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Demande de reconnaissance d’un laboratoire pour la recherche de bactéries Vibrio et de l’herpès virus OsHV-1 chez les mollusques marins

Autorisation et dérogation Mis à jour le 25/11/2015 envoyer la démarche par mail imprimer la démarche - nouvelle fenêtre

Les bactéries de genre Vibrio et de l’herpès virus OsHV-1 sont parfois présents dans les mollusques marins et peuvent nuire à leur santé. Ils font l’objet d’analyse par des laboratoires dont la compétence est officiellement reconnue par les pouvoirs publics.

POUR QUI

Tous les laboratoires souhaitant obtenir la reconnaissance pour la recherche de bactéries appartenant au genre Vibrio (V. splendidus et V. aestuarianus) et de l’herpès virus OsHV-1 (génotype de référence et génotype µvar) chez les mollusques marins.

QUAND

La demande de reconnaissance peut être effectuée à tout moment de l’année et la reconnaissance doit être obtenue par le laboratoire pour démarrer une activité relative à ce type de tests.

COMMENT

En remplissant les documents le formulaire CERFA et en fournissant, pour les laboratoires ayant déjà participé aux sessions de transfert de méthodes et de tests de recherche conjoints organisés par le laboratoire national de référence, les attestation de participation à ces sessions.
Pour déposer votre demande, vous pouvez :

  • effectuer votre démarche en ligne ou
  • transmettre le formulaire papier rempli accompagné des documents à la Direction départementale (de la cohésion sociale et) de la protection des populations dont dépend le laboratoire.

Procédure

Démarche en ligne

Démarche par voie postale

Pour en savoir plus

  • Pièces détailles à fournir dans la note de service du 20 mai 2010 modifiée par la note de service du 15 mars 2012 format pdf - 64 ko - 16/03/2016 d’appel à candidature pour la constitution d’un réseau de laboratoires agréés et d’un réseau de laboratoires reconnus pour la recherche de bactéries appartenant au genre Vibrio ( V. splendidus et V. aestuarianus ) et de l’herpès virus OsHV-1 (génotype de référence et OsHV-1 μvar) chez les mollusques marins." avec un lien vers la note que je vous envoie en pièce jointe ?
  • Règlement UE 175/2010 de la Commission du 2 mars 2010 portant application de la directive 2006/88/CE du Conseil en ce qui concerne des mesures de lutte contre la surmortalité des huîtres de l’espèce Crassostrea gigas associée à la détection de l’herpès virus de l’huître 1 μvar (OsHV-1 μvar). 
  • Articles L 202-3 et R 202-22 à R 202-32 du code rural et de la pêche maritime définissent les laboratoires reconnus, leurs obligations et les conditions de délivrance de la reconnaissance.
  • Arrêté du 4 novembre 2008 relatif aux conditions de police sanitaire applicables aux animaux et aux produits d’aquaculture et relatif à la prévention de certaines maladies chez les animaux aquatiques et aux mesures de lutte contre ces maladies.
  • Lire l’article Laboratoires agréés et reconnus - méthodes officielles en alimentation sur le site Alim’Agri.
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