Mise à jour le 07 février 2012

Les dossiers de demande de reconnaissance du caractère de calamité agricole pour la sécheresse 2011 ont été examinés lors des Comité national de l’assurance en agriculture (CNAA) du 12 et 28 juillet 2011, du 25 août 2011 et du 15 décembre 2011. 62 départements ont été reconnus sinistrés (*).
Dans ces départements, les exploitants sont invités à faire parvenir leur dossier de demande d’indemnisation selon les modalités prévues par la direction départementale des territoires (DDT) ou la direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) Pour ce faire, dans les départements où la possibilité est offerte (**), ils sont invités à privilégier la voie de télédéclaration qui permet un dépôt simplifié et un traitement accéléré de leur demande.

Les exploitants ont 30 jours à partir de la date de publication en mairie de l’arrêté de reconnaissance pour déposer leur demande d’indemnisation "papier" auprès de leur DDT (art R361-23 du code rural). Si votre DDT a ouvert le dispositif de télédéclaration TeleCALAM dans votre département, une plage de l’ordre de 4 à 6 semaines a été définie pour le dépôt de votre demande. Pour connaître la situation dans votre commune, renseignez vous auprès de votre mairie ou de votre DDT.

• Si vous avez déjà un compte : lien pour accéder au site

• Pour créer ou activer votre compte : lien pour vous inscrire.

(*) http://agriculture.gouv.fr/Secheresse-agricole
(**) Pour les départements qui ont mis en oeuvre la téléprocédure"sécheresse 2011" à l’issue des CNAA du 12 et 28 juillet 2011, du 25 août 2011, la télédéclaration n’est pas réouverte.

Pour en savoir plus :

• Télécharger la plaquette d’inscription (format PDF - 915.6 ko) d’un usager doté d’un numéro SIRET pour utiliser TéléCALAM,
• Télécharger la plaquette " Je déclare un dossier de calamité agricole sur TéléCALAM (format PDF - 210.1 ko)".

Pour vous aider :

Contacter par téléphone le service économie agricole de votre direction départementale des territoires ou direction départementale des territoires et de la mer.

Pour effectuer une déclaration par papier, les exploitants agricoles des départements concernés peuvent prendre contact avec leur direction départementale des territoires ou direction départementale des territoires et de la mer.