Consulter les dernières démarches dématérialisées :

Exploitation agricole :
Déclaration d’une densité d’élevage de poulets de chair - Cerfa 14148

Autorisation de mise sur le marché de lait cru - Cerfa 14788

Déclaration de détention d’oiseaux dans le cadre d’un foyer d’Influenza aviaire

Déclarer une activité d’exploitant de volailles - Cerfa 13989

Déclaration de mise en place et la sortie d’un troupeau de volailles Cerfa 13990

Opérateur de l’alimentation animale : s’enregistrer ou obtenir un agrément Cerfa 15095

Entreprise agroalimentaire et commerce de bouche :
Demande d’agrément pour un établissement mettant sur le marché des produits d’origine animale ou des denrées contenant des produits d’origine animale - Cerfa 13983

Dérogation à l’obligation d’agrément sanitaire Cerfa 13982

Déclaration de manipulation de denrées alimentaires d’origine animale - Cerfa 13984

Demande d’autorisation de captage et récolte de naissain issu d’une zone non classée pour être transféré dans une zone de production classée A, B ou C - Cerfa 15064.

Représenter un exportateur étranger d’additifs pour l’alimentation animale Cerfa 13987

Propriétaire ou opérateur forestiers :
Déclaration d’activité pour une entreprise exerçant le commerce de matériels forestiers de reproduction - Cerfa 14530

Bilan de la mise en œuvre du document de gestion durable - Cerfa 14350

Demande d’autorisation de défrichement Cerfa 13632

Demande d’autorisation administrative de coupe de bois Cerfa 12530

Vétérinaire, laboratoire ou organisme à vocation sanitaire :
Demande de reconnaissance pour la recherche de protéines animales transformées d’identification de l’espèce ruminant dans les matières premières et les aliments pour animaux par réaction d’amplification en chaîne par polymérase - Cerfa 15259

Demande de reconnaissance pour la recherche de bactéries appartenant au genre VIBRIO / HERPES VIRUS chez les mollusques marins - Cerfa 14135

Demande de reconnaissance par les laboratoires réalisant les analyses sanitaires nécessaires à la détermination du prix du lait - Cerfa 14817

Demande de reconnaissance par les laboratoires réalisant les tests de croissance de Listeria Monocytogenes dans les denrées alimentaires - Cerfa 14917

Utilisateur, éleveur ou fournisseur d’animaux utilisés à des fins scientifiques : demander ou renouveler un agrément Cerfa 14906

Association ou organisation de producteurs :
Demande d’aide au démarrage des associations foncières pastorales autorisées ou des groupements pastoraux agréés - Cerfa 14189

Particulier, prestataire de services, collectivité territoriale, associations, exploitations agricoles :
Déclaration d’activité des professionnels exerçant des activités en lien avec les animaux de compagnie d’espèces domestiques - Cerfa 15045

Déclaration de détention et d’emplacement de ruches "hors période obligatoire" - Cerfa 13995