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Vivre avec un animal de compagnie

10 résultat(s).
  • Obtenir un justificatif de connaissance pour exercer une activité liée aux animaux de compagnie
    Autorisation et dérogation Mis à jour le 16/08/2017
  • Vendre des animaux de compagnie
    Déclaration Mis à jour le 16/08/2017
    procédures
    L’annonce de vente d’un animal de compagnie doit comporter :
    • Le numéro SIREN ou le numéro de portée pour les éleveurs commercialisant une seule portée par an et par foyer fiscal d’animaux de race inscrits aux livres généalogiques. Cette mention est exigée pour toute vente sous peine d’une amende. Un oubli est passible de 750 € d’amende, un vendeur qui ne dispose pas de n° de SIREN risque 7 500 € d’amende,
    • le numéro d’identification des animaux vendus ou de leur mère,
    • le nombre d’animaux de la portée et leur l’âge,
    • la mention « de race » si les animaux sont inscrits à un livre généalogique,
    • la mention « n’appartient pas à une race » si les animaux ne sont pas inscrits à un livre généalogique,

    Lors de la vente, l’éleveur doit délivrer à l’acheteur :

    • Une attestation de cession
    • Un document d’information sur les caractéristiques et les besoins de l’animal.
    • Un certificat vétérinaire attestant du bon état sanitaire de l’animal.
    • Le document d’identification de l’animal.

    Enfin, la vente d’un animal ne peut être réalisée que si l’animal est âgé de plus de huit semaines.

  • Déclarer une activité professionnelle en lien avec des animaux de compagnie
    Déclaration Mis à jour le 16/08/2017
    procédures
    Démarche en ligne
    La présente démarche nécessite de disposer du consentement du vétérinaire sanitaire format pdf - 49.6 ko - 26/01/2016, qu’il convient de scanner ou de photographier au format numérique et de joindre à la déclaration en ligne.

    Démarche par voie postale

    Vous pouvez adresser le dossier de demande par voie postale à la Direction départementale (de la cohésion sociale et) de la protection des populations dont vous dépendez.

  • Vivre avec un animal de compagnie
    Autorisation et dérogation Mis à jour le 16/08/2017
  • Voyager avec un cheval "enregistré " en France, en Irlande et au Royaume-Uni
    Autorisation et dérogation Mis à jour le 28/06/2017
  • Voyager avec un animal de l’étranger (non UE) vers la France
    Autorisation et dérogation Mis à jour le 20/06/2017
    procédures
    Entrer en France avec un chien, un chat ou un furet
    • identifier l’animal par une puce électronique (transpondeur) ou par un tatouage clairement lisible si apposé avant le 3 juillet 2011
    • vacciner l’animal, notamment contre la rage avant son entrée en France ou sur le territoire de l’Union européenne : lors de la première vaccination l’animal doit être âgé d’au moins 12 semaines et il faut ensuite respecter un délai d’au moins 21 jours après la vaccination
    • effectuer un test prouvant l’efficacité du vaccin contre la rage (titrage sérique des anticorps antirabiques) dans un laboratoire agréé de l’UE : au moins 30 jours après la vaccination et 3 mois avant le voyage. Cet examen n’est pas nécessaire si la situation du pays de provenance est favorable au regard de la rage et il est effectué une fois dans la vie de l’animal (tant que le vaccin est maintenu en cours de validité).
    • disposer d’un certificat sanitaire conforme à un modèle européen et établi par un vétérinaire officiel du pays d’origine et disposer des justificatifs de vaccination de l’animal. Télécharger le modèle de certificat à partir de la note note d’information sur l’importation d’animaux de compagnie en provenance de pays tiers format pdf - 260.5 ko - 06/06/2017
      Dans le cas d’un retour dans l’Union européenne avec un animal dépisté et déclaré non porteur de la rage avant de quitter l’Union européenne, si le vaccin est toujours valide et qu’il n’y a pas eu de rappel rabique dans le pays tiers, il n’est pas nécessaire de procéder à une nouvelle certification. Le certificat pourra être remplacé par le passeport de l’animal.
  • Voyager hors de France avec un animal de compagnie
    Autorisation et dérogation Mis à jour le 06/06/2017
    procédures

    Voyager au sein de l’UE avec un chien, un chat ou un furet

    Conditions générales

    • L’animal doit être identifié par une puce électronique (transpondeur) ou par un tatouage clairement lisible apposé avant le 3 juillet 2011.
    • L’animal doit être protégé contre la rage par un vaccin valide : l’animal doit être âgé de 12 semaines minimum pour pouvoir être vacciné, lors du premier vaccin contre la rage, la protection du vaccin et sa validité sont obtenues après au moins un délai de 21 jours.
    • Vous devez disposer d’un passeport européen pour animal de compagnie prouvant l’identification et la validité du vaccin contre la rage : celui-ci est délivré par le vétérinaire.

    Cas particuliers

    • Si vous n’êtes pas le propriétaire de l’animal, vous devez disposer d’une autorisation écrite délivrée par le propriétaire.
    • Si vous transportez plus de 5 animaux :
      - faire examiner les animaux par un vétérinaire 48h avant le départ (consigné sur le passeport des animaux, rubrique « examen clinique »)
      - Contacter la DD(CS)PP pour obtenir le certificat TRACES
      - emprunter un moyen de transport agréé.
      Des dérogations peuvent être accordées pour les animaux de moins de 6 mois transportés dans le cadre de la participation à une exposition, un concours ou une manifestation sportive : Contacter la DD(CS)PP pour adresser une demande de dérogation.
    • Si vous voyagez avec un chien à destination de l’Irlande, le Royaume-Uni, Malte ou la Finlande, l’animal doit :
      - être âgé d’au moins 3 mois
      - avoir reçu, entre 24 et 12h avant l’arrivée, un traitement contre les vers (echinococcus) consigné sur le passeport par le vétérinaire qui l’a administré.
      Par ailleurs, l’entrée d’un chien sur le territoire par bateau privé est interdit à Malte et au Royaume-Uni.
  • Voyager avec un animal de UE vers la France
    Autorisation et dérogation Mis à jour le 06/06/2017
    procédures

    Conditions générales
    • L’animal doit être identifié par une puce électronique (transpondeur) ou par un tatouage clairement lisible apposé avant le 3 juillet 2011.
    • L’animal doit être protégé contre la rage par un vaccin valide : l’animal doit être âgé de 12 semaines minimum pour pouvoir être vacciné, lors du premier vaccin contre la rage, la protection du vaccin et sa validité sont obtenues après au moins un délai de 21 jours.
    • Vous devez disposer d’un passeport européen pour animal de compagnie prouvant l’identification et la validité du vaccin contre la rage : celui-ci est délivré par le vétérinaire.
  • Obtenir un certificat de capacité au dressage des chiens au mordant
    Autorisation et dérogation Mis à jour le 23/11/2015
    procédures
    Vous pouvez adresser le dossier de demande par voie postale ou électronique à la DD(CS)PP du département de localisation de l’activité.

    Pour adresser le dossier par voie électronique :

    • scanner ou photographier les pièces du dossier
    • les envoyer

    Chaque fichier numérique est limité en taille à 15MO.

    Déposer votre dossier par voie électronique

  • Détenir un chien susceptible d’être dangereux
    Autorisation et dérogation Mis à jour le 27/05/2014