Mis à jour : avril 2013

• Aide à la production laitière
• Aide aux vaches allaitantes
• Aide à l’engraissement de jeunes bovins

publié le jeudi 18 avril 2013

Mise à jour : avril 2013
Les indemnités compensatoires de handicaps naturels (ICHN) sont versées aux agriculteurs qui exploitent des surfaces fourragères situées en zone défavorisée et qui respectent un taux de chargement défini au niveau départemental. publié le mardi 2 avril 2013

Le dossier PAC est composé des formulaires suivants :

• Une notice générale présentant l’essentiel de la campagne pour la métropole et les Dom,
• Une notice explicative "comment renseigner votre dossier PAC?" (métropole et Dom)
• Le formulaire identification du demandeur
• Le formulaire de demande d’aides
• Votre registre parcellaire graphique (RPG)
• Le formulaire de déclaration de surfaces (S2 jaune)
• Le formulaire de déclaration des effectifs animaux
• Une liste des éléments engagés en MAE (si vous êtes concerné)
• Un tableau récapitulant les formulaires et pièces à fournir en fonction des aides demandées.

L’ensemble des formulaires et notices est mis en ligne sur le site Télépac. qui permet également de faire votre télédéclaration

publié le mardi 2 avril 2013

Dans ce cadre deux mesures sont mises en œuvre : la mesure 323 C 1 qui concerne les territoires des régions Rhône-Alpes et PACA où il existe un risque de prédation et la mesure 323 C 2 (plan de soutien à l’économie agro-sylvo-pastorale-Pyrénéenne) qui s’appliquent au massif des Pyrénées. Ce territoire s’étend sur 3 régions et 6 départements (Ariège, Aude, Haute-Garonne, Pyrénées-Atlantiques, Hautes-Pyrénées et Pyrénées-Orientales.) publié le lundi 18 mars 2013

Engagement dans les mesures agroenvironnementales publié le mercredi 13 mars 2013