Opérateur de l’alimentation animale : s’enregistrer ou obtenir un agrément

Afin d’assurer la sécurité et la traçabilité des aliments pour animaux tout au long de la chaîne alimentaire, l’ensemble des exploitants du secteur de l’alimentation animale sont obligés de s’enregistrer ou d’obtenir un agrément et de voir leur établissement publié dans une liste par les pouvoirs publics.

Pour qui

• Tout opérateur de la filière alimentation animale qui envisage d’avoir une activité, relevant de l’agrément (Arrêté du 23 avril 2007) ou de l’enregistrement (Arrêté du 28 février 2000), de fabrication d’additifs, de prémélanges d’additifs ou d’aliments composés pour animaux, ou une activité de commercialisation d’additifs ou de prémélanges d’additifs, y compris les négociants,
• tout opérateur de la filière des corps gras (transformation d’huiles végétales brutes à l’exception de celles qui relèvent du (Ouvre une nouvelle fenêtre) règlement (CE) n°852/2004 les fabricants d’acides gras par oléochimie, les mélangeurs de graisses, les fabricants de biodiesel) qui destine une partie de sa production à l’alimentation animale
• tout opérateur qui applique un procédé de détoxification d’aliments pour animaux non conformes, conformément au (Ouvre une nouvelle fenêtre) règlement (CE) n°786/2015.

Quand

Avant le début de l'activité.

Comment

En fonction de l’activité et des additifs utilisés pour la fabrication des produits (voir le Tableau des autorisations en fonction des activités et additifs utilisés pour les industriels et les fabricants à la ferme, les exploitants de la filière alimentation animale, y compris les fabricants à la ferme d’aliments pour animaux, peuvent être soumis à enregistrement 28/02/00 ou à agrément au titre du (Ouvre une nouvelle fenêtre) règlement (CE) n° 183/2005.
Ce tableau rappelle également l’obligation d’agrément pour certains opérateurs de la filière des corps gras, ainsi que pour les producteurs d’aliments pour volailles reproductrices (Gallus gallus et Meleagris gallopavo) et les opérateurs pratiquant la détoxification des aliments pour animaux non conformes.
Les autres opérateurs (hors producteurs primaires), comme les transporteurs et les stockeurs, trouveront des informations sur (Ouvre une nouvelle fenêtre) le site internet de la DGCCRF

Pour déposer votre demande, vous pouvez :

• effectuer votre démarche en ligne ou
• transmettre le formulaire papier rempli accompagné des documents à la Direction départementale chargée de la protection des populations du département (DDPP ou DDETSPP) où est localisée votre activité.

En savoir plus

• Lire l’article (Ouvre une nouvelle fenêtre) Les sous-produits animaux et les produits qui en sont dérivés sur le site Alim’agri.
• A partir du moment où elle a reçu votre demande, l’administration dispose d’un délai de deux mois auxquels peut s’ajouter une prorogation possible de deux mois pour vous faire connaître sa décision. Le silence gardé par l’administration pendant ce délai vaut décision de rejet de votre demande.
  Connaître (Ouvre une nouvelle fenêtre) le principe Silence vaut accord et la liste des décisions du Ministère chargé de l’agriculture soumises à cette règle.