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Collecter des naissains de coquillages en zone non classée

Autorisation et dérogation Élevage Mis à jour le 06/11/2015 envoyer la démarche par mail imprimer la démarche - nouvelle fenêtre

La réglementation en vigueur prévoit que le naissain de coquillages pour la conchyliculture doit être capté ou récolté dans des zones de production classées. Le captage ou la récolte du naissain en zone non classée peut être exceptionnellement autorisée.

POUR QUI

Les conchyliculteurs ou les pêcheurs de coquillages professionnels.

QUAND

Avant de procéder au captage ou à la récolte de naissain en dehors des zones de production classées.

COMMENT

En renseignant le formulaire de demande d’autorisation.
Pour déposer votre demande, vous pouvez :

  • effectuer votre démarche en ligne ou
  • transmettre le formulaire papier rempli accompagné des documents à la DDT(M) ou à la DAAF du département de localisation de l’activité.

Procédure

Démarche en ligne

Démarche par voie postale

Vous pouvez adresser le dossier de demande par voie postale à la DDT(M)) ou à la DAAF dont vous dépendez.

Pour en savoir plus

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