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Créer ou céder une exploitation

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Vous pouvez adresser le formulaire par voie postale à la Direction départementale des territoires du département où est situé le bien-objet de la demande.

Pour l’ancienne région Rhône-Alpes, ainsi que sur les régions et territoires d’Outremer, où la télédéclaration via LOGICS n’est pas encore ouverte, il reste possible d’adresser le formulaire par la voie électronique :

  • imprimer et renseigner le formulaire
  • le scanner ou le photographier
  • l’envoyer, accompagné si besoin des documents demandés
    numérisés.

Chaque fichier numérique est limité en taille à 15MO.

Déposer le formulaire par voie électronique

  • Désigner un vétérinaire sanitaire
    Déclaration Élevage Mis à jour le 15/02/2019
    procédures

    Vous pouvez adresser le formulaire par voie postale ou électronique à la DD(CS)PP du département où est localisée votre activité.

    Pour adresser le formulaire par voie électronique :

    • imprimer et renseigner le formulaire
    • le scanner ou le photographier
    • l’envoyer, accompagné si besoin des documents demandés
      numérisés.

    Chaque fichier numérique est limité en taille à 15MO.

    Déposer le formulaire par voie électronique

  • Demander une aide à l’installation jeunes agriculteurs
    Aide et subvention Mis à jour le 31/01/2019
    procédures
    A titre d’information, vous pouvez consulter les modèles de formulaires nationaux ci-dessous.
    Néanmoins votre région étant autorité de gestion des fonds européens, il sera nécessaire d’utiliser le formulaire régional ainsi que l’annexe, le modèle du plan d’entreprise et la notice d’aide au remplissage pour déposer votre demande. Ces documents sont à télécharger sur le site de votre Région, DDT/M ou DAAF.

    Modèles de formulaires :

  • Obtenir un justificatif de connaissance pour exercer une activité liée aux animaux de compagnie
    Autorisation et dérogation Élevage Mis à jour le 06/09/2018
  • Céder une exploitation agricole
    Aide et subvention Mis à jour le 15/02/2018
    procédures

    Les documents nécessaires à la démarche dépendent de l’aide demandée.

    Pour tout renseignement d’ordre réglementaire et économique, s’adresser à la direction départementale des territoires (et de la mer), DDT(M), à la DAAF (DOM) ou à l’Agence de Services et de Paiement (DOM), ou aux collectivités territoriales.

  • Aide candidats à l’installation
    Aide et subvention Mis à jour le 13/02/2018
    procédures

    Les documents nécessaires à la démarche dépendent de l’aide demandée.

    Pour tout renseignement d’ordre réglementaire et économique, s’adresser à la direction départementale des territoires (et de la mer), DDT(M), à la DAAF (DOM) ou à l’Agence de Services et de Paiement (DOM), ou aux collectivités territoriales.

  • Demande de rescrit - contrôle des structures
    Autorisation et dérogation Mis à jour le 12/12/2017
    procédures
  • Démarches « agriculteur étranger »
    Autorisation et dérogation Mis à jour le 29/11/2017
    procédures

    Vous pouvez adresser le dossier de demande par voie postale ou électronique à la direction départementale des territoires du département où est localisée votre activité.

    Pour adresser le dossier par voie électronique :

    • imprimer et renseigner le formulaire
    • le scanner ou le photographier
    • l’envoyer, accompagné si besoin des documents demandés
      numérisés.

    Chaque fichier numérique est limité en taille à 15MO.

    Déposer votre dossier par voie électronique

  • Conclure un bail rural
    Mis à jour le 29/11/2017
    procédures
    Pour obtenir des modèles de baux ruraux, vous pouvez vous adresser à la Chambre d’agriculture de votre département ou à votre notaire. A défaut, un contrat type élaboré par la commission consultative départementale des baux ruraux peut vous servir de modèle, il est publié par le préfet : s’adresser à la DDT, DDTM du fonds loué ou consulter le site internet de la préfecture rubrique « fermage ».

    Vous pouvez contacter par voie postale ou électronique la direction départementale des territoires où est localisée votre activité.

