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Commercialiser des produits phytopharmaceutiques et des adjuvants
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Autorisation et dérogation Mis à jour le 07/02/2018
Produits phyto : demander une autorisation pour des utilisations mineures
Accueil > Démarches > Fabrication ou distribution de produits phytosanitaires > Commercialiser un produit
Autorisation et dérogation Mis à jour le 08/02/2018
Impadon : consulter les conditions sanitaires d’import
Accueil > Démarches > Fabrication ou distribution de produits phytosanitaires > Importer ou exporter
Autorisation et dérogation Mis à jour le 22/03/2018
Obtenir un certificat AGREX ou AGRIM
Accueil > Démarches > Fabrication ou distribution de produits phytosanitaires > Importer ou exporter
Autorisation et dérogation Mis à jour le 27/03/2018
Ephy - consulter le catalogue des produits phytopharmaceutiques et de leurs usages, des matières fertilisantes et des supports de culture autorisés en France
Accueil > Démarches > Fabrication ou distribution de produits phytosanitaires > Commercialiser un produit
Mis à jour le 13/12/2019
Déclarer un effet indésirable lié à l’utilisation de produits phytopharmaceutiques
Accueil > Démarches > Fabrication ou distribution de produits phytosanitaires > Commercialiser un produit
Mis à jour le 20/11/2020
Commercialiser des matières fertilisantes, des adjuvants pour matières fertilisantes et des supports de culture
Accueil > Démarches > Fabrication ou distribution de produits phytosanitaires > Commercialiser un produit
Autorisation et dérogation Mis à jour le 07/12/2020
Obtenir l’agrément distribution, application (prestation de service) et conseil à l’utilisation des produits phyto
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Autorisation et dérogation Mis à jour le 14/12/2020
Effectuer les démarches réglementaires pour la déclaration de produits biocides mis sur le marché français
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Mis à jour le 17/12/2020
Obtenir le certificat produits phyto-pharmaceutiques (Certiphyto)
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Autorisation et dérogation Mis à jour le 28/01/2021
Désigner un vétérinaire sanitaire
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Déclaration Mis à jour le 01/03/2021
Obtenir un certificat d’export avec Expadon 2
Accueil > Démarches > Fabrication ou distribution de produits phytosanitaires > Importer ou exporter
Autorisation et dérogation Mis à jour le 01/03/2021
Déclarer l’utilisation du cahier des charges "Dig"
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Déclaration Mis à jour le 10/05/2021
Obtenir des certificats d’économie de produits phytopharmaceutiques (CEPP)
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Autorisation et dérogation Mis à jour le 29/03/2022

Exploitation agricole

Entreprise agroalimentaire et commerce de bouche

Particulier

Elève ou candidat de l’enseignement agricole

Vétérinaire, laboratoire ou organisme à vocation sanitaire

Propriétaire ou mandataire

Association ou organisation de producteurs

Prestataire de services

Collectivité territoriale ou établissement scolaire

Fabrication ou distribution de produits phytosanitaires

Pêche et aquaculture

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