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Participer à une activité de service public

1 résultat(s).
  • Demander une habilitation sanitaire
    Autorisation et dérogation Mis à jour le 23/11/2015
    procédures

    Vous pouvez adresser le formulaire par voie postale ou électronique à la Direction départementale (de la cohésion sociale et) de la protection des populations (DD(CS)PP) du département où est localisée votre activité.

    Pour adresser le formulaire par voie électronique :
    — * imprimer et renseigner le formulaire

    • le scanner ou le photographier
    • l’envoyer, accompagné si besoin des documents demandés
      numérisés.

    Chaque fichier numérique est limité en taille à 15MO.

    Déposer le formulaire par voie électronique