    Contacter la DDT par voie électronique

  • Constituer un groupement agricole d’exploitation en commun (GAEC)
    Autorisation et dérogation Mis à jour le 29/11/2017
    procédures
    • Les pièces justificatives à fournir sont : les statuts du GAEC (ou projet de statuts) conformes à des statuts types, une note de demande d’agrément sur l’origine du GAEC et ses conditions de fonctionnement et la décision de l’assemblée générale du GAEC réglant l’organisation du travail en commun.
    • Le formulaire de demande d’agrément en GAEC est à demander à la Direction départementale des territoires (et de la mer) DDT(M) ou la direction de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt (DAAF) où se trouve le siège social du GAEC.
    • Demander le formulaire par voie électronique
  • Déclarer une activité professionnelle en lien avec des animaux de compagnie
    Autorisation et dérogation Élevage Mis à jour le 16/08/2017
    procédures
    Démarche en ligne
    La présente démarche nécessite de disposer du consentement du vétérinaire sanitaire format pdf - 49.6 ko - 26/01/2016, qu’il convient de scanner ou de photographier au format numérique et de joindre à la déclaration en ligne.

    Démarche par voie postale

  • Obtenir le certificat produits phytopharmaceutiques (Certiphyto)
    Autorisation et dérogation Mis à jour le 02/03/2017
    procédures
    Pour demander un premier certificat individuel professionnel, renouveler un certificat ou obtenir un second certificat :

    Après validation de la demande par la DRAAF ou la DAAF, un « certificat individuel professionnel » sera adressé au demandeur.

    A partir du moment où elle a reçu votre demande, l’administration dispose d’un délai de deux mois pour vous faire connaître sa décision. Le silence gardé par l’administration pendant ce délai vaut décision d’acceptation de votre demande.

  • Préparer son installation en agriculture
    Mis à jour le 24/01/2017
  • Déclarer une intention de cessation d’activité agricole (DICAA)
    Déclaration Mis à jour le 22/07/2016
    procédures
    Vous pouvez télécharger :
  • Reprendre des biens de famille : régime de la déclaration
    Déclaration Mis à jour le 22/07/2016
    procédures
    Une fois rédigée, vous pouvez adresser la déclaration à la direction du départementale des territoires du département où sont situés les biens objet de la demande :
    • par voie postale par lettre recommandée ou,
    • par voie électronique, avec les mêmes garanties que l’envoi par lettre recommandée.

    S’il s’avère que le régime de la déclaration n’est pas applicable et que vous êtes soumis au régime d’autorisation, vous serez informé par lettre recommandée signée du préfet de région ou du DRAAF et serez invité dans les délais les plus brefs, à présenter des observations ou déposer une demande d’autorisation d’exploiter.

    Chaque fichier numérique est limité en taille à 15MO.
    Si votre déclaration est manuscrite, vous pouvez la scanner ou la photographier et l’adresser par voie électronique, accompagnée si besoin des documents complémentaires numérisés.

  • Déclarer une activité d’exploitant de volailles
    Autorisation et dérogation Élevage Mis à jour le 01/04/2016
    procédures
    Démarche en ligne

    Démarche par voie postale

    Vous pouvez adresser le dossier de demande par voie postale à la Direction départementale (de la cohésion sociale et) de la protection des populations du département où sont implantés les bâtiments d’exploitation.

  • Vigne : obtenir un Passeport phyto-sanitaire européen (PPE)
    Autorisation et dérogation Viti-viniculture et boissons alcoolisées Mis à jour le 09/11/2015
    procédures
  • Aquaculture : demander un agrément zoosanitaire
    Autorisation et dérogation Élevage Mis à jour le 06/11/2015
    procédures

    Vous pouvez adresser le dossier par voie postale ou électronique à la DD(CS)PP où est localisée votre activité.

    Pour adresser le dossier par voie électronique :

    • imprimer et renseigner le formulaire
    • le scanner ou le photographier
    • l’envoyer, accompagné si besoin des documents demandés
      numérisés.

    Chaque fichier numérique est limité en taille à 15MO.

    Déposer votre dossier par voie électronique

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