activité de restauration collective
  Déclaration Mis à jour le 24/07/2020
• Obtenir un agrément pour l’export vers un pays tiers avec Expadon 2
  Accueil >  Démarches  >  Association ou organisation de producteurs > Importer ou exporter
  Autorisation et dérogation Mis à jour le 16/10/2020
• Etre référencé comme fournisseur pour le programme « Fruits et légumes à l’école » et « Lait et produits laitiers à l’école » dans les établissements scolaires
  Accueil >  Démarches  >  Association ou organisation de producteurs > Assurer une activité de restauration collective
  Mis à jour le 14/01/2021
• Bénéficier des mesures France Relance destinées aux particuliers et aux associations
  Accueil >  Démarches  >  Association ou organisation de producteurs > Demander une aide, une subvention
  Aide et subvention Mis à jour le 03/02/2021
• Saisir le médiateur des relations commerciales agricoles
  Accueil >  Démarches  >  Association ou organisation de producteurs > Demander une aide, une subvention
  Mis à jour le 19/02/2021
• Obtenir un certificat d’export avec Expadon 2
  Accueil >  Démarches  >  Association ou organisation de producteurs > Importer ou exporter
  Autorisation et dérogation Mis à jour le 01/03/2021
• Désigner un vétérinaire sanitaire
  Accueil >  Démarches  >  Association ou organisation de producteurs > Effectuer une déclaration
  Déclaration Élevage Mis à jour le 01/03/2021
• Enquête annuelle « SIQO »
  Accueil >  Démarches  >  Association ou organisation de producteurs > Répondre aux enquêtes statistiques
  Mis à jour le 01/04/2021

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