Mesure 111 dispositifs A et B Mise en ligne 29 novembre 2010

Un nouveau dispositif d’aide aux investissements liés aux économies d’énergie et à la production d’énergie renouvelables (EnR) est mis en œuvre : Le Plan de Performance Energétique.
Mise à jour le 26 mai 2010

Mis en ligne : mars 2013
Appel à projets ouvert à tous les agriculteurs de moins de 40 ans installés depuis moins de 5 ans pour soutenir des projets innovants et performants économiquement.

Amélioration de la valeur économique des forêts
Mise à jour septembre 2012

(Dispositif 123 A du plan de développement rural hexagonal)

Aide à l’équipement des entreprises d’exploitation forestière
Mise à jour septembre 2012

Mise à jour le 13 mai 2009
Demande de subvention pour une coopération en vue de la mise au point de nouveaux produits, procédés et technologies dans les secteurs agricole et alimentaire.

Soutien à la desserte forestière
Mise à jour septembre 2012

Demande de subvention identification ovin caprin
(Mise à jour le 07/03/2011)

Demande de subvention pour participer à un régime de qualité.
Mise à jour le 29 juin 2009.

Demande de subvention pour participer à la promotion de produits sous signes officiels de qualité.

Mise à jour : avril 2013
Les indemnités compensatoires de handicaps naturels (ICHN) sont versées aux agriculteurs qui exploitent des surfaces fourragères situées en zone défavorisée et qui respectent un taux de chargement défini au niveau départemental.

Engagement dans les mesures agroenvironnementales

Aide à la première installation de systèmes agroforestiers sur des terres agricoles
Mise à jour septembre 2012

Protection des forêts de montagne et amélioration de leur rôle de protection
Mise à jour septembre 2012

Défense des forêts contre les incendies
Mise à jour septembre 2012

Le contrat Natura 2000 forestier porte sur des terrains forestiers inclus dans un site Natura 2000 doté d’un DOCOB.

Qualité de la vie en milieu rural et diversification de l’économie rurale.
Mise à jour le 11 août 2010

formulaire de demande d’aide et notice mise en ligne le 11 août 2010

Les deux actions éligibles à ce dispositif, élaboration du DOCOB et animation du site Natura 2000, ont pour but de contribuer à la conservation ou la restauration des habitats et des espèces ayant justifié la proposition d’un site Natura 2000.

Ce dispositif concerne des actions liées à l’entretien ou à la restauration des sites Natura 2000 (proposés ou désignés) à vocation non productive, mises en place par des acteurs du monde rural, en dehors d’une activité agricole et en dehors des actions forestières visées par le contrat Natura 2000 forestier.

Dans ce cadre deux mesures sont mises en œuvre : la mesure 323 C 1 qui concerne les territoires des régions Rhône-Alpes et PACA où il existe un risque de prédation et la mesure 323 C 2 (plan de soutien à l’économie agro-sylvo-pastorale-Pyrénéenne) qui s’appliquent au massif des Pyrénées. Ce territoire s’étend sur 3 régions et 6 départements (Ariège, Aude, Haute-Garonne, Pyrénées-Atlantiques, Hautes-Pyrénées et Pyrénées-Orientales.)

LEADER : Liaison entre actions de développement de l’économie rurale

* Mesure 411 : Mise en oeuvre des stratégies locales de développement (mesures de l’axe 1) * Mesure 413 : Mise en oeuvre des stratégies locales de développement (mesures de l’axe 3) * Mesure 421 : Coopération interterritoriale et transnationale
Mise à jour le 7 décembre 2009

Demande de subvention aux operations d’assistance technique